dossier LPR (ex LPPR) (la mise à jour)
Point au 19 octobre 2020 : Le projet de loi LPR est maintenant en cours d’examen au Sénat.
Selon l’agence News Tank , la commission, qui avait examiné le projet de loi au fond et en première lecture le 14/10/2020, y voit « une ambition déçue », comme elle le déclarait le même jour.
« La soixantaine d’amendements, issus de tous les groupes politiques, adoptés par la commission traduit cette déception et marque notre volonté de faire prévaloir une vision ambitieuse de la recherche », déclarait Laure Darcos.
Lors de cet examen, 69 amendements ont été adoptés sur les 99 déposés. Les débats se poursuivront en séance publique au Sénat à partir du 28/10/2020
Vous retrouverez donc bientôt sur cette page ceux qui ont été votés en séance plénière.
12 octobre 2020 : Le protocole d’accord relatif à la rémunération et aux carrières dans l’ESR en passe d’être signé
23 septembre : Assemblée Nationale : LPR le texte de loi adopté par l’AN Ce texte doit maintenant être examiné au Sénat.
SUIVRE en direct http://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/ aller dans « changer de texte » puis « Organe » : finances puis « Texte sélectionné » : programmation de la recherche
14 septembre : Assemblée Nationale : examen LPR en commission des affaires culturelles et de l’éducation article 1 suite article 2 article 3
14 septembre : Assemblée Nationale : examen LPR en commission des affaires culturelles et de l’éducation article 1
14 septembre : Sgen CFDT : LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner
14 septembre : Sgen CFDT : Protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières et rémunérations des agents de l’ESR
11 septembre : Sgen CFDT : Note d’action revendicative sur la loi de programmation pour la recherche (LPR)
9 septembre : La ministre devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation
8 septembre : Assemblée Nationale : LIASSE AMENDEMENTS LPR
7 septembre : Vidal entend « réarmer » la recherche académique (Les Echos 7/9/20)
2 septembre : Protocole RH de la LPPR : les propositions du Sgen CFDT Recherche EPST
1 septembre 2020 : CFDT : LPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020
31 aout : Collectif des Sociétés Savantes : Analyse du texte du projet LPR et pistes d’amendements
28 aout : Communiqués de la Confédération des Jeunes Chercheurs sur le projet de LPPR
28 Aout : MESRi : Proposition accord rémunérations et carrières programmation de la recherche
| 29 Juillet : Danièle Hérin est désignée rapporteure générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie sur le fond pour ce texte, le 29/07/2020.
Trois autres rapporteurs sont désignés : |
24 juillet : Le directeur de cabinet de l’ESRi :Courrier aux secrétaires généraux –
23 juillet : Le Monde La loi de programmation de la recherche jugée « insuffisante »
23 juillet : Libération Le Conseil d’Etat juge la portée de la programmation «limitée»
23 juillet : l’Etudiant LPPR : une augmentation du budget de la recherche ambitieuse ou en trompe-l’œil ?
22 juillet : SCRE Déroulé d’une carrière sur au moins deux grades : c’est pour bientôt ?
22 juillet : Sgen-CFDT LPPR : le Sgen-CFDT continuera à porter ses revendications
22 juillet : Les Echos Le projet de loi recherche en quatre questions
22 juillet : Gouvernement Projet de loi
22 juillet : Libération Le gouvernement fait miroiter des milliards à la recherche
22 juillet : MESRi : Etude d’impact LPR 21-30
22 juillet 2020 : MESRi : lettre de la ministre aux membres de la communauté de l’ESRi
22 juillet: Présidence de la République : sortie du conseil des ministres : présentation et questions sur la LPR (à partir de 7’02 » jusqu’à 15’35 »)
20 juillet : SCRE Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !
20 juillet : Conseil Scientifique du CNRS : CR_CS_Juillet20_diffusable
15 juillet : SCRE Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021
15 juillet : DRH MESRi : Mesures indemnitaires cibles 2021
9 juillet Conseil d’Etat : Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les année 2021 à 2030
8 juillet : La Montagne Chercheurs et enseignants hostiles à la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche à nouveau dans la rue
6 juillet : Assemblée des directions de laboratoires : avis sur la LPPR
3 juillet : Académie des sciences : Analyse du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) 2021-2030
2 juillet : Sgen-CFDT : Recrutement d’enseignants-chercheurs : pour un plan d’urgence de création d’emplois
1 Juillet : CNU : La CP-CNU livre ses analyses sur la LPPR
1 juillet : CNRS : Le Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) donne son avis sur la LPPR
24 juin : CoNRS : motion « pour une autre LPPR«
24 juin : CESE Avis LPPR.docx
23 juin : Sgen-CFDT : LPPR : la recherche n’est pas une dépense mais un investissement ! Déclaration CFDT – Cneser 12 juin 2020
21 juin : Sgen-CFDT :Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT
21 juin : Sgen-CFDT : LPPR : Les chaires de professeur junior (CPJ)
20 juin : libération : Recherche : Un projet de loi en décalage complet avec les attentes de la communauté (protégé)
19 juin CNESER : vote du Sgen CFDT sur la LPPR (protégé)
18 juin : MESRi : Lettre de la ministre concernant les CPJ (article 3 de la LPPR)
18 juin : Libération : Frédérique Vidal : «Ces 25 milliards, c’est ce que la recherche attend depuis vingt ans» (protégé)
16 juin : Sgen-CFDT : LPPR : les amendements du Sgen-CFDT
15 juin : l’Etudiant LPPR : des chercheurs manifestent leur opposition
12 juin : Médiapart L’université allemande comme horizon de la LPPR ?
11 juin : MESRi : LPPR_étude d’impact
9 juin : intersyndicale Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) : Nous refusons d’être mis devant le fait accompli
8 juin Sgen-CFDT : Le tour de force de se mettre tout le monde à dos en débloquant 25 Md€ pour la recherche (article AEF en mode protégé)
7 juin : LPPR : le texte du projet de loi, rapport annexe et exposé des motifs
5 juin : Sociétés savantes : Lettre_au_ministre
5 juin : La LPPR serait au programme du conseil des ministres du 8 juillet !
20 mai : F. Vidal sur France Inter : “Cette loi a été travaillée avec le monde de la recherche…”
19 mai : La ministre de l’ESRi devant les députés
13 mai : La ministre aux “membres de la communauté de l’ESRi”
29 avril : Audition de la ministre de l’ESR devant l’Assemblée Nationale
24 avril : La ministre de l’ESR sur France-culture le 23 avril 2020
MESRi le 2 avril : LPPR : le dossier de presse du MESRi“À partir de 2027, 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés chaque année à des projets de recherche, financés par l’ANR. … Des moyens importants seront alloués à la revalorisation des chercheurs et au recrutement de doctorants
Le 25 mars : Dossier de presse du MESRi (intervention du PdlR le 19 mars) : 3. Réarmer la France : 5 milliards d’euros par an pour l’ensemble de la recherche (page 6)
Le 25 mars 2020 le Sgen a rencontré le MESRi au sujet de la LPPR : Revalorisation indemnitaire entre 2021 et 2030
Le 19 mars : LPPR : le budget de la recherche va augmenter de 5 Md€ (+30%) en 10 ans … (protégé)
le 19 mars 2020 : ‘La crise du COVID-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme. J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre.‘ E. Macron (voir dossier de presse du 25 mars ci-dessus)
Le 27 février 2020 le Sgen CFDT appelle à participer à la journée de mobilisation du 5 mars 2020 : LPPR : mobilisation le 5 mars 2020
Le 23 février 2020, le groupe Jean-Pierre Vernant diffuse le titre des 20 articles de la loi : LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)
Le 20 février 2020 : LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre « […] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes[…] »
Tribune de Libération 12 février 2020 Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité. Concurrence exacerbée entre établissements, CDI «de projet», atteinte à l’indépendance scientifique… Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarisation du secteur, alerte un collectif de chercheurs et d’universitaires.
CCHSCT CNRS du 11 février 2020 CNRS : préconisation CCHSCT du 11 février suite à l’éloge d’une loi “inégalitaire” et “darwinienne” Le CNRS affiche depuis quelques années une politique volontariste de lutte contre les risques psycho- sociaux (RPS) et pour la qualité de vie au travail (QVT). […]. Comment peut-on d’un côté prôner le bien-être au travail et de l’autre vouloir stimuler une compétition délétère entre les agents du CNRS ?
LE MONDE Tribune le 10 février 2020 Recherche : « Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques? » Plus de 700 directrices et directeurs de laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs »
Sgen-CFDT Publié le vendredi 7 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT obtient des précisions sur les premières mesures de revalorisation annoncées Lors du CTMESR du 5 février 2019, le Sgen-CFDT a questionné la DGRH sur les premières annonces de revalorisation faites par la ministre lors de ses voeux, afin de faire clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).
Frédérique Vidal au séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité Le séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et la Conférence des Présidents d’Université le mardi 4 février 2020, a réuni plus d’une centaine de participants. Il a donné l’occasion à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de répondre à de nombreuses questions soulevées par la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.
Sgen CFDT Publié le 6 février 2020 : Il est temps d’investir massivement dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche […]Le Sgen-CFDT demande 1,5 milliards d’euros par an pendant 7 ans pour atteindre cet objectif, la priorité du financement devant aller au fonctionnement des laboratoires avec une augmentation nette des dotations de base. En termes de recrutement, cela signifie aussi réduire la précarité, pour éviter un turn-over qui fragilise les équipes […]
Tribune de libération 5 février 2020“Nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche…” En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif.
Sgen CFDT Publié le 23 janvier 2020 : Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter […] nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs…
Sgen CFDT Publié le 21 janvier 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…
CNRS : Motion de la CPCN ; 17 janvier 2020 sur les dispositions attendues de la LPPR La CPCN s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier.
2019
18 décembre 2019 : Le Monde Antoine Petit : « Nous avons un impérieux besoin d’une grande loi ambitieuse et vertueuse sur la recherche » (Tribune)
Conseil scientifique et CSI du CNRS, sections du CoNRS ; le 12 décembre 2019 : Lettre au président du CNRS Après avoir pris connaissance de votre tribune parue le 26 novembre dernier dans le quotidien Les Échos, nous — présidentes et présidents du Conseil scientifique du CNRS, des conseils scientifiques d’instituts et des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique — tenons à vous faire part de notre profonde désapprobation et de la vive inquiétude que ces propos suscitent au sein de la communauté scientifique.
Le 26 novembre 2019 : Les 80 ans du CNRS : soirée en vidéo …Le lien avec la vidéo
Le 8 novembre 2019 Motion de la CPCN La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.
Le 6 novembre 2019 ; Auditions à la commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles la vidéo comme si vous y étiez …
Le 5 novembre 2019 : audition de la ministre MESRi au sénat « Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays. »
CS du CNRS ; le 15 octobre 2019 Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019. Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.
Le 23 septembre 2019 livraison des rapports groupes 1, 2 et 3 :
- rapport du groupe 1 Financement de la recherche
- Rapport du groupe 2 Attractivité des emplois et des carrières scientifiques
- Rapport du groupe 3 Recherche partenariale et innovation
CoNRS : CP de la C3N
CNRS : le 22 juillet 2019 ; Proposition du CNRS dans le cadre de la préparation de la LPPR
CNRS : le 4 juillet 2019 Propositions_Comite-national dans le cadre de la LPPR
Audition du 23 mai 2019 au MESRi : LPPR : Contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques »
Le Premier février 2019 : Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche “Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”
