Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

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L’amendement proposé par le Sgen-CFDT Recherche EPST et déposé par la CFDT a été inscrit dans la LPR.

Le rapport annexe* (voté à l’article 1 de la loi), indique (fin du 124, page 89) : « Sur la progression de carrière, le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévus dans le PPCR doit être respecté au sein des établissements de l’ESRI.« 

Pour mémoire, la mise en œuvre du PPCR a été confirmée par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre 2017 : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.». Le PPCR a été rejeté par la CGT, FO et Solidaire ; il a été signé en 2015 par la CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP.

Dès 2018, la Ministre de l’ESRi demandait aux directions des EPST la mise en œuvre de cette mesure «Je vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C). Je vous demande donc de veiller au respect de ce principe dans la mise en œuvre de vos opérations d’avancement de grade et d’appeler l’attention des instances d’évaluation sur cette question.» Circulaire MESRI – DGRH A1-2 n°2018-038 du 19 février 2018 BO ESRI N° 12 du 22 mars 2018 (p76, lignes 13 et 14) ;

Le Sgen CFDT Recherche EPST veillera à l’application de cette mesure pour tous les agents des EPST.

Déroulement d’une carrière complète sur deux grades

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