Audition de la ministre de l’ESRi au Sénat le 5 novembre 2019

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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Morceaux choisis :

La production scientifique = étalon de la souveraineté nationale ! “Mon ministère a engagé plusieurs chantiers structurels depuis un peu plus de deux ans  : […] et bientôt la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR). Ces chantiers et les crédits de la Mires reflètent la priorité donnée par le Gouvernement à un budget dont la vocation est de préparer l’avenir de notre pays. Je suis convaincue que la production scientifique est, au XXIe siècle, ce que la production d’acier était au XIXe siècle : l’étalon de la souveraineté nationale. C’est pourquoi la Mires fait partie des missions prioritaires au sein du budget de l’État.”

N’opposons pas mais n’augmentons pas … “N’opposons pas financement sur projet et soutien aux crédits de base : ce projet de loi de finances augmentera de 32,7 millions d’euros les moyens d’engagement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et soutiendra les crédits de base des laboratoires à hauteur de 25 millions d’euros pour la troisième année consécutive. ” autrement dit : +32,7M€ d’un coté et + 0€ de l’autre …

10 000 euros aux nouveaux chargés de recherche : “En ce qui concerne l’emploi et l’attractivité des carrières scientifiques, près de 28 millions d’euros sont consacrés au plan « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans les organismes de recherche afin de soutenir leurs politiques de ressources humaines. Près de 12 millions d’euros supplémentaires seront mis à disposition du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont 2,5 millions d’euros afin d’offrir une dotation d’accueil de 10 000 euros en moyenne aux nouveaux chargés de recherche. L’Inria proposera également de nouvelles procédures pour attirer les jeunes talents.

1,3 SMIC : “Je souhaite que la LPPR ait un volet budgétaire ambitieux et suis en attente d’arbitrages en ce sens. Le Premier ministre a annoncé que plus la transformation sera profonde, plus l’investissement pourra être important. Il est d’ores et déjà certain que nous revaloriserons les salaires, car on ne peut pas attirer des doctorants avec 1,3 SMIC… La réforme des retraites est également une préoccupation pour nos chercheurs qui entrent souvent tard dans la carrière. ”

La question du GVT reportée à la LPPR : “Cela fait des années que le GVT n’a pas été compensé pour les organismes de recherche. Le système a été figé au moment où les établissements ont obtenu l’autonomie de gestion, or le GVT pèse de plus en plus lourd. Cette question sera abordée dans le cadre de la LPPR. Je ne suis pas favorable à la compensation systématique du GVT car les besoins en masse salariale sont calculés de manière très différente selon les universités ; je préfère que la question soit abordée, établissement par établissement, dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. ”

Sur les droits d’inscriptions différenciés et “modiques” : “Le Conseil constitutionnel a rappelé le principe de la gratuité de l’éducation pour ses usagers, en l’étendant à l’enseignement supérieur – ce qui constitue une nouveauté. Cette gratuité doit donc être prise en charge par la solidarité nationale. Il ne s’agit cependant pas d’une gratuité complète puisque des droits d’inscription modiques et différenciés selon les revenus peuvent être acquittés. La notion de différenciation selon les revenus constitue également une nouveauté. Notre plan « Bienvenue en France » est conforme à ces principes puisqu’il instaure un système de solidarité et de redistribution entre étudiants internationaux : certains payent des droits différenciés, ce qui permet à d’autres de bénéficier d’exonérations voire de bourses. Sachez que 40 % des étudiants en provenance du Maghreb sont inscrits dans des écoles privées, dont les frais d’inscription sont de l’ordre de 15 000 euros annuels. J’ai rencontré des étudiants kenyans qui m’ont dit être prêts à payer des droits d’inscription différenciés si cela permettait à d’autres d’obtenir des bourses. Ne soyons pas manichéens sur ce sujet. Nous sommes désormais en attente de la décision du Conseil d’État qui devrait préciser ce qu’il convient d’entendre par « modique ».”

ANR : “Nous voulons continuer à faire progresser le taux de sélection des appels à projets qui est aujourd’hui compris entre 16 et 17 %. Nous partons de loin : il était de 9 % il y a une petite dizaine d’années. Il n’est pas acceptable que l’ANR finance aussi peu de projets, car ceux qui sont en dessous de la barre de sélection sont sans doute aussi bons que ceux qui sont juste au-dessus. Nous visons un taux optimal de 25 à 30 %. ”

CIR : “Nous sanctuarisons le CIR.”

Sur les 3% du PIB :Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays. Vous voyez combien nos chercheurs sont brillants : malgré cet écart, nous ne décrochons pas.”  … mais la France passe du 5ème rang en 2000 au 8ème rang en 2016 des contributeurs aux publications scientifiques mondiales, après avoir été dépassée par la chine en 2003, l’inde en 2014 et l’Italie en 2016.

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