La LPPR serait au programme du conseil des ministres du 8 juillet !

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Le CNESER va se réunir le 12 juin pour discuter, avec la ministre, du contenu de la loi. Le problème est que à ce jour (vendredi 5 juin à 17h30) aucun texte n’a été communiqué.

LE CTMESR prévu le 17 juin sera également consacré à la LPPR.

Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministre le 8 juillet

Voir le texte du projet de loi (reçu le 7 juin) ICI

 

 

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