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LPPR : le texte du projet de loi et l’étude d’impact (11 juin 2020)

Posted on 11 juin 2020 Updated on 15 juin 2020

LPPR_l’étude d’impact

 

LPPR PROJET DE LOI

LPPR RAPPORT ANNEXE

LPPR EXPOSE DES MOTIFS

LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE II

LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE III

LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE IV

LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE V

LPPR PROJET DE LOI

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This entry was posted in Actualité and tagged LPPR.

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One thought on “LPPR : le texte du projet de loi et l’étude d’impact (11 juin 2020)”

    LPPR : Passage en force cet été? « Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est said:
    8 juin 2020 at 10 h 59 min

    […] Dossier LPPR […]

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