Décret no 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche

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Publics concernés : personnels de l’enseignement supérieur et personnels de la recherche.
Objet : déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les
personnels de la recherche.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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