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Étiquette : décret

14 janvier 202316 janvier 2023 Rédaction

Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Carrière

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984301 Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :Rétablir le 3° de l’article 3 ainsi

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22 décembre 202222 décembre 2022 Rédaction

Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche

Carrière

Le décret procède à plusieurs modifications dans l’attribution du Ripec : précision des missions pour lesquelles la prime individuelle est demandée et délai de carence

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15 décembre 20223 janvier 2023 Rédaction

Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Carrière

version modifiée par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858525 En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les magistrats et les

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8 juillet 202211 juillet 2022 Rédaction

Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Carrière, Rémunération
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20 avril 20225 mai 2022 Rédaction

Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

EPST
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31 mars 202231 mars 2022 Rédaction

projet d’arrêté instituant des comités sociaux d’administration d’établissement pour les établissements publics administratifs (dont CNRS et les 18 délégations, Inserm et les 11 délégations, Inria et les 9 centres)

Carrière
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31 mars 202231 mars 2022 Rédaction

Protégé : Chargés de recherche : projet de décret créant un échelon exceptionnel contingenté en CTMESR (NT 31 mars 2022)

Revue de Presse

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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11 mars 202227 avril 2022 Rédaction

Protégé : LPR : le projet de décret modifiant les statuts des chercheurs présenté en CTMESR (NT 11 mars 2022)

Revue de Presse

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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10 mars 202217 mars 2022 Rédaction

Décret no 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs

Carrière
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17 février 202221 février 2022 Viviane BERTHELIER

Citis, le nouveau congé de maladie dans la fonction publique

Revue de Presse

Un nouveau congé de maladie a vu le jour dans la fonction publique. Il est intégré au statut général des fonctionnaires, à l’article 21 bis

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