décret

Protégé : LPR : le décret sur l’intégrité scientifique publié au Journal officiel (NT 6 12 2021)

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Protégé : Hcéres : parution au JO du décret sur l’organisation et le fonctionnement en application de la LPR (NT 1 12 2021)

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Protégé : Cumul d’activité accessoire : les modalités du régime d’information préalable fixées par décret (NT 2-11-2021)

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