Étiquette : décret
Protégé : Chargés de recherche : projet de décret créant un échelon exceptionnel contingenté en CTMESR (NT 31 mars 2022)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : LPR : le projet de décret modifiant les statuts des chercheurs présenté en CTMESR (NT 11 mars 2022)
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Citis, le nouveau congé de maladie dans la fonction publique
Un nouveau congé de maladie a vu le jour dans la fonction publique. Il est intégré au statut général des fonctionnaires, à l’article 21 bis