Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche

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Le premier février 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche à l’occasion des 80 ans du CNRS à la Maison de la Mutualité, à Paris :

“Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”.

“Trois groupes de travail, composés de parlementaires, de scientifiques français et étrangers, de directeurs d’organismes de recherche publics, de présidents d’université et d’acteurs industriels, français ou étrangers, seront mis en place pour mener de larges consultations”

“Sur la base des propositions, qui seront remises au gouvernement à la fin du premier semestre ou au début du deuxième semestre (…), la ministre me soumettra les grands axes de cette loi de programmation, qui sera rédigée d’ici la fin de l’année 2019, pour un débat au Parlement dès 2020”

Le discours peut être écouté ici (37 minutes)

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Voir sur le site officiel du MESRi (lien ici) :

Objectifs de ce cadre pluriannuel

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l’investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite “de base”, qui repousse les frontières de la connaissance

Avantages d’un outil pluriannuel de pilotage de la recherche

  • Renforcer la capacité de pilotage des moyens dédiés à la recherche, avec notamment la publication d’une ventilation des dépenses consolidées par grands domaines ou thèmes de recherche.
  • Rendre plus lisible l’exécution budgétaire et extrabudgétaire pluriannuelle, et l’adapter aux temps caractéristiques de la recherche.
  • Mieux coordonner les efforts budgétaires nationaux avec les programmes européens qui fonctionnent sur une logique pluriannuelle.

La réflexion débute en févier 2019. Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et  étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels).

Trois thématiques seront abordées : le renforcement des capacités de financement, l’adaptation des politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale.

Une concertation organisées autour de 3 thèmes

  • Comment garantir que les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs pourront être financés comme ils doivent l’être tant en recherche fondamentale que pour répondre aux enjeux sociétaux ?
  • Comment attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l’échelle internationale ?
  • Comment développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation ?

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Position de la CPU :

Invité à s’exprimer lors de la convention des directrices et directeurs d’unité organisée par le CNRS, le 1er février dernier, à Paris, Gilles Roussel a souligné l’importance d’un projet stratégique commun entre universités et organismes de recherche. Pour le président de la CPU, ce projet doit se structurer autour de six axes : redonner de la liberté et de la confiance aux chercheurs, redonner des moyens récurrents aux opérateurs de recherche et aux unités de recherche, renforcer le transfert de la recherche vers le monde socio-économique, renforcer la place du doctorat en France, mettre en œuvre le plan pour la science ouverte, partager le savoir.

Lire ici le discours de Gilles Roussel:  Discours_-GR-_conventionCNRS_190201_VScourte-GR

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Article du monde du 1er février 2019 (lien ici) : 

Le gouvernement lance un chantier de réformes de la recherche

Le premier ministre a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour 2021, une revendication ancienne de la communauté scientifique.

Par David Larousserie Publié le 01 février 2019 à 10h41

Le gouvernement a tenu à faire une surprise à la communauté scientifique lors du lancement, vendredi 1er février, des cérémonies des 80 ans de la naissance du plus important organisme de recherche français, le CNRS (environ 3,5 milliards d’euros de budget et 31 000 employés dont plus de 11 000 chercheurs).Le premier ministre, Edouard Philippe, s’est même invité en dernière minute à la Mutualité à cette convention des directeurs de laboratoires du CNRS pour annoncer la satisfaction d’une très ancienne revendication : une loi de programmation pluriannuelle. Cet instrument, qui existe pour la défense, vise à planifier sur au moins trois ans les dépenses et les ressources humaines dans le domaine de la recherche, par définition une activité de long terme, afin notamment d’éviter les à-coups budgétaires. « Par ce type de loi, en donnant de la visibilité aux acteurs, on crée un cadre de confiance », estime la députée LRM de l’Essonne, Amélie de Montchalin, coauteur en juillet 2018 d’un rapport sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités, qui recommandait une telle mesure.« Après les augmentations des deux dernières années, les actions financées par le plan investissement d’avenir… Il est utile de fixer un cadre pluriannuel. C’est aussi l’occasion d’engager des transformations pour rendre plus efficace notre système de recherche », indiquait Matignon en amont de cette annonce.

La future loi, prévue pour être discutée en 2020 pour une application en 2021, reposera sur trois piliers : le financement, l’attractivité des carrières et la compétitivité, avec notamment les recherches partenariales publiques-privées. Trois groupes de travail d’une douzaine de personnes seront chargés, jusqu’en juillet, de la réflexion en amont de la rédaction de cette loi. Le gouvernement est donc resté flou sur les trajectoires quantitatives souhaitées pour les moyens et les emplois.

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« Une loi pluriannuelle est une bonne idée que nous demandons depuis longtemps. Mais il faut que ce soit d’une ampleur différente que celle qui consiste simplement à tenir à flot la recherche publique », rappelle Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU, principal syndicat de chercheurs, qui souligne aussi le « décrochage » de la recherche française (au septième rang mondial en termes de publications scientifiques). Selon ce syndicat, il faudrait 3 milliards supplémentaires par an pendant dix ans afin d’espérer atteindre 3 % du PIB pour les dépenses de recherche et développement (tant publiques que privées). Le budget 2019 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est de 25,1 milliards d’euros, en hausse de 549 millions par rapport à 2018.

Climat tendu

« C’est un bon signe, mais il faudra être vigilant dans les détails concernant les contreparties attendues à cette annonce », estime Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement. Parmi ces « détails », l’aide fiscale de 6 milliards d’euros aux entreprises faisant de la recherche (le crédit impôt recherche) sera-t-elle réformée ? Quelle sera la place des chercheurs dans la concertation ? La recherche d’efficacité s’accompagnera-t-elle de nouvelles contraintes ?

L’annonce tombe dans un climat tendu depuis que le CNRS a décidé de la diminution de 50 places au concours de recrutement annuel, le nombre de postes passant de 300 à 250. A la Mutualité, certains participants arboraient un badge de protestation « Mobilisation pour l’emploi scientifique et la recherche publique » afin de signifier, « leur vive inquiétude quant à l’accélération annoncée de la diminution de l’emploi scientifique et à la poursuite de l’affaiblissement de la recherche publique ». Un collectif de chercheurs, Rogue ESR, a recueilli plus de 11 000 signatures demandant le rétablissement de ces postes, dont il chiffre la dépense à seulement 5 millions d’euros annuels. « Personne ne peut croire qu’il est impossible de trouver ces moyens », estime Olivier Berné, astrophysicien, membre de Rogue ESR.

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