La CP-CNU livre ses analyses sur la LPPR

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La commission permanente du Conseil National des Universités livre ses premières analyses sur la LPPR:

Sur les recrutements : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe1

extraits : « Article 3 (tenure) : Ces contrats nous semblent critiquables, dans la mesure où aucun processus, mené à l’échelon national, d’évaluation de l’aptitude aux fonctions de professeur des universités n’est prévu (pas d’exigence d’’HDR ni de qualification aux fonctions auxquelles le candidat prétend). Ceci nous semble contredire l’appartenance à un corps de fonctionnaire d’Etat. Par ailleurs, rien n’est précisé sur la rémunération de ces CDD.

Article 5 (CDI de mission) : Il s’agit d’emplois précaires, qui ne sont pas des emplois de fonctionnaires. Les règles et grilles de recrutement ne sont pas précisées et on peut redouter qu’il s’agisse d’un contournement de la loi Sauvadet, dans un contexte où le recours à la main d’œuvre précaire est moins coûteuse que la mise en place d’emplois de fonctionnaires (se rappeler la non compensation du GVT dans les universités dites autonomes. L’un des dangers de ces contrats est la facilité à les rompre, sans garde-fou contre le licenciement. »

Mobilités, maintien dans l’emploi, cumuls d’emplois et traitements (intéressement) : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe2-1

Fonctionnement, évaluation des unités de recherche et des établissements : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe3

extrait : « Les projets “non-thématiques” deviennent “non-ciblés” (ce sont ceux que l’on désigne communément sous le vocable “projets blancs”), ils ont vocation à représenter une part non négligeable des AAP (étude d’impact). La disposition principale est l’intégration du mécanisme de préciput (jusqu’à présent distinct du volant financier d’un projet ANR) directement dans le financement. Aujourd’hui, sur 100 demandés par un projet, l’ANR finance “réellement” 111 dont 19 va a l’établissement (11 de préciput, versés par d’autres canaux et 8 de frais de gestion pris sur les 100 demandés).

Observations du bureau :
Demain un projet demandera 130, récupèrera 100 et 30 iront à l’établissement. Texte a priori positif, mais :

  • les 100 de demain sont-ils les 100 d’hier, ou juste 92, voire 77 (100/1,3) ?
  • la loi ne mentionne que l’établissement comme bénéficiaire des 30 en sus. L’étude d’impact mentionne les laboratoires. Quels laboratoires ? celui où est le projet ? ceux de l’établissement à travers sa politique propre ? suivant quelles proportions ?

Un établissement a un budget qui n’est pas totalement cloisonné, on peut affecter les 30 à des activités recherches et diminuer la dotation recherche par ailleurs pour abonder autre chose. »

Formations et mesures diverses : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe4-1

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