LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

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un message du groupe Jean-Pierre VERNANT 

La version stabilisée de la LPPR se compose de 20 articles.

Titre Ier: Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
Art 1: Approbation du rapport annexé.
Art 2: Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.

Titre II: Attirer les meilleurs scientifiques
Art 3: Chaires de professeur junior (tenure tracks)
Art 4: Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral. Développer les contrats post-doctoraux.
Art 5: Développer des CDI de mission scientifique.
Art 6: Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

Titre III: Piloter la recherche et encourager la performance
Art 7: Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
Art 8: Unités de recherche.
Art 9: Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

Titre IV: Diffuser la recherche dans l’économie et la société
Art 10: Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
Art 11: Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
Art 12: Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
Art 13: Droit de courte citation des images.

Titre V: Mesures de simplifications et autres mesures
Art 14: Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
Art 15: Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
Art 16: Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
Art 17: Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
Art 18: Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
Art 19: Habilitations à légiférer par ordonnance.
Art 20: Entrée en vigueur de la loi.

Titre VI: Rapport annexé

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