Avis et propositions de la CFDT concernant les articles de loi de programmation pour la recherche en discussion à la commission mixte paritaire

Version actualisée au 4 novembre 2020. Les textes de référence sont le texte voté en première
lecture par l’assemblée nationale (texte n°478) et le texte voté en première lecture par le sénat
(texte n°13).

propositions-sgen-cfdt-cmp-06-11-2020

pr-proposition-cfdt-amendement-supplementaire-article-6bisa