Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT

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Le projet de loi de programmation pour la recherche (LPPR) a été débattu au CNESER des 18 et 19 juin. La CFDT a défendu 33 amendements. Les débats ont duré 21 heures. Pour la CFDT, ce projet de loi ne répond pas aux attentes de la communauté scientifique même si elle a obtenu des avancées.

Loi de programmation pour la rechercheLa LPPR a fait l’objet de longs et difficiles débats lors de sa présentation pour avis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La séance a débuté le jeudi 18 juin à 10 heures et s’est terminée le lendemain soit le vendredi 19 juin à 6 heures 50 après 21 heures de débat.

La CFDT a défendu ses 33 amendements dont près de la moitié ont été acceptés par la ministre qui a participé à la totalité des débats faisant elle-même les réponses aux interpellations des organisations et annonçant les amendements qu’elle retiendrait en l’état ou après réécriture.

La CFDT au CNESER :

La délégation CFDT est composée de 16 membres issus de plusieurs fédérations de la CFDT (Sgen, FCE, FGMM, FGA, FGTE …). Elle représente tous les personnels de la recherche, qu’ils soient dans des EPSCP, des EPST ou EPIC, sous statut de droit public ou privé. Elle constitue la première force en nombre de sièges et en voix.

3 de ses sièges émanent du collège des Grands Intérêts Nationaux au titre des organisations syndicales représentatives du public et du privé.  La CFDT est le premier syndicat de France privé et public confondu.

Le déroulement de la séance :

La CFDT a été très surprise du déroulement de la séance.

Comme toutes les organisations syndicales, elle a dénoncé le calendrier extrêmement contraint et précipité, le ministère ne donnant aux membres du CNESER que quelques jours entre la réception du projet de loi et le dépôt des amendements. La CFDT a cependant déposé 33 amendements qu’elle a défendu tout au long de la séance et jusqu’au vote final.

La CFDT a obtenu des avancées significatives dont un engagement écrit de la ministre concernant la règle du « au moins 1 pour 1 » et l’ouverture de discussions sur l’amélioration des rémunérations et des carrières des personnels scientifiques.

Cependant, la CFDT ne comprend pas :

  • le vote de la majorité des organisations syndicales (sauf la CFDT) pour que les débats continuent et contre la fin de séance à 19 heures et son report au vendredi 14 heures ce qui aurait évité 21 heures de débat consécutif,
  • la demande de la CGT et de l’UNEF, acceptée par une majorité de membres du CNESR dont des organisations syndicales sauf la CFDT, d’un vote à bulletin secret ce qui ne s’est jamais produit dans cette instance pour l’examen d’un projet de loi,
  • l’absence pour le vote final de la CGT qui détient 8 voix, du Snesup et du Snasub FSU qui ont 7 voix à eux deux. La CFDT rappelle que le projet de loi a reçu un avis favorable par 32 voix contre 26 …

Chacun devra assumer ses responsabilités.

Et maintenant ?

La CFDT va s’engager dans les discussions qui vont s’ouvrir avec la DGRH sur les textes réglementaires de la loi. Elle va aussi participer aux discussions sur la mise en œuvre de l’accord de « au moins 1 pour 1 » qui permettra une augmentation du nombre de promotions de MCF et CR aux corps de PR et DR.

Elle participera aussi aux travaux du protocole d’accord sur l’amélioration des rémunérations et des carrières des agents de l’ESRI en particulier sur les questions de :

  • la convergence du régime indemnitaire des ITA sur celui des ITRF,
  • le repyramidage des emplois des ITA et ITRF,
  • l’amélioration de la grille indiciaire des MCF pour accélérer les déroulés de carrière,
  • l’alignement de la grille indiciaire des CR sur celle des MCF,
  • …etc.

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