RIPEC : les lignes directrices pour les chercheurs des EPST (du MESRi)

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L’essentiel pour les chercheurs des EPST (MESRi) :

  • L’enveloppe globale des primes chercheurs passe de 42.6M€ en 2020 à 165M€ en 2027 par tranche annuelle de 17.5M€ soit une augmentation de 287% en 7 ans.
  • Dépense liée au grade (composante statutaire C1) : +86.3 M€ (+488%)
  • Dépense liée aux fonctions (composante fonctionnelle C2) : +16.7 M€ (+148%)
  • Dépense liée à la part individuelle (composante individuelle C3) : +19.4 M€ (+143%)
  • en 2027, la C1 représentera 63% du budget total alors qu’elle représentait 41% en 2020. La C2 représentera 17%(26% en 2020) et la C3, 20%(32% en 2020).

Sur les composantes C1 et C2 :

  • Aucune demande de l’intéressé n’est nécessaire (mais il doit remplir les conditions exigées)
  • Composante C1 est due à tous les chercheurs en position d’activité ou de délégation qui accomplissent leurs missions (article L. 411-1 du code de la recherche) et aux chercheurs mis à disposition (art L531-1 et L531-8 du code de la recherche). Elle est versée mensuellement suivant le barème annuel du MESRi. Elle sera progressivement réévaluée pour atteindre, en 2027, un montant de 6400 euros par an (2800€ en 2022)
  • Composante C2 plafonnée par arrêté du MESRi suivant les groupes de fonctions ou de niveau de responsabilités. Les fonctions et responsabilités sont fixées par décision du chef d’établissement suivant les lignes directrices de gestion (LDG) d’établissement.
    • Fonctions de direction (plafond : 18000€)
    • Responsabilités supérieures (plafond : 12000€)
    • Responsabilités particulières ou missions temporaires (plafond : 6000 €)
      • Mission temporaire : durée maxi de 18 mois. Versement de la prime en fin de mission et conditionnée à évaluation des résultats au regard des objectifs fixés dans la lettre de mission.
    • Si le bénéficiaire relève de plusieurs groupes de fonctions ou responsabilités, il bénéficie du plafond annuel le plus élevé.
    • Le versement est mensualisé.
    • Limitation de la dépense de la C2 entre 20 à 30% (suivant la taille de l’organisme) de la C1
    • Limitation du nombre de bénéficiaires de la C2 à 35% des effectifs chercheurs de l’organisme

Sur la composante C3 (« prime individuelle »)

  • Cette composante remplace la PEDR au 1er janvier 2022.
    • Les décisions prises avant le 1er janvier 2022 continuent à produire leurs effets jusqu’à la fin de leur durée initialement prévue.
    • Le montant annuel plancher de la composante C3 est de 3500 €
    • Le montant annuel plafond de la C3 est de 12000€
    • La prime est versée mensuellement
  • Une décision du président de l’organisme précise le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures
  • Le dossier est évalué par l’instance d’évaluation compétente (sections du CoNRS pour les agents du CNRS, CSS pour les agents de l’Inserm, …)
    • Période d’évaluation : les 4 années précédant la candidature
  • L’exécutif arrête les décisions individuelles d’attribution qui comprend :
    • Montant individuel de la prime
    • Motif de l’attribution
      • Activité scientifique
      • Tâches d’intérêt général
      • Ensemble des missions d’un chercheur
    • Voies de recours
  • L’exécutif arrête les attributions dans la limite d’une dotation et en tenant compte de l’avis consultatif de l’instance d’évaluation et conformément aux LDG indemnitaires (LDGI) de l’organisme.
  • Les LDGI de l’organisme doivent fixer des quotas de répartition de primes. A défaut :
    • Au moins 50% au titre de l’activité scientifique
    • Au plus 20% pour les tâches d’intérêt général et 30% au titre de l’ensemble des missions des chercheurs
    • Les LDGI de l’établissement peuvent ajouter d’autres critères (engagement dans des appels d’offres européens recherche partenariale, participation aux projets de site, coopération internationale, expertise, …)
  • La dotation de la composante C3 devra être d’au moins 30% de la dépense au titre de la C1
  • D’ici 2027, le nombre de bénéficiaires doit être d’au moins 45% des effectifs au titre d’une même année (les établissements peuvent fixer des objectifs plus ambitieux). Les bénéficiaires de cette composante devront correspondre à la part des femmes et des chargés de recherche parmi les chercheurs de l’organisme.
  • Les principes de répartition de cette composante veilleront à un juste équilibre entre les disciplines et entre les différents grades au sein des corps.
  • Durée de la prime : 3 ans
    • Renouvellement soumis à délai de carence d’un an si même motif (y compris bénéficiaires de la PEDR, y compris en cas de changement d’établissement)
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