MESRi
RIPEC : les lignes directrices pour les chercheurs des EPST (du MESRi)
L’essentiel pour les chercheurs des EPST (MESRi) :
- L’enveloppe globale des primes chercheurs passe de 42.6M€ en 2020 à 165M€ en 2027 par tranche annuelle de 17.5M€ soit une augmentation de 287% en 7 ans.
- Dépense liée au grade (composante statutaire C1) : +86.3 M€ (+488%)
- Dépense liée aux fonctions (composante fonctionnelle C2) : +16.7 M€ (+148%)
- Dépense liée à la part individuelle (composante individuelle C3) : +19.4 M€ (+143%)
- en 2027, la C1 représentera 63% du budget total alors qu’elle représentait 41% en 2020. La C2 représentera 17%(26% en 2020) et la C3, 20%(32% en 2020).
Sur les composantes C1 et C2 :
- Aucune demande de l’intéressé n’est nécessaire (mais il doit remplir les conditions exigées)
- Composante C1 est due à tous les chercheurs en position d’activité ou de délégation qui accomplissent leurs missions (article L. 411-1 du code de la recherche) et aux chercheurs mis à disposition (art L531-1 et L531-8 du code de la recherche). Elle est versée mensuellement suivant le barème annuel du MESRi. Elle sera progressivement réévaluée pour atteindre, en 2027, un montant de 6400 euros par an (2800€ en 2022)
- Composante C2 plafonnée par arrêté du MESRi suivant les groupes de fonctions ou de niveau de responsabilités. Les fonctions et responsabilités sont fixées par décision du chef d’établissement suivant les lignes directrices de gestion (LDG) d’établissement.
- Fonctions de direction (plafond : 18000€)
- Responsabilités supérieures (plafond : 12000€)
- Responsabilités particulières ou missions temporaires (plafond : 6000 €)
- Mission temporaire : durée maxi de 18 mois. Versement de la prime en fin de mission et conditionnée à évaluation des résultats au regard des objectifs fixés dans la lettre de mission.
- Si le bénéficiaire relève de plusieurs groupes de fonctions ou responsabilités, il bénéficie du plafond annuel le plus élevé.
- Le versement est mensualisé.
- Limitation de la dépense de la C2 entre 20 à 30% (suivant la taille de l’organisme) de la C1
- Limitation du nombre de bénéficiaires de la C2 à 35% des effectifs chercheurs de l’organisme
Sur la composante C3 (« prime individuelle »)
- Cette composante remplace la PEDR au 1er janvier 2022.
- Les décisions prises avant le 1er janvier 2022 continuent à produire leurs effets jusqu’à la fin de leur durée initialement prévue.
- Le montant annuel plancher de la composante C3 est de 3500 €
- Le montant annuel plafond de la C3 est de 12000€
- La prime est versée mensuellement
- Une décision du président de l’organisme précise le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures
- Le dossier est évalué par l’instance d’évaluation compétente (sections du CoNRS pour les agents du CNRS, CSS pour les agents de l’Inserm, …)
- Période d’évaluation : les 4 années précédant la candidature
- L’exécutif arrête les décisions individuelles d’attribution qui comprend :
- Montant individuel de la prime
- Motif de l’attribution
- Activité scientifique
- Tâches d’intérêt général
- Ensemble des missions d’un chercheur
- Voies de recours
- L’exécutif arrête les attributions dans la limite d’une dotation et en tenant compte de l’avis consultatif de l’instance d’évaluation et conformément aux LDG indemnitaires (LDGI) de l’organisme.
- Les LDGI de l’organisme doivent fixer des quotas de répartition de primes. A défaut :
- Au moins 50% au titre de l’activité scientifique
- Au plus 20% pour les tâches d’intérêt général et 30% au titre de l’ensemble des missions des chercheurs
- Les LDGI de l’établissement peuvent ajouter d’autres critères (engagement dans des appels d’offres européens recherche partenariale, participation aux projets de site, coopération internationale, expertise, …)
- La dotation de la composante C3 devra être d’au moins 30% de la dépense au titre de la C1
- D’ici 2027, le nombre de bénéficiaires doit être d’au moins 45% des effectifs au titre d’une même année (les établissements peuvent fixer des objectifs plus ambitieux). Les bénéficiaires de cette composante devront correspondre à la part des femmes et des chargés de recherche parmi les chercheurs de l’organisme.
- Les principes de répartition de cette composante veilleront à un juste équilibre entre les disciplines et entre les différents grades au sein des corps.
- Durée de la prime : 3 ans
- Renouvellement soumis à délai de carence d’un an si même motif (y compris bénéficiaires de la PEDR, y compris en cas de changement d’établissement)
Négociation télétravail, c’est parti
Publié le dimanche 12 décembre 2021 sur le site du Sgen-CFDT par Florence Dubonnet
L’accord télétravail pour la fonction publique adopté en juillet impose à l’ensemble des ministères d’ouvrir des négociations avant le 31 décembre. Le Sgen-CFDT est en première ligne dans l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports, l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation.
Dans un premier temps, le ministère a reçu chaque organisation syndicale en réunion bilatérale afin de recueillir leur vision et leurs attentes concernant le futur accord télétravail des MENJS et MESRI.
Négociation télétravail : parler du travail d’abord
Pour le Sgen-CFDT, aucun des métiers n’est exclu a priori des discussions. L’entrée de la réflexion doit se faire à l’aune des tâches et activités de chacun, à l’aune du travail et de son organisation. En effet, l’accord Fonction Publique précise : « L’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées, et non par les postes occupés, ce qui nécessite une réflexion sur l’organisation du travail et sur la nature des missions exercées ; »
Dans la quasi totalité des métiers, il faut considérer les tâches déjà effectuées ou qui peuvent l’être à distance. Pour le Sgen-CFDT, les personnels administratifs, infirmier·e·s, assistant·e·s de service social, enseignant·e·s, bibliothécaires ou ITRF ou… sont tous concernés par le sujet du télétravail. On devra entre autre s’appuyer sur les fiches de postes.
Le Sgen-CFDT est aujourd’hui le seul à oser poser la question du télétravail enseignant. Nous parlons de bien de télétravail et non pas de télé-enseignement que nous ne confondons pas.
Le temps de la négociation sur le télétravail est un moment privilégié pour parler de tout ce qui touche au travail. C’est parler temps de travail, formation, reconnaissance des missions, droit à la déconnexion, indemnisation, égalité professionnelle, organisation des collectifs de travail…
C’est ce que le Sgen-CFDT a mis en avant.
Et c’est l’occasion d’obtenir des cadrages nouveau, du plus pour les agents notamment en matière de conditions de travail et de santé au travail. C’est aussi prendre en compte la dimension de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Négociation télétravail : pour un accord de méthode
La négociation d’accords collectifs cadrée par l’ordonnance de février 2021, précise que l’on peut procéder en deux étapes pour négocier. La première, facultative, est ce qu’on appelle un accord de méthode. Cela consiste entre autre à préciser les agents concernés par la négociation, la temporalité, les sujets qui seront sur la table, les partenaires et le type de réunions qui seront organisées, l’articulation avec les discussions en académie et établissements…
Pour le Sgen-CFDT, cette étape préalable est essentielle pour fixer le cap de la négociation. Le Sgen-CFDT a insisté fortement sur ce point. Le ministère a répondu favorablement à cette demande et un accord de méthode sera prochainement présenté.
Nos attentes sur ce qui devra figurer dans l’accord
Le Sgen-CFDT est revenu sur un certain nombre d’orientations qu’il souhaite voir figurer dans l’accord.
- les tiers lieux. Pour le Sgen-CFDT, toutes les possibilités pour les agents de travailler dans un tiers lieux à proximité du domicile doivent être ouvertes. Il ne s’agit pas de télétravailler seulement dans des lieux propres aux ministères. Il faut ouvrir les accès à des espaces proposés par des collectivités, d’autres fonctions publiques etc…
- la nécessité d’une formation renforcée des personnels en situation d’encadrement ; Formation aux spécificité du télétravail mais aussi à la manière de conduire une équipe de travail en s’appuyant sur des méthodes plus coopératives. La formation doit aussi concerner les télétravailleurs et leur équipe.
- le droit à la déconnexion doit être effectif. En premier lieu l’envoi de courriels à tout heure du soir ou du week-end n’est plus acceptable. Cela suppose aussi de parler du temps de travail, des plages de travail.
- impacts sur le dialogue social. Cette dimension doit être abordée.
- la santé et la sécurité au travail. Comment accompagner les agents pour que leur installation à domicile respecte des critères d’ergonomie ?
- interrogés sur les changements qui pourraient survenir sur les aménagements des locaux du fait d’un nombre important de télétravailleurs dans un service. Nous avons dit notre opposition actuelle à la modification des espaces de travail.
et aussi…
- l’autorisation du télétravail. Le supérieur hiérarchique peut évidemment émettre un avis sur la demande de l’agent. Cependant, nous souhaitons qu’en cas de désaccord un comité local puisse étudier la demande, l’avis du supérieur et celle de l’équipe de travail pour statuer in fine. Accorder le télétravail c’est autoriser à télétravailler, mais aussi statuer sur le nombre de jours et lesquels. Aujourd’hui, dans trop de services les agents qui peuvent télétravailler n’ont pas toujours pu choisir les jours de la semaine ni obtenir la totalité des jours demandés.
- Le télétravail relève d’un accord entre l’agent et l’employeur, mais il percute les équipes de travail dans leurs organisations. Nous souhaitons que des réunions de travail soient systématisée pour parler de l’organisation au sein des équipes. Il faut faire confiance aux équipes de travail, à l’organisation des agent entre eux.
- Nous avons demandé un état des lieux du déploiement des moyens en matériel d’équipement des agents. La question de la téléphonie doit être traitée car elle encore trop souvent ignorée ou défaillante.
- La participation aux frais de repas, chauffage
Le Sgen-CFDT s’engage depuis longtemps pour un télétravail qui apporte du mieux vivre aux personnels. il continuera de le faire tout au long des négociations qui débutent.