Accord-cadre sur le télétravail du 13 juillet 2021 : le Sgen-CFDT demande l’ouverture de négociations ministérielles

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Publié le mercredi 27 octobre 2021 sur le site Sgen-CFDT par Franck Loureiro

Deux courriers parallèles concernant le télétravail viennent d’être adressés à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et le l’innovation ainsi qu’à celui du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le Sgen-CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur le télétravail au niveau ministériel afin de décliner l’accord-cadre sur le télétravail.

L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 par la CFDT.
Dans son chapitre 14, il stipule que les employeurs doivent s’engager à ouvrir des négociations pour la déclinaison de proximité de cet accord avant le 31 décembre 2021.

Dans de nombreux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche,  comme dans les services déconcentrés de l’Education Nationale, des circulaires ont vu le jour ou des accords ont été signés mais elles et ils ne sont pas toujours conformes à l’accord-cadre et devront donc obligatoirement être revu·e·s.

D’autre part, d’autres personnels souhaitent que la question du télétravail soit abordée pour eux. C’est le cas des agents administratifs en E.P.L.E mais aussi d’autres professions qui ont expérimenté le télétravail pendant la crise sanitaire. Les enseignants exercent une partie de leurs missions à domicile : pour eux aussi la question du télétravail doit être posée.

La nécessité de préciser l’accord-cadre Fonction publique sur le télétravail

Pour la CFDT, une négociation au niveau ministériel permettra de préciser l’accord-cadre Fonction publique, voire de l’améliorer pour mieux tenir compte des spécificités des activités des agents qui relèvent du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et / ou de celui de l’Education Nationale, la Jeunesse et les Sports.

La question, en particulier, de l’indemnité forfaitaire mérite de faire l’objet d’une attention particulière.

Une négociation permettrait de constituer un cadre général minimal sur lequel les établissements, les académies et les représentants des personnels pourraient s’appuyer pour engager des négociations et aboutir à des accords majoritaires de proximité.

En particulier sur :

  • l’indemnité forfaitaire
  • les activités télétravaillables indépendamment du poste occupé. L’accord de cet été le précise.
  • les jours télétravaillés,
  • l’organisation du travail,
  • les tiers-lieux…

En attendant la publication de l’accord ministériel, c’est l’accord cadre Fonction Publique qui doit s’imposer dans les établissements.

Participer concrètement à une nouvelle ambition pour le dialogue social

Nous y voyons aussi l’occasion pour nos Ministères de participer concrètement à une nouvelle ambition pour le dialogue social dans la fonction publique d’État, appelée de leurs vœux par l’ensemble des agents et de leurs organisations représentatives.

Rappelons en effet qu’il s’agit d’un premier accord signé unanimement par les organisations syndicales.

Cette démarche sera également en pleine cohérence avec l’ordonnance du 17 février 2021 portant sur la négociation collective dans la fonction publique. La CFDT a salué l’avancée que constitue cette ordonnance pour l’ensemble des services et des agents publics.

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