Mise en œuvre du RIPEC au CNRS : l’occasion manquée !

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Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC)1. Ce régime est composé d’une prime statutaire (6400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et d’une prime individuelle qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et les lignes directrices du ministère).

Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du RIPEC au CNRS, nous avons, à de nombreuses occasions, porté des propositions dans le respect des lignes directrices du ministère (elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle). Ces propositions sont restées, pour les plus importantes, lettre morte.

Le CNRS vient de décider de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au sein de l’établissement par l’adoption, lors de son conseil d’administration (CA) du 17 juin, des Lignes directrices de gestion (voir ICI les LDG-RIPEC du CNRS). Si l’objectif de la direction est d’attribuer la composante individuelle à 55% des agents éligibles2, cela suppose que 45% des  chercheurs et chercheuses de l’un des plus grands organismes de recherche au monde ne méritent pas une prime individuelle de … 2625 euros par an en moyenne (3500 € pendant trois ans et une année de carence) alors même que les évaluations par les pairs sont favorables à 98% !

L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2020 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par le CNRS n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !

Pour cette raison, après son boycott3 puis son vote négatif lors du comité technique4, le Sgen-CFDT RechercheEPST a voté CONTRE les propositions de lignes directrices de gestion RIPEC lors du CA du CNRS du 17 juin 20225.

1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

2 L’objectif du CNRS d’attribuer la prime individuelle à 55% de chercheurs au titre d’une même année correspond, en fait, à un taux de réussite de 40% lors du dépôt du dossier ! Ce sont donc 6 dossiers sur 10 qui seront refusés chaque année pour la prime individuelle … (7 sur 10 si l’année de carence n’est pas respectée).

3 RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

4 RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022 5 Voir ICI la déclaration des élu.es du Sgen-CFDT au CA du CNRS du 17 juin 2022. Voir aussi ICI la déclaration sur les chaires de professeur junior.

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