Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires Patrick MUSSOT il y a 3 ans Chapitre XI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Articles 158 à 166) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255425
