Document de synthèse sur l’état de publication des textes qui accompagnent la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Dernière MAJ au 13 décembre 2021 :
MAJ 2 avril 2021
MAJ du 18 février 2021 :
MAJ 16 décembre 2020 :
MAJ 2 décembre
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MAJ 13 mai 2020
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MAJ le 27 avril
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Le document actualisé à la date de fin mars 2020 sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure de la publication des différents textes à venir.
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