Décret no 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche Patrick MUSSOT il y a 2 ans Journal-officiel-de-la-Republique-francaise-N°-277-du-28-novembre-2021Télécharger