projet d’arrêté instituant des comités sociaux d’administration d’établissement pour les établissements publics administratifs (dont CNRS et les 18 délégations, Inserm et les 11 délégations, Inria et les 9 centres) Patrick MUSSOT il y a 2 ans projet-arrete-instituant-csa-mesri-csa-etablissements-version-28-03-2022Télécharger