EPST

Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?

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MAJ le 20 juin 2022

Mise en œuvre du RIPEC au CNRS : l’occasion manquée ! 20 juin 2022

CNRS : Les LDG RIPEC (version votée au CA du 17 juin 2022) + note de présentation au CA + barème primes C2 (à venir)

CA CNRS du 17 juin 2022 : déclaration du Sgen CFDT sur les lignes directrices RIPEC 17 juin 2022

RIPEC au CNRS : déclaration au CA du 17 juin 2022 17 juin 2022

INSERM : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022 10 juin 2022

INSERM : AVIS des représentants du personnels du Comité Technique du 10 juin 2022, sur les Lignes Directrices de Gestion RIPEC 10 juin 2022

RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022 30 mai 2022

CNRS : Ripec : boycott du comité technique du CNRS par les syndicats ; la composante individuelle en cause (NT 23 mai 2022) 23 mai 2022

INRIA : lettre ouverte au P-DG sur la mise en place du régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs (RIPEC) 19 mai 2022

CNRS : RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS 18 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique 13 mai 2022

INSERM : Lettre au P-DG de l’Inserm : Mise en place à l’Inserm du régime indemnitaire des chercheurs et des chercheuses 13 avril 2022

La composante individuelle du RIPEC pour toutes et tous : c’est possible ! 12 avril 2022

Lettre des organisations syndicales au P-DG du CNRS (14 mars 2022) sur la mise en place du régime indemnitaire des chercheurs et chercheuses

Projet de décret portant modification du décret statutaire chercheurs de 1983 : la position du Sgen CFDT Recherche EPST (8 mars 2022)

Le MESRi vient de communiquer les lignes directrices de gestion qui précisent les modalités de mise en oeuvre du RIPEC au sein des EPST : c’est ICI RIPEC : les lignes directrices pour les chercheurs des EPST (du MESRi) 

Voir aussi : CTMESR : 62 MILLIONS DE PLUS PAR AN POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET CHERCHEURS (Sgen-CFDT) 12 janvier 2022

voir :

voir le dossier LPR ICI

L’accord du 12 octobre négocié et signé par le Sgen-CFDT* prévoit, pour l’axe 1 (« Engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche »), sept tranches annuelles de 92 M€ pour le financement de l’amélioration du régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur à compter de 2021. Ce financement est indépendant de ceux prévus pour les autres mesures de l’axe 2 (repyramidage grades chercheurs et corps enseignants-chercheurs) ou de l’axe 3 (repyramidage corps ingénieurs et techniciens). Cet accord permettra de porter, en 2027, le montant annuel de l’indemnité statutaire à 6 400 euros pour tous les chercheurs des EPST.

Ce qui est en cours pour 2021 :

La totalité de la revalorisation indemnitaire de 2021 a bénéficié à l’ensemble de la population chercheurs (environ 17200 agents en 2019), les parts fonctionnelles et individuelles (PEDR) sont restées à leur niveau 2020. Cette enveloppe 2021 permet d’augmenter la prime de recherche (933 € en 2020) de +1 287 € (+137%) pour tous les chargés de recherche et de +687€ (+73% ) pour tous les directeurs de recherche (les arrêtés sont en cours de signature). La prime statutaire est donc, pour 2021, d’un montant de 2 220 euros pour tous les chargés de recherche et de 1 620 euros pour tous les directeurs de recherche.

Ce que le Sgen-CFDT-Recherche EPST demande pour 2022 et 2023 :

Le Sgen CFDT Recherche EPST demande que la prime statutaire des chercheurs soit alignée sur celle des enseignants chercheurs : c’est possible dès 2022 en utilisant l’intégralité de l’enveloppe pour la prime statutaire, comme en 2021. Dès juillet 2020, le ministère lui-même affichait l’alignement de la prime chercheurs/enseignants-chercheurs comme une priorité et un objectif réalisable en 2022 !

Le Sgen-CFDT-RechercheEPST demande que, pour 2022 et 2023, l’enveloppe supplémentaire réservée pour le régime indemnitaire chercheurs soit essentiellement consacrée à l’augmentation de la part liée au grade :

  • l’augmentation prévue en 2022 permet d’atteindre une prime de base d’un montant de 3000 € pour les chargés de recherche (et les MCF) et de 2900 € pour les directeurs de recherche (et les PU)
  • pour 2023, l’augmentation prévue permet de passer la prime de recherche à 3800 € pour les 17200 chercheurs (CR et DR) et pour tous les enseignants-chercheurs !

Le Sgen CFDT Recherche EPST fera entendre ses revendications lors des réunions prévues dans le cadre du suivi de l’accord rémunérations carrières*.

*Cet accord a été signé par les trois organisations syndicales : Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA. Seules, ces trois organisations participent au comité de suivi du protocole.

Voir aussi :

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche

dossier LPR (la mise à jour)

Installation du comité de suivi du protocole « Rémunérations et carrières » dans l’ESR

La composante individuelle du RIPEC pour toutes et tous : c’est possible !

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La LPR a prévu la refonte du régime indemnitaire des chercheurs et des chercheuses des EPST. Le PARC a précisé les grandes lignes du nouveau dispositif RIPEC avec sa composante statutaire C1, sa composante fonctionnelle C2 et sa composante individuelle C3. Les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles donnent le cadre de la mise en œuvre de ces trois composantes. Le ministère demande de préciser, dans les LDG établissements, les éléments permettant la mise en œuvre effective de ce nouveau régime.

Nous rappelons que seuls, le Sgen-CFDT et le SNPTES-UNSA ont signé ce protocole !

Le résumé des avancées du RIPEC :

  • L’enveloppe globale des primes chercheurs passe de 42.6M€ en 2020 à 165M€ en 2027 par tranche annuelle de 17.5M€ soit une augmentation de 287% en 7 ans.
  • Dépense liée au grade (composante statutaire C1) : +86.3 M€ (+488%)
  • Dépense liée aux fonctions (composante fonctionnelle C2) : +16.7 M€ (+148%)
  • Dépense liée à la part individuelle (composante individuelle C3) : +19.4 M€ (+143%)
  • en 2027, la C1 représentera 63% du budget total alors qu’elle représentait 41% en 2020. La C2 représentera 17%(26% en 2020) et la C3, 20%(32% en 2020).

Les LDG du ministère stipulent que :

  • La dotation de la composante individuelle C3 devra être d’au moins 30% de la dépense au titre de la C1 (le montant C1 sera de 6400 € en 2027)
  • D’ici 2027, le nombre de bénéficiaires doit être d’au moins 45% des effectifs au titre d’une même année (les établissements peuvent fixer des objectifs plus ambitieux). Les bénéficiaires de cette composante devront correspondre à la part des femmes et des chargés de recherche parmi les chercheurs de l’organisme.
  • Les principes de répartition de cette composante veilleront à un juste équilibre entre les disciplines et entre les différents grades au sein des corps.

Le Sgen CFDT RechercheEPST rappelle que la PEDR a été supprimée* et, avec elle, la notion « d’excellence » !

Le Sgen CFDT RechercheEPST considère, avec d’autres organisations syndicales (voir ICI), que la composante individuelle doit être attribuée à tous les chercheurs et à toutes les chercheuses qui remplissent leurs missions au regard de leurs obligations statutaires, c’est-à-dire à celles et ceux qui reçoivent, par l’instance d’évaluation, un avis favorable lors de l’évaluation de leurs activités (voir ICI).

Cette attribution de la composante individuelle à tous et toutes permet de s’assurer l’égalité indemnitaire entre les femmes et les hommes, entre les corps CR/DR, entre les grades de chaque corps et entre les disciplines ! Cette attribution doit devenir automatique dès lors que le chercheur ou la chercheuse à reçu un avis favorable de l’instance d’évaluation sur son activité ! Cette attribution automatique contribuera à l’attractivité des carrières, même si le chemin est encore long avant que soit reconnu à son juste niveau de rémunération l’engagement de chaque chercheur et chaque chercheuse.

Compte tenu des contraintes indiquées dans les LDG du ministère, compte tenu de l’enveloppe disponible d’ici 2027**, et afin de pouvoir attribuer la composante individuelle C3 à tous les chercheurs et toutes les chercheuses qui reçoivent un avis favorable des instances d’évaluation, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux établissements :

  • de fixer la prime individuelle C3 au montant plancher de 3500 euros par an,
  • de fixer la dépense C3 à 33% de celle de la composante statutaire C1
  • de fixer la dépense C2 à 20% de la C1,
  • de porter le délai d’attente de un à deux ans entre trois années de versement de prime (cycle de 5 ans).

Il ne suffit pas d’être d’accord avec le principe d’attribuer la prime individuelle au plus grand nombre pour que cela se réalise : encore faut-il en préciser dès maintenant les règles et les inscrire dans les LDG des établissements.


Simulation pour le CNRS (régime permanent) :

En 2027 il y aura 11132 chercheurs (données CNRS ), soit une dotation C1 de 71.2M€ (=6400 €*11132)

Dotation C3 (33% de la C1) : 23.5M€

Montant de la prime : 3500€ par an

Versement de la prime pendant 3 ans et une interruption de 2 ans : montant moyen sur 5 ans : 2100 € ;

Nombre de primes C3/an : 6717 (23.5M€/3500) soit 2239 primes à attribuer tous les ans (versement de la prime pendant 3 ans)

Il y aura 16717 chercheurs (60%) bénéficiaires de la prime la même année (3*2239)

Tous les ans, il y aura 2239 possibilités de prime pour 2176 agents (11132-4*2239) soit un taux de réussite de 100%

Pour un cycle de 5 ans (3 années de primes+2 années sans prime) il y aurait 5*2239 = 11195 agents bénéficiaires soit l’ensemble des chercheurs


Simulation pour l’Inserm (régime permanent) :

Il y aurait 2225 chercheurs en 2025 (estimation Sgen basée sur le contrat d’objectif de moyens et de performance Inserm 2021-2025 et en partant du dernier nombre connu soit 2174 en 2021)

On suppose un effectif constant jusqu’en 2027, soit une dotation C1 de 14.2M€ (=6400 €*2225)

Dotation C3 (33% de la C1) : 4.70M€

Montant de la prime : 3500€ par an

Versement de la prime pendant 3 ans et une interruption de 2 ans : montant moyen sur 5 ans : 2100 € ;

Nombre de primes C3/an : 1342 (4.70M€/3500) soit 447 primes à attribuer tous les ans (versement de la prime pendant 3 ans)

Il y aura 1341 chercheurs (60%) bénéficiaires de la prime la même année (3*447)

Tous les ans, il y aura 447 possibilités de prime pour 437 agents (2225-4*447) soit un taux de réussite de 100%

Pour un cycle de 5 ans (3 années de primes+2 années sans prime) il y aurait 5*447 = 2235 agents bénéficiaires soit l’ensemble des chercheurs


En résumé, notre demande (C3=33% du C1, cycle de 3+2) permet, en 2027 

  • à 60% des chercheurs de bénéficier d’une prime C3 au titre d’une même année,
  • à 100% des chercheurs de bénéficier d’une prime C3 sur une période de 5 ans,
  • une valeur moyenne de la prime C3 sur 5 ans : 2100€ par an,
  • un montant moyen de la prime C1+C3 de 8500€ par an.

__________________________

Simulation (régime permanent) EPST avec un effectif de 1000 chercheurs en 2027, sur la base de C3=30% de C1 et un cycle de 3 années de prime et une année sans prime (3+1)

Soit une dotation C1 de 6.4M€ (=6400 €*1000)

Dotation C3 (30% de la C1) : 1.92M€

Montant de la prime annuelle : 3500 € ;

Versement de la prime pendant 3 ans et une interruption de 1 an : montant moyen sur 4 ans : 2625 € ;

Nombre de primes C3/an : 548 (1.92M€/3500) soit 182 primes à attribuer tous les ans (versement de la prime pendant 3 ans)

Il y aura 546 chercheurs (55%) bénéficiaires de la prime la même année (3*182)

Tous les ans, il y aura 182 possibilités pour 454 demandes (1000-3*182) soit un taux de réussite de 40%

Pour un cycle de 4 ans (3 années de primes+1 années sans prime) il y aurait 4*182 = 728 bénéficiaires soit 73% des chercheurs.

—————————————————-

*Suivant l’article 3 du Décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, « La prime individuelle est liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies […] aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983 …».

**Bien entendu, nous demanderons que l’enveloppe C3 augmente afin que le cycle 3+2 soit remplacé par un cycle 3+1 permettant le versement à tous et toutes d’une prime C3 annuelle moyenne de 2625 €.

Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

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Mise au point du Sgen-CFDT RechercheEPST sur les signatures du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) de 2015 et du Protocole d’Accord Relatif à l’amélioration des Rémunérations et Carrières (PARC) d’octobre 2020.

On ne va pas se mentir : le PPCR de 2015 et le protocole d’accord d’octobre 2020 ont permis des avancées d’une ampleur inédite pour la carrière et la rémunération des agents de l’Enseignement Supérieur et la Recherche depuis le décret statutaire de 1983 ! Dire le contraire relève de la très mauvaise foi.

Et c’est parce que la CFDT a signé le PPCR en 20151, c’est parce que le Sgen-CFDT a signé le PARC en octobre 20202 que certaines de nos revendications ont pu voir le jour. Contrairement aux organisations syndicales qui réclament tout, tout de suite, qui ne s’engagent pas, la CFDT préfère négocier et avancer pas à pas pour obtenir l’amélioration concrète des carrières des agents de l’ESR.

Pour mémoire, la fusion des grades IE1 et IEHC, le transfert des primes-points pour tous les agents, la fusion des grades CR2 et CR1 et la création de la Hors Classe pour les chargés de recherche, l’ajout de l’échelon HEB aux grades DR2 et IRHC, les modifications d’échelons (indices et durées), la revalorisation des primes des IT par la mise en place du RIFSEEP, le principe du déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades, … : c’est le PPCR de 2015 !

La fusion des grades IR2-IR1, l’ajout de la HEB au grade CRHC, la création du RIPEC pour les chercheurs et l’augmentation très forte (+540%) de la part statutaire3 (part attribuée à tous les agents) : 6400€ en 2027, le remplacement de la PEDR par une prime qui devrait être attribuée à la très grande majorité des chercheurs et chercheuses, le décontingentement du grade DRCE, le repyramidage des corps CR et DR, l’inscription dans la loi du principe du déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades, l’alignement du RIFSEEP des  ITA des EPST sur celui des ITRF, … : c’est le protocole d’accord d’octobre 2020 !

Bien entendu ce n’est pas suffisant : pour chaque décret, il faut négocier et c’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous faisons actuellement sur le décret fusion IR2-IR14, sur les Lignes Directrices de Gestion concernant la mise en place dans les EPST des composantes fonctionnelles et individuelles du RIPEC5, … ! Mais sans ces signatures rien ne serait en discussion ! alors qui a raison ? signer un protocole (protocole « funeste » disent certains ?!?!) et pouvoir négocier ou ne pas signer ?

Signer le PARC n’empêche pas le sgen-CFDT de continuer à demander des améliorations de carrières et rémunérations ! Avec d’autres organisations syndicales, il réclame, entre autres, la création de la HEA pour les grades CRCN et IRCN, le décontingentement de la HEB et l’ajout d’un échelon HEC pour les CRHC et les IRHC, la fusion des grades DR2 et DR1 et l’ajout d’un échelon HEC à ce nouveau grade DRCN, l’ajout d’au moins un échelon au grade DRCE, la suppression des trois premiers échelons des grades CRCN et IRCN et l’alignement des grilles des trois corps IR, CR et MCF, l’ajout d’un grade AIHC au corps AI, la fusion des grades TCS et TCE, le dégel du point d’indice et la réévaluation de la valeur du point pour rattraper, dans un premier temps, la baisse du pouvoir d’achat constaté depuis 2010 !

1 Le  PPCR a été signé par toutes les confédérations de fonctionnaires sauf la CGT, FO et Solidaires

2 Le protocole d’octobre 2020 a été signé par le Sgen-CFDT, le SNPTES et l’UNSA et rejeté par le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT et SUD-recherche

3 Cette part statutaire, attribuée à tous les chercheurs et à toutes les chercheuses, devient très majoritaire dans la répartition des primes pour les chercheurs

4 Le projet de modifications statutaires et indiciaires du corps des IR est ici

5 Il reste encore des décrets en attente notamment celui portant sur le décontingentement du grade DRCE

Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?

Dossier LPR, PARC (MàJ) 

CTMESR : POURQUOI UN VOTE CONTRAINT ?

Protégé : LPR : le décret modifiant les modalités de classement des chargés de recherche publié (NT 28 02 2022)

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Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Publics concernés : chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

Objet : modifications des modalités de classement des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

Protégé : Evolution indiciaire du corps des chargés de recherche

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Restructuration du corps des ingénieurs de recherche en 2 grades !

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Fusion des grades IR2 et IR1 en un grade IR Classe Normale

Dans le cadre de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières négocié et signé par le Sgen-CFDT Recherche EPST, nous avons rencontré le 13 janvier 2022 la direction des ressources humaines du ministère pour une nouvelle réunion de négociation.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille et les modalités de transfert des grades IR2 et IR1 dans le nouveau grade IRCN. Cette avancée va permettre de débloquer les carrières de nombre d’IR2 bloqués au dernier échelon ou sur le point de l’atteindre et nous nous en félicitons. 

Nous continuons de revendiquer :

  • Un indice de début de grille porté à 474 et une amélioration du cadencement des 5 premiers échelons de la nouvelle grille.
  • L’amélioration de la reconstitution de carrière avec le cas échéant prise en compte de la préparation du doctorat et les posts-doc.
  • L’augmentation des flux de passage à la hors-classe ainsi qu’à l’échelon spécial HEB.
  • Le décontingentement de l’accès à la HEB
  • La mise en place du nouveau dispositif au 1er septembre 2022 au plus tard avec effet rétroactif à la date de parution du décret.

Protégé : Chaires juniors : plus de 160 demandes d’universités et 18 d’EPST soumises à l’examen du ministère (NT 2 septembre 2021)

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