La composante individuelle du RIPEC pour toutes et tous : c’est possible !

Posted on 12 avril 2022 Updated on 14 avril 2022

La LPR a prévu la refonte du régime indemnitaire des chercheurs et des chercheuses des EPST. Le PARC a précisé les grandes lignes du nouveau dispositif RIPEC avec sa composante statutaire C1, sa composante fonctionnelle C2 et sa composante individuelle C3. Les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles donnent le cadre de la mise en œuvre de ces trois composantes. Le ministère demande de préciser, dans les LDG établissements, les éléments permettant la mise en œuvre effective de ce nouveau régime.

Nous rappelons que seuls, le Sgen-CFDT et le SNPTES-UNSA ont signé ce protocole !

Le résumé des avancées du RIPEC :

• L’enveloppe globale des primes chercheurs passe de 42.6M€ en 2020 à 165M€ en 2027 par tranche annuelle de 17.5M€ soit une augmentation de 287% en 7 ans.
• Dépense liée au grade (composante statutaire C1) : +86.3 M€ (+488%)
• Dépense liée aux fonctions (composante fonctionnelle C2) : +16.7 M€ (+148%)
• Dépense liée à la part individuelle (composante individuelle C3) : +19.4 M€ (+143%)
• en 2027, la C1 représentera 63% du budget total alors qu’elle représentait 41% en 2020. La C2 représentera 17%(26% en 2020) et la C3, 20%(32% en 2020).

Les LDG du ministère stipulent que :

• La dotation de la composante individuelle C3 devra être d’au moins 30% de la dépense au titre de la C1 (le montant C1 sera de 6400 € en 2027)
• D’ici 2027, le nombre de bénéficiaires doit être d’au moins 45% des effectifs au titre d’une même année (les établissements peuvent fixer des objectifs plus ambitieux). Les bénéficiaires de cette composante devront correspondre à la part des femmes et des chargés de recherche parmi les chercheurs de l’organisme.
• Les principes de répartition de cette composante veilleront à un juste équilibre entre les disciplines et entre les différents grades au sein des corps.

Le Sgen CFDT Recherche^EPST rappelle que la PEDR a été supprimée* et, avec elle, la notion « d’excellence » !

Le Sgen CFDT Recherche^EPST considère, avec d’autres organisations syndicales (voir ICI), que la composante individuelle doit être attribuée à tous les chercheurs et à toutes les chercheuses qui remplissent leurs missions au regard de leurs obligations statutaires, c’est-à-dire à celles et ceux qui reçoivent, par l’instance d’évaluation, un avis favorable lors de l’évaluation de leurs activités (voir ICI).

Cette attribution de la composante individuelle à tous et toutes permet de s’assurer l’égalité indemnitaire entre les femmes et les hommes, entre les corps CR/DR, entre les grades de chaque corps et entre les disciplines ! Cette attribution doit devenir automatique dès lors que le chercheur ou la chercheuse à reçu un avis favorable de l’instance d’évaluation sur son activité ! Cette attribution automatique contribuera à l’attractivité des carrières, même si le chemin est encore long avant que soit reconnu à son juste niveau de rémunération l’engagement de chaque chercheur et chaque chercheuse.

Compte tenu des contraintes indiquées dans les LDG du ministère, compte tenu de l’enveloppe disponible d’ici 2027**, et afin de pouvoir attribuer la composante individuelle C3 à tous les chercheurs et toutes les chercheuses qui reçoivent un avis favorable des instances d’évaluation, le Sgen-CFDT Recherche^EPST demande aux établissements :

• de fixer la prime individuelle C3 au montant plancher de 3500 euros par an,
• de fixer la dépense C3 à 33% de celle de la composante statutaire C1
• de fixer la dépense C2 à 20% de la C1,
• de porter le délai d’attente de un à deux ans entre trois années de versement de prime (cycle de 5 ans).

Il ne suffit pas d’être d’accord avec le principe d’attribuer la prime individuelle au plus grand nombre pour que cela se réalise : encore faut-il en préciser dès maintenant les règles et les inscrire dans les LDG des établissements.

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Simulation (régime permanent) EPST avec un effectif de 1000 chercheurs en 2027, sur la base de C3=30% de C1 et un cycle de 3 années de prime et une année sans prime (3+1)

Soit une dotation C1 de 6.4M€ (=6400 €*1000)

Dotation C3 (30% de la C1) : 1.92M€

Montant de la prime annuelle : 3500 € ;

Versement de la prime pendant 3 ans et une interruption de 1 an : montant moyen sur 4 ans : 2625 € ;

Nombre de primes C3/an : 548 (1.92M€/3500) soit 182 primes à attribuer tous les ans (versement de la prime pendant 3 ans)

Il y aura 546 chercheurs (55%) bénéficiaires de la prime la même année (3*182)

Tous les ans, il y aura 182 possibilités pour 454 demandes (1000-3*182) soit un taux de réussite de 40%

Pour un cycle de 4 ans (3 années de primes+1 années sans prime) il y aurait 4*182 = 728 bénéficiaires soit 73% des chercheurs.

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*Suivant l’article 3 du Décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, « La prime individuelle est liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies […] aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983 …».

**Bien entendu, nous demanderons que l’enveloppe C3 augmente afin que le cycle 3+2 soit remplacé par un cycle 3+1 permettant le versement à tous et toutes d’une prime C3 annuelle moyenne de 2625 €.