Plusieurs décrets parus en 2014 ont réformé en profondeur le décret de 1986 :
- Une refonte des motifs de recrutement
- Une refonte des durées de recrutement
- Une refonte des congés et de la notion de service effectif
- Une clarification des règles de fixation et d’augmentation de la rémunération Avec pour conséquence une refonte de la circulaire relative à l’emploi contractuel.
Ceci entraine de :
- Nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées
- Nouvelles modalités de fixation et d’augmentation de la rémunération :
A compter du 2 avril 2015 :
- Evolutions significatives pour la fixation de la rémunération des chercheurs
- De nouveaux barèmes tenant mieux compte des années d’expérience
- Mise en place d’une procédure de réexamen obligatoire de la rémunération :
