DERNIERE MINUTE RIPEC : les lignes directrices (14 janvier 2022)
Article publié sur le site du Sgen-CFDT LE MERCREDI 12 JANVIER 2022
Grâce à l’accord majoritaire portant sur la revalorisation des carrières et rémunérations, accord signé par trois organisations syndicales dont le Sgen-CFDT, les chercheurs et enseignants-chercheurs vont bénéficier, en 2027, d’une revalorisation de 62 millions par an (17.5M€ pour les chercheurs et 45.2M€ pour les EC) par rapport à 2020.
Mercredi 12 janvier, le Comité technique du MESRi a voté majoritairement les lignes directrices de gestion qui précisent la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des chercheurs et enseignants chercheurs.
RIPEC : LA PART DES PRIMES STATUTAIRES VA PASSER DE 39 % À 63 % du montant global des primes
Issu du protocole qui a abouti à la signature d’un accord majoritaire, le nouveau régime indemnitaire appelé RIPEC, augmente de façon importante la part des primes statutaires. La Prime de Recherche va ainsi être réévaluée de 1200 euros en 2020 à 6400 euros en2027, 2800 euros dès 2022 et sera payée mensuellement à tous les chargés et directeurs de recherche.
A l’inverse, l’enveloppe pour la part fonctionnelle va diminuer pour passer de 24 à 17% et celle pour la part individuelle de 37% à 20%. Il est faux de dire que le RIPEC accélère l’individualisation des rémunérations comme le prétendent d’aucun !
LES TÂCHES DONNANT DROIT À UNE DÉCHARGE DE SERVICE CONTINUERONT À FAIRE L’OBJET DE LA MÊME RECONNAISSANCE
Le Sgen-CFDT avait déposé plusieurs amendements pour améliorer le texte présenté par l’administration. Nous souhaitions en particulier garantir l’existant. L’administration a donc accepté notre amendement qui prévoit l’ajout de la phrase : « La mise en œuvre de cette composante (le bloc primes fonctionnelles du RIPEC) ne remet pas en cause les décharges de service accordées par l’établissement dans le cadre de son référentiel d’équivalences horaires« .
Cela permet de garantir que toutes les tâches aujourd’hui effectuées par un EC ou un Chercheur et qui donnent droit à une décharge de service continueront à faire l’objet de cette même reconnaissance.
AU MOINS 45 % DES CHERCHEURS et ENSEIGNANTS-CHERCHEURS BÉNÉFICIERONT DE LA PRIME INDIVIDUELLE
L’autre amendement important retenu par l’administration va permettre de distribuer à « au moins 45% » des enseignants-chercheurs et chercheurs la prime individuelle qui va remplacer la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : aujourd’hui seuls 18% des C et EC en bénéficient. C’est donc, là également, un progrès important. Pour le Sgen-CFDT, il n’était pas entendable que notre administration envoie un message qui laissait entendre que seuls 18% de nos collègues effectuait un travail de très grande qualité … En portant ce pourcentage à au moins 45%, l’administration va dans le sens des demandes du Sgen-CFDT même si nous demandions d’aller encore plus loin…
UN BILAN ANNUEL SUR L’ATTRIBUTION DES PRIMES
Notre amendement demandant qu’un bilan annuel portant sur l’attribution des primes soit présenté au conseil d’administration de l’établissement et au comité social d’administration a également été repris.
Le Sgen-CFDT a obtenu des avancées importantes sur les lignes directrices de gestion portant sur le régime indemnitaires des chercheurs et enseignants-chercheurs
Le Sgen-CFDT a donc voté favorablement le texte.
Les votes :
- Pour 8 : CFDT (3), SNPTES (4), UNSA (1)
- Contre 7 : CGT (3), FSU (2), FO (1) , Sud (1)
Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?
CTMESR-12-janvier-2022-Amendements-LDG-indemnitaires-V2
