Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs Patrick MUSSOT il y a 2 ans Journal-officiel-de-la-Republique-francaise-N°-214-du-15-septembre-2022bTélécharger