L’emploi d’enseignement et de recherche dans les sites contractuels en 2017

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Note du SIES juillet 2019 en pdf ICI

Les regroupements d’établissements (ou sites contractuels) ont été mis en place par la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche dans presque toutes les académies, hors DOM-COM et Corse. Selon les contrats de sites en vigueur en février 2019, ces regroupements comptent 217 260 personnels de l’emploi d’enseignement et de recherche, qu’ils soient permanents ou non-permanents, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ou personnels de soutien à ces activités. Si les E.P.S.C.P. en constituent les trois quarts, les E.P.S.T. s’y impliquent également fortement, essentiellement via les unités mixtes de recherche, ainsi que les EPIC, dans une moindre mesure. Presque tous les regroupements localisés en Province présentent une structure par grands domaines disciplinaires comparable à la moyenne nationale. En revanche les sites franciliens, de tailles très variables, sont plutôt inscrits dans une logique de spécialité disciplinaire. En proportion, les doctorants rémunérés et ATER sont plus nombreux dans les sites franciliens et dans ceux de grande taille.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, quasiment tous les établissements publics d’enseignement supérieur (EPSCP1, dénommés parfois « universités» dans cette note, par extension) sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) se sont regroupés en Communautés d’universités et d’établissements (Comue) ou en associations coordonnées par un établissement chef de file, sur un territoire donné, autour d’un projet de formation et de recherche partagé et coordonné. S’y sont adjoints d’autres établissements d’enseignement hors tutelle du MESRI (écoles majoritairement publiques, mais aussi privées), certains organismes de recherche (EPST, EPIC, Définitions, et l’institut Curie), des fondations de coopération scientifique et enfin l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Ces 26 regroupements, ou sites contractuels (19 Comue et 7 associations, Annexe), sont réalisés à l’échelle académique ou inter-académique.

Par dérogation, en Ile-de-France et dans ses trois académies de Paris, Versailles , et Créteil, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale. Les regroupements coordonnent l’offre de formation, la politique d’amélioration de la vie étudiante ainsi que la stratégie de recherche et de transfert des acteurs présents sur le territoire.

Cette note s’intéresse au volet de l’emploi dit « d’enseignement et de recherche » lié au processus, c’est-à-dire aux personnes travaillant comme enseignants, enseignants chercheurs, chercheurs dans les diverses catégories d’établissements ou organismes membres des regroupements mentionnées plus haut, aux personnes apportant un soutien à de telles activités (Définitions), ainsi qu’aux personnels rémunérés par des organismes et travaillant dans des unités mixtes sous tutelle d’une université du regroupement…

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