CR de la réunion CAP IR CNRS du 16/04/2015

Veuillez trouver ci-dessous le Compte-Rendu de la réunion de la Commission Administrative Paritaire pour les Ingénieurs de Recherche du 16/04/2015

– Tour de table (première réunion réelle suite au boycott)

– Règlement Intérieur

• Demande par les élus de modification : (article 14) Permettre aux suppléants de pouvoir intervenir (toujours sans vote) : Refus de l’administration de modifier le RI par contre il doit y avoir une réflexion globale à l’ensemble des CAP.
• Demande par les élus de modification : (article 3) Convocation un mois avant : Refus de l’administration par contre essayera de faire le nécessaire pour convoquer un mois avant.
• Demande par les élus de modification : Contrainte sur le grade des personnes nommés pour avoir la même règle que pour les élus : L’administration répond que les nommés sont choisis sans contraintes.
• Demande par les élus de modification : Suppression de la mention « le cas échéant » pour que la hiérarchie de l’élu soit prévenu. => L’ensemble des points sont refusés par l’administration => Les élus demande à ce que le vote sur le RI soit repoussé tant que le dialogue DHR/OS sur les CAP n’est pas terminé (suite réunion du 25/03/2015) => Accepté par l’administration

Précision donnés en séance : Les élus soulignent que la problématique sur les suppléants n’est pas une position de principe mais qu’il y a un risque réel de ne pas avoir les connaissances/compétences présentes lors des CAP (surtout celles d’avancement), les suppléants ne pouvant être présents, cela diminue par 2 les présences.

– Adoption du procès-verbal des CAP des 5 Novembre et 5 décembre 2014 => Adoption des 2 comptes rendus à l’unanimité

– Analyse des dossiers à l’ordre du jour :

o Demande de détachement

• Cas 1 : Délégation de Languedoc Roussillon Remarque : Cet accueil a un impact sur les postes mis au concours. Quand un poste doit être créé pour une personne extérieure, cela enlève un poste.

o Demande de renouvellement de détachement :

• Cas 1 : Détachement déjà renouvelé 2 fois : Vote à l’unanimité
• Cas 2 : Détachement depuis 2012 : Vote à l’unanimité (dossier ayant eu vote contre pour détachement en 2012, mais le dossier a été énormément préparé)
• o Demande d’intégration suite détachement inter-corps :
• Cas 1 : Ancien CR détaché IR depuis 01/04/2011. Prolongé le 12/02/2013 à l’unanimité sans commentaire : Vote à l’unanimité • Remarque sur le fait que les détachements inter-corps ne doivent pas servir à régler des soucis. Le message est passé et le cas 1 n’est pas dans ce cas.

o Demande d’intégration suite détachement :

• Cas 1 : Déjà renouvelé le 13/04/2012 à l’unanimité et sans commentaire : Vote à l’unanimité
• Cas 2 : Vu le 12/02/2013 en renouvellement de détachement. Les votes précédent étaient unanime : Vote pour l’intégration à l’unanimité
• Cas 3 : Vu le 13/04/2012 en renouvellement de détachement : Vote à l’unanimité

La prochaine réunion est prévue le 28 Mai 2015

Les élus du Sgen-CFDT Recherche EPST