Élu.e.s Sgen-CFDT Recherche EPST au CA Inserm : bilan de mandat 2017-2021
Conseil d’Administration de l’Inserm Bilan mandature 2017 – 2021
Marie-Agnès BERGER – Klaus PÉTRY
Pour rappel : le CA est la seule instance décisionnelle de l’Inserm. Au cours du mandat 2017-21, le CA a été convoqué 4 fois par an. Les deux élus Sgen-CFDT RechercheEPST ont participé à toutes les séances plénières du CA et à toutes les réunions préparatoires avec la direction.
A chaque séance du CA, de nombreuses informations, ne nécessitant pas de vote, sont présentées par le PDG1. Cependant un grand nombre de sujets traités au CA demande l’approbation par la majorité des administrateurs. Ainsi le CA est appelé à voter les propositions du PDG qui concernent au premier chef les grandes orientations en fonction des missions de l’Inserm : plan stratégique et projet de contrat d’objectif et de performance2 pluriannuel, organisation et fonctionnement de la recherche, budget et compte financier annuels, valorisation des données de la recherche, bilan social et rapport annuel de l’activité de l’Inserm.
Si un grand nombre des propositions de la direction trouvent le soutien de l’ensemble du CA et sont ainsi votées par tous les administrateurs, nous, élus Sgen-CFDT RechercheEPST, représentants du personnel, avons cependant souvent nuancé notre vote en fonction de l’impact des propositions sur l’orientation de l’Inserm en insistant sur l’emploi, l’amélioration des rémunérations ainsi que des conditions de travail pour l’ensemble du personnel (ITA et Chercheurs).
Nos interventions, faites au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST ont été nombreuses et retranscrites dans les procès-verbaux. Un certain nombre d’entre elles ont été faites en association avec les élus des autres syndicats représentés au CA.
Pendant ces 4 années, qui ont vu un changement de direction, nous élus Sgen-CFDT RechercheEPST sommes intervenus plus particulièrement sur le Plan stratégique de l’Inserm, le budget, le bilan social et la valorisation de la recherche et la Loi de Programmation pour la Recherche (LPR).
Un de nos désaccords récurrents avec la direction a été le vote sur le budget annuel de l‘Inserm.
Nous avons plus particulièrement défendu les intérêts des personnels en demandant très régulièrement dans le cadre du Rifseep3 l’alignement des socles « IFSE » des ITA Inserm sur ceux des ITRF des universités. Cet alignement a finalement été décidé par la direction en juillet 2019 sur les fonds propres de l’Inserm, et nous avons continué à demander au ministère qu’un budget spécifique soit inscrit dans le budget 2020. Depuis 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST demandait que soient inscrit au budget des moyens spécifiques pour alimenter la mise en place du PPCR, du Rifseep et la compensation de la CSG. Nous n’avons pu que déplorer la non prise en compte de cette demande et cela a été une des raisons qui nous a amené à voter régulièrement contre le budget annuel de l’Inserm.
Nous avons également critiqué la politique du recrutement à l’Inserm qui reste insuffisante au regard des besoins dans les équipes. En réalité, il s’agit de remplacer les départs à la retraite. Ainsi, depuis 2016 année de l’instauration par la direction du « lissage » du recrutement sur 5 années consécutives, 60 chercheurs à un âge de plus en plus avancé (38 ans avec plus de 8 années de post-doc) et 75 ITA ont été recrutés tous les ans.
Une autres raison qui nous a amené, au cours de chacune de ces années à voter contre le budget initial de l’Inserm c’est le constat que, depuis 2007, la subvention d’État stagne ou que son augmentation est inférieure à l’inflation. Ce qui se traduit par une diminution réelle des crédits de fonctionnement des équipes Inserm sur subvention d’État.
Nous, représentants élus du CA, avons régulièrement alerté la direction de l’Inserm sur le risque d’un décrochage de la recherche biomédicale en France comparé au niveau international et insisté pour que le PDG intervienne auprès des ministères de tutelle pour pallier ce handicap. Cependant chaque année le budget présenté a été voté par tous les administrateurs nommés et a ainsi été accepté à la majorité, pendant que les arguments et les votes des représentants des élus du personnel contre ces budgets insuffisants pour maintenir et développer une recherche de qualité à l’Inserm, n’ont pas été écoutés.
C’est un vrai travail collectif que l’analyse d’une présentation budgétaire complexe alors que les administrateurs élus n’ont droit à aucune formation pour les aider.
Au regard de la lourdeur de ces dossiers, nous nous demandons si les administrateurs nommés du CA ont vraiment le temps de les étudier en profondeur. Leur suivi, quasi aveugle à l’exception de quelques remarques très rares, lors du vote des budgets annuels est uniquement fondé sur la parole de la direction et des tutelles. Ceci est devenu vraiment évident lorsque l’un de nos élus Sgen-CFDT RechercheEPST a été le seul à relever des erreurs dans les chiffres présentés lors d’un de ces budgets.
Concernant le Plan Stratégique de l’Inserm, 9 groupes de travail avaient été constitués en amont par la direction. Le projet nous a été présenté en octobre 2019, mais le délai était très serré. Un CA de travail a eu lieu le 23 octobre 2019. Après avoir fait une déclaration présentant notre vision sur ce plan stratégique en intégrant dans notre argumentaire plusieurs des propositions faites par les différents groupes de travail, nous avons voté en décembre 2019 contre son approbation. En effet, si des orientations importantes y étaient évoquées, de nombreuses propositions formulées par les groupes de travail n’ont pas été retenues par la direction. Les moyens pour atteindre les objectifs posent également question, notamment en ce qui concerne les nouveaux modes de recrutements des chercheurs et l’attractivité de l’Inserm.
Bien que le CA ne soit pas amené à se prononcer sur la LPR, nous pensons que cette loi va accentuer la précarité dans la recherche et augmenter la crise qui touche la recherche publique. L’augmentation prévue des moyens reposera de plus sur une augmentation du budget de l’ANR mais pas sur celle des moyens récurrents accordés sur subvention d’État.
Un dernier point nous a opposé au CA, il s’agit de la valorisation, en particulier de la sollicitation répétée de l’Inserm dans la recapitalisation des SATTs4 qui pour nous n’est pas justifiée. Pour soutenir notre opposition argumentée nous avons aussi rappelé l’avis négatif de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion financière de ces SATTs (plusieurs dizaines de millions d’euros de déficits accumulés). Par contre nous avons soutenu et approuvé les activités de valorisation d’Inserm Transfert qui semble avoir fait ses preuves de compétences.
Lors des séances plénières du CA, nous, élus Sgen-CFDT RechercheEPST représentants des personnels, cherchons à préserver les intérêts de l’Inserm pour permettre aux laboratoires de développer une recherche performante, innovante et compétitive. Cette recherche est réalisée par le personnel. Ainsi, par des contributions argumentées, nos élus cherchent, d’une manière constructive, à communiquer aux représentants des tutelles / ministères du CA, l’impact des décisions prises pour le personnel (chercheurs et ITA) qui ont des conséquences pour la performance scientifique des laboratoires. Nos 2 élus (parmi 6) des représentants du personnel sont minoritaires au CA. Lors des décisions importantes ils se trouvent en général opposés, aux 16 autres administrateurs qui eux approuvent la plupart du temps chacun des avis qui sont soumis au CA. Cette situation est très frustrante, mais l’argumentaire constructif laisse des traces, au moins dans les procès-verbaux des séances qui sont enregistrés par les tutelles et font ainsi parfois avancer l’intérêt pour la recherche à l’Inserm et pour les personnels. Sans cette contribution constructive au CA, souvent opposée à la direction, l’ensemble du CA porterait la même pensée « unique ». Dans ces moments, il est bien de se rappeler du mot « si tous pensent la même chose et sont du même avis, personne ne pense très profond ».
1 Monsieur Yves LÉVY, puis Monsieur Gilles BLOCH à compter de 2019
2 le « COP » 2016-2020 avait été voté dans la mandature précédente, le « COP » 2021 devrait être soumis au CA au premier semestre 2021
3 Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à avoir soutenu le Rifseep qui a abouti à une bonne revalorisation du régime indemnitaire des ITA de l’Institut
4 Sociétés d’accélération du transfert de technologie
