Enseignants-chercheurs : pour le maintien d’un contingent national de promotions

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Publié sur le site du Sgen CFDT le 19 janvier 2022

Le ministère envisage de supprimer le contingent national de promotions qui est octroyé par le Conseil national des Universités. Le Sgen-CFDT n’est pas favorable à cette évolution décidée sans aucune concertation et appelle au soutien de la pétition lancée par la CP-CNU.

La Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a notamment supprimé l’avis des Commissions administratives Paritaires (CAP) sur les tableaux d’avancement établis en vue de la promotion de grade des fonctionnaires. Cela a été appliqué par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) aux personnels BIATSS et enseignants. Le MESRI feint de croire que cette disposition implique de supprimer les prérogatives du CNU en matière d’avancement de grade des enseignant·es-chercheur·es, mais cette affirmation est sans fondement, dans la mesure où ces promotions ne donnent pas lieu à l’établissement d’un tableau d’avancement. Plus généralement, les prérogatives du CNU et des conseils académiques en matière de promotion ne sont pas fondées sur le statut général de la fonction publique, mais sur les statuts particuliers des enseignants-chercheurs, qui dérogent au statut général en raison notamment du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance de ces corps.

Le CNU n’est pas une CAP !

Or, la double voie de promotions permet de prendre en compte de façon complémentaire les carrières et des situations différentes et de garantir une certaine indépendance des enseignant·es-chercheur·es vis à vis des chef·fes d’établissement.

La voie nationale de promotions par les sections du CNU, permet de sortir des situations locales de blocage, de garantir l’égalité de traitement des collègues, quelles que soient leurs disciplines, leurs établissements et leurs lieux d’exercice.

Le Sgen-CFDT rappelle son attachement aux instances nationales. Il demande le maintien des prérogatives du CNU, notamment celles qui concernent les promotions de grade, et le maintien des contingents nationaux disciplinaires d’avancement.

Le Sgen-CFDT soutient la pétition lancée par la CP-CNU et appelle l’ensemble de la communauté universitaire à la signer et à la relayer.

Signez et faites signer la pétition :

Carrières universitaires – Pour l’équilibre entre le local et le national

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