Le référent déontologue (CFDT FP)

Posted on Updated on

Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé d’apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques auquel il est soumis.

Il existe aussi des cas où le référent peut être saisi par l’administration elle-même.

Print Friendly, PDF & Email