Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat
Le gouvernement a annoncé le 14 septembre 2018, la mise en place d’un nouveau
dispositif dans le cadre d’un plan « Vélo » qui se substituera à l’indemnité kilométrique.
“On va créer un dispositif forfaitaire en substitution de l’indemnité kilométrique qui était trop
compliquée et faire en sorte qu’il soit attractif, mais on n’est pas dans une logique d’obligation ,
a expliqué le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview publiée le 14-09-18 dans
Le Courrier de l’Ouest. On va simplement dire aux employeurs, quels qu’ils soient – publics et
privés –, que s’ils mettent en place ce forfait mobilité durable, les salariés qui choisissent de
venir à vélo pourront bénéficier de ce qui existe aujourd’hui pour les transports en commun.”
Un forfait de 200 euros par an
Dans les entreprises, ce sera jusqu’à 400 euros par an. A partir de 2020, l’État, mettra en place
ce dispositif sous forme d’un forfait de 200 euros pour l’ensemble de ses agents.
“Alors évidemment, il sera exclusif d’autres mécanismes qui viennent accompagner le salarié ou
l’agent, a prévenu le Premier ministre. Si vous êtes dans le dispositif « transports en
commun », vous ne pouvez pas être dans le dispositif « vélo ». Il faudra faire un choix.”
L’expérimentation au MTES-MCT prévoit une prise en charge des frais engagés par les agents
pour effectuer leurs déplacements domicile-travail à vélo pour un montant fixé à 25 centimes
d’euro par kilomètre. Un bémol cependant, avec l’application d’un plafond de 200 euros par
agent et par an.
Bien que prévu par le législateur, mais faute de décret d’application de la loi transition
énergétique de 2015 précisant les modalités, les autres ministères n’avaient pas éprouvé la
nécessité d’une mise en place de ce dispositif.
Le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement), en mars 2018, a effectué une évaluation de cette expérimentation au MTESMCT
qui montre une augmentation de 25 % environ du nombre d’agents utilisant
quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail.
350 millions d’euros pour le nouveau plan « vélo »
En mars 2018, dans une lettre ouverte dans le JDD, 200 parlementaires réclamaient un
investissement de 350 millions d’euros sur le vélo.
Édouard Philippe précise : « … l’idée c’est que l’État va aider les collectivités territoriales à
financer un certain nombre d’infrastructures qui permettent de réduire les discontinuités entre
les pistes cyclables et faciliter les franchissements dangereux. On y mettra 350 millions d’euros
sur sept ans. »
Le gouvernement va créer un fonds de 350 millions d’euros sur 7 ans à raison de 50 millions
par an. Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), préconisait 350 millions sur
quatre ans pour le vélo et la marche. Les associations, elles, demandaient 200 millions d’euros
par an.
Le gouvernement Philippe espère que la part des déplacements faits en vélo passera à 9 % d’ici
2024, (7 % en moyenne pour l’Europe).
Le plan Vélo s’inscrit dans un projet plus large : la future loi d’orientation des mobilités (LOM),
qui doit être présentée en octobre (initialement prévue en juin 2018), avant un passage l’an
prochain devant le Parlement.
Cet article a été rédigé par la CFDT-UFETAM www.cfdt-ufetam.org
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