L’accord « Prévoyance » dans la Fonction publique d’État est majoritaire !

La CFDT est fière d’avoir signé le 20 octobre 2023, un accord qui fera date dans la protection sociale complémentaire des travailleurs et des travailleuses de l’État, parce qu’il améliore leur droits grâce à la négociation !

Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de la CFE-CGC et de Solidaire, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est validé.

L’accord s’articule autour de deux leviers : l’un statutaire (garanties obligatoires à la charge totale de l’État employeur), l’autre complémentaire et facultatif (avec une participation financière des employeurs pour les agents qui souscriront).

Le fossé qui existe entre les travailleurs de l’État et les travailleurs du privé, sera en grande partie comblé.

La dernière réunion de négociations a parachevé et amélioré le projet interministériel Prévoyance pour les agents de l’Etat présenté aux organisations syndicales.

Le ministre a répondu favorablement à plusieurs revendications de la CFDT, dont les deux principales sont :

  • L’amélioration de la participation financière des employeurs passe de 5 à 7 euros par mois.
  • L’amélioration du maintien de la rémunération en cas de congé de longue maladie : pour les deuxième et troisième année, le maintien passe de 75% à 80% de l’assiette prise en compte (indiciaire et indemnitaire).

Le texte de l’accord est disponible ci-dessous.

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