Présentation des Commissions Administratives Paritaires – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants aux :
-* [Comité Technique (CT)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596]
-* [Comité Ministériel (CTMESR)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article601]
-* [Commissions Administratives Paritaires(CAP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article602]
-* [Commissions Consultatives Paritaires (CCP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article603]

{{{{{Commissions Administratives Paritaires}}}}}

Les CAP sont des instances consultatives nationales, composées pour moitié d’élus des personnels et pour moitié de représentants de l’administration. Leur mandat est de quatre ans.

Outil privilégié pour la défense individuelle du personnel, la CAP est une instance consultative nationale importante dans la vie professionnelle des personnels car obligatoirement consultée pour tout ce qui concerne :
-* le recrutement (stage et fin de stage),
-* la carrière (avancement d’échelon, promotion au choix)
-* le changement de grade ou de corps au choix
-* la sélection professionnelle
-* les dossiers disciplinaires

Elles peuvent être également saisies à la demande d’un agent ou des élus pour tout litige concernant les droits individuels.

Il y a 7 commissions, une par corps (AJT, T, AI, IE, IR, CR, DR) et 2 CCP (Non titulaires : Chercheurs et IT).

L’élection des membres du CAP a lieu sur un seul tour simultanément avec l’élection pour la mise en place des [comités techniques du CNRS->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596] et du ministère de la rechercher et de l’enseignement supérieur ([CTMESR->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article601])

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-{{Article Annexe : }}
-* [Les élus des personnels aux CAP revendiquent leur mission de défense des personnels->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

{{{***************}}}

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}}}

{{Vous trouverez ci dessous plus d’explications sur ces futures élections : }}
-* [CT, CTMESR, CAP,CCP : Présentation->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606]
-* [Calendrier->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article594]
-* [Nos affiches->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article600]
-* [Nos candidats->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article597]
-* [Nos valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598]
-* [Profession de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599]

Retourner à [la présentation générale des élections->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

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