INFOS RIFSEEP – Régime indemnitaire

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Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.

La DGAFP a envoyé une lettre (voir document en bas de page) précisant le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP.

Comme nous le pressentions suite aux différents échanges que nous avons eu récemment tant avec la DGRH qu’avec la DGAFP, le calendrier est modifié comme suit :

  • pour les administrateurs civils 1er septembre 2015 comme annoncé
  • pour tous les autres : 1er janvier 2016

L’adhésion générale de tous au nouveau régime est maintenue au 1er janvier 2017. Ce délai va permettre à la fédération des Sgen-CFDT, en lien avec l’UFFA CFDT, d’exiger l’ouverture de discussions par la DGRH sur les modalités de mise en oeuvre comme le précise explicitement la lettre de la directrice de la DGAFP.

Plus d’infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement

 

Lettre sur le RIFSSEP à la DGAFP : 20150424-DGAFP-rifseep_lettre

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