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Elections professionnelles de décembre 2018 Commissions Administratives Paritaires CAP du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Commissions Administratives Paritaires

CAP du CNRS

 Lien avec la profession de foi et les candidat.e.s du Sgen-CFDT Recherche EPST aux CAP du CNRS

Les CAP sont des instances consultatives nationales, composées à parts égales d’élus du personnel et de représentants de l’Administration. Le mandat est de quatre ans. Elles sont obligatoirement saisies pour toute action disciplinaire*. Les CAP des IT sont consultées pour tout ce qui concerne la titularisation et le déroulement de la carrière. C’est un lieu de défense de nos métiers, de nos carrières et de nos conditions de travail.

C’est votre vote qui permettra au Sgen-CFDT RechercheEPST de défendre :

  • une politique d’avancement juste reposant principalement sur l’activité de l’agent, d’agir contre les disparités de carrière, de dénoncer les différents blocages et de refuser la prédominance du classement de l’administration,

  • une augmentation du nombre de possibilités de promotions,

  • les droits des agents confrontés à une mobilité forcée ou à un refus de titularisation,

  • les personnels, dans le respect des règlements et procédures des CAP disciplinaires*, afin d’éviter des drames humains et professionnels,

  • une proximité efficace avec les agents dont l’avenir se joue en Commission de Réforme suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

  • le droit d’accès au télétravail pour les agents qui le demandent, lorsque les activités le permettent et en cas de refus de l’administration.

FORT DE SON EXPÉRIENCE DE DIALOGUE ET DE NÉGOCIATION, LE SGEN-CFDT RECHERCHE EPST DÉFEND VOS INTÉRÊTS, VOTRE AVANCEMENT ET VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

*Les CAP (chercheurs et IT) sont obligatoirement saisies quand la sanction envisagée par l’administration n’est pas l’avertissement ou le blâme. Les élus en CAP s’assurent que les obligations de l’administration vis-à-vis de l’agent sont bien respectées. Les élus de la CAP convoqués au conseil de discipline ont accès à l’intégralité du dossier de l’agent et ont un droit de vote.

Elections professionnelles de décembre 2018 Comité technique d’établissement public CT du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Comité technique d’établissement public

CT  du  CNRS

Lien avec la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST

Le Comité Technique en quelques mots :

C’est l’instance obligatoirement consultée pour les questions concernant l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les politiques de formation, l’hygiène et la sécurité, les conditions de travail et le régime indemnitaire.

Cette instance que vous êtes appelés à élire est le lieu privilégié du dialogue social.

Les élus du Sgen-CFDT RechercheEPST portent la politique du syndicat :

  • Défendre un service public de recherche fondé sur la coopération et non la compétition entre les différents acteurs (CNRS, autres EPST, universités…) ;
  • S’opposer au financement prépondérant de la recherche reposant sur des appels à projets ;
  • Revendiquer une dotation financière récurrente des équipes de recherche, permettant une évaluation a posteriori, garante de la liberté nécessaire à une recherche scientifique de qualité ;
  • Défendre le principe d’une évaluation de l’activité des centres de recherche par les instances concernées des établissements ;
  • S’opposer à toutes les mesures qui réduiraient la représentation des personnels : fusion des CT et CHSCT, projets de regroupements ou de fusions d’EPST et d’Universités ;
  • Exiger la poursuite de la mise en œuvre du dispositif PPCR et obtenir de nouvelles améliorations des carrières des personnels :

Ø  Déroulement d’une carrière complète sur au moins 2 grades pour tout agent, qu’il soit chercheur, ingénieur ou technicien, comme prévu dans le PPCR,

Ø  Fusion des grades AI/IECN, AT/ATP2/ATP1, DR2/DR1, IR2/IR1, TCN/TCS,

Ø  Alignement de la grille des chargés de recherche sur celle des Maitres de conférences (échelon supplémentaire pour les chargés de recherche hors-classe),

Ø  Décontingentement de l’accès à la hors échelle B pour les corps concernés,

Ø  Poursuite du transfert prime/points au-delà de celui prévu en 2019.

Les élus du Sgen-CFDT RechercheEPST au CT s’engagent à :

  • Défendre une politique de recrutement basée sur le remplacement de tous les départs (retraite, détachement, démission, …) par des emplois permanents non-mutualisés pour réduire la précarité et maintenir les compétences au CNRS, à l’opposé d’une politique privilégiant les recrutements sur CDD,
  • Refuser les économies d’emplois réalisées au travers de la mutualisation des fonctions supports et combattre les externalisations,
  • Revendiquer l’augmentation des flux des passages de grades et de corps permettant d’assurer le déroulement d’une carrière sur deux grades minimum pour tous,
  • Exiger une prise en charge et un traitement respectueux des personnels confrontés au mal être au travail : nécessité absolue de porter une attention particulière aux risques psychosociaux induits ou accentués par les réorganisations,
  • Réclamer une évaluation pluriannuelle du climat social au sein des EPST
  • Continuer à se mobiliser pour une application pleine et entière du télétravail conformément à l’arrêté du MESRI
  • Obtenir au plus vite un réel alignement du montant des primes IT CNRS sur celui des ITRF universités respectant l’engagement initial du Ministère
  • Exiger l’ouverture de négociations pour la revalorisation du régime indemnitaire des chercheurs

Faire du Comité Technique une véritable instance de dialogue social et de défense des personnels

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Les candidat.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT du CNRS

Maria GUERRA – CH

David TREBOSC – IT

Malika HEMERY – IT

Patrick MUSSOT – CH

Viviane BERTHELIER – IT

Ludovic CHARPENTIER – CH

Susanne FURNISS-YACOUBI – CH

Daniel CLESSE – IT

Claudia ZLOTEA – CH

Pierre COUCHET – IT

Nadine MAURY – IT

Julien LEGROS – CH

Marylene BERTRAND URBANIAK – IT

Victor MAMANE – CH

Frédérique LANGUE – CH

Philippe BLANC – IT

Bernadette BERGERET – IT

Olivier SANDRE – CH

Luc PERROT – IT

Yannick BOURLES – IT

Elections professionnelles de décembre 2018 Commissions Consultatives Paritaires CCP du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Commissions Consultatives Paritaires

CCP du CNRS

Lien avec la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST  CCP du CNRS

Les Commissions Consultatives paritaires en quelques mots :

Les CCP sont des commissions consultatives qui interviennent pour toute question individuelle, mais aussi pour tout licenciement ainsi que dans les actions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme. Cette instance que vous êtes appelés à élire est le lieu privilégié de la défense des non titulaires.

Pour changer votre situation, le Sgen-CFDT RechercheEPST défend pour vous et avec vous :

  • Le financement de la recherche publique par dotation de base récurrente du CNRS et pas seulement le financement sur projet, source d’emplois précaires ;
  • La titularisation de tous les contractuels travaillant sur des fonctions pérennes ;
  • La reconnaissance des qualifications et une évolution de carrière satisfaisante ;
  • Une grille indiciaire permettant une évolution de salaire en fonction de l’ancienneté ;
  • Une valorisation des salaires à la hauteur des compétences et des qualifications ;
  • L’accompagnement des CDD chercheurs, ingénieurs ou techniciens dans leur démarche pour intégrer un emploi pérenne ;
  • La reconnaissance du Doctorat dans le public comme dans le privé ;
  • Un remplacement par concours de tous les départs de titulaires (retraite et autres)

Voter Sgen-CFDT RechercheEPST, c’est porter votre voix et vos revendications

là où il le faut !

C’est agir contre la précarité !

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote

pour les élections aux CCP du CNRS

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : des avancées globales incontestables

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La CFDT est la 1ère organisation dans le secteur privé et la 2ème organisation dans les Fonctions Publiques. Grâce à sa représentativité, elle a signé les accords PPCR qui constituent un gain dans la durée pour tous les agents.

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : des avancées globales incontestables

Le Sgen-CFDT, avec la CFDT Fonctions Publiques, s’est engagé dès 2013 dans la négociation de PPCR et a obtenu des mesures pour :

  • une revalorisation indiciaire (instauration de rendez-vous de négociation salariale dont le premier a permis une première revalorisation de la valeur du point d’indice après une décennie de gel),
  • l’amélioration des grilles de rémunération,
  • une reconnaissance de la montée en compétences avec une carrière sur au moins deux grades (accès à la hors classe garantie pour tous les personnels ayant une carrière complète),
  • un avancement d’échelon garanti déconnecté de l’évaluation des personnels,

Au total, ces avancées représentent près de cinq milliards d’euros sur l’ensemble des fonctionnaires, ce n’est pas rien !

Et cela malgré le report imposé par le gouvernement actuel.

PPCR : un dispositif qui sécurise les droits collectifs, pour chacun

En signant PPCR, le Sgen-CFDT avec la CFDT a obtenu un dispositif sécurisé qui permet :

  • de lutter contre l’individualisation des rémunérations avec un dispositif de droits collectifs qui permet de reconnaître des parcours spécifiques,
  • plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier pour les promotions de grade,
  • d’obtenir des garanties qui permettent à chacun d’avoir une stratégie et d’agir sur sa carrière.

Un accord de progrès qui produit déjà des résultats vérifiables

Cela s’est traduit par :

  • une hausse du nombre de promotions  depuis 2017,
  • un déroulement de carrière qui est désormais garanti pour chaque agent avec un accès assuré en haut du grade supérieur pour une carrière complète

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : à quoi cela sert de voter ?

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    Élections professionnelles 2018
CAP, CCP, CT Inserm, CT du MESRi
          A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation de la CFDT et du Sgen a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières,
les rémunérations et les conditions de travail :

  • la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières
  • le Sgen-CFDT a vu dans le Rifseep, qui a permis une première augmentation des primes,
    le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable
    (enseignement supérieur puis administrations type éducation nationale)
  • le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail prochainement mis en place
    à l’Inserm dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel

Si vous n’êtes pas convaincus de ces avancées,demandez-vous ce que les organisations
qui ne les ont pas approuvées ou qui les combattent encore ont obtenu ?

Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour les consolider et les prolonger.

Vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Carrières
Obtenu A obtenir A améliorer
fusion des grades  ATR2/ATR ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2  TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1  IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE,          IRHC, CR Augmentation du nombre de promotions
carrière complète sur au moins deux grades dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons  en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
en 2020 : IEHC
en 2021 : ATR
Rémunérations
Obtenu A obtenir A améliorer
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et les techniciens pour tous!
prime spécialistes   Inria Etendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF  Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence !
et compensation de la hausse de la CSG 
revalorisation prime chercheur  !
revalorisation grille indiciaire  ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice  !
transfert prime points pour la catégorie C  4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B  6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A  4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail
Obtenu A obtenir A améliorer
participation employeurs publics aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail  CNRS Inserm Inria
baromètre social  Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo   en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote
pour les élections aux CTEP – CAP – CCP Inserm et au CTMESRi

Elections professionnelles 2018 : à quoi cela sert de voter ?

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Elections professionnelles 2018

CAP, CCP, CT du CNRS, CT du MESR

A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation de la CFDT a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières, les rémunérations et les conditions de travail :

·        la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières (CGT, FO et SUD ont rejeté l’accord),

·       le Sgen-CFDT a défendu le Rifseep, prérequis incontournable pour obtenir l’ajustement égalitaire avec le régime indemnitaire de l’enseignement supérieur (CGT, SNCS et SUD demandaient l’exemption du Rifseep pour les organismes de recherche),

·       le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail au CNRS dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel et contre l’avis de syndicats peu favorables à cette organisation du travail …

 Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour consolider et prolonger ces avancées : vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Carrières
  Obtenu  A obtenir A améliorer
fusion des grades ATR2/ATR  ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2 TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1 IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE, IRHC, CR augmentation du nombre de promotions 
carrière complète sur au moins deux grades prévu dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN                      en 2020 : IEHC              en 2021 ATR CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
Rémunérations
  Obtenu A obtenir A améliorer
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et techniciens pour tous!
prime spécialistes    Inria étendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF   Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence ; !
compensation de la hausse de la CSG  
revalorisation prime chercheur !
revalorisation grille indiciaire ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice   !
transfert prime points pour la catégorie C 4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B 6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A 4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail 
  Obtenu A obtenir A améliorer
participation employeurs aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail CNRS, Inria Inserm Inria
baromètre social Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo   en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote

pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Elections professionnelles de décembre 2018 A quoi cela sert de voter ?

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Elections professionnelles de décembre 2018

A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation d’organisations syndicales dont le Sgen CFDT a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières, les rémunérations et les conditions de travail.

Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour consolider et prolonger ces avancées : vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote ! 

Carrières
  Obtenu   A obtenir  A améliorer 
fusion des grades  ATR2/ATR ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2  TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1  IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE,          IRHC, CR Augmentation du nombre de promotions 
carrière complète sur au moins deux grades dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons  en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
en 2020 : IEHC
en 2021 : ATR
Rémunérations
  Obtenu  A obtenir  A améliorer 
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et les techniciens pour tous!
prime spécialistes   Inria Etendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF  Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence

!

et compensation de la hausse de la CSG 
revalorisation prime chercheur 

!

revalorisation grille indiciaire  ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice 

!

transfert prime points pour la catégorie C  4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B  6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A  4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail 
  Obtenu  A obtenir  A améliorer 
participation employeurs publics aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail  CNRS, Inria Inserm Inria
baromètre social Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo     en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT aux élections professionnelles de décembre 2018.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST                                                                      

 

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Réunion d’information ESR campus de Luminy le 6 novembre 2018

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Réunion d’information des personnels CNRS, Inserm, Inria, AMU, CROUS.

le 6 novembre 2018 de 10h00 à 14h00

Faculté des Sciences de LUMINY

Amphithéâtre 12, Bâtiment B

La parole sur le travail est donnée à ceux qui le vivent.

PPCR, RIFSEEP, télétravail, Qualité de vie au travail, …venez en discuter, posez vos questions, …

Une “heure syndicale d’information”, pouvant aller jusqu’à 3 heures en cas de cumul trimestriel, a été annoncée aux délégations DR 12 CNRS, DR Paca&Corse Inserm.

Pour un contact préalable : recherche-paca@sgen.cfdt.fr

l’affiche est ici : Doc1

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel non titulaire, pour participer, il faut être électeur ou électrice

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De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), la Commission Consultative Paritaire (CCP2) et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP Inserm, Liste CCP InsermListe CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

NB : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2  CCP  consultée pour les agents non titulaires sur :

  • les décisions individuelles relatives aux licenciements, sanction disciplinaire
  • toute question d’ordre individuelle relative à la situation professionnelle

NB : les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les agents non titulaires sont examinées par la Commission Paritaire des Accidents du Travail (CPAT) dont la composition en ce qui concerne la représentation du personnel découle du résultat du vote à la CPAT

3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel titulaire, pour participer il faut être électeur ou électrice

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De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), les Commissions Administratives Paritaires (CAP2), et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP InsermListe CAP Inserm, Liste CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

N.B. : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2 CAP   consultées sur les carrières “au choix” et les titularisations des Ingénieurs et Techniciens, sur les procédures disciplinaires et les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (via la commission de réforme) pour tous les personnels statutaires

PRÉCISION importante concernant les Chargé.e.s de Recherche : comme indiqué dans le lien ci-dessus repris ici : indiqué ici sur le site RH de l’Inserm , l’élection pour les CAP des CRCN et des CRHC aura lieu durant le premier semestre 2019 après la constitution du grade CRHC lors des promotions 2018 et 2019 examinées par les instances scientifiques à l’automne 2018

Pour autant leur participation aux élections de fin d’année en ce qui concerne le CTEP et le CT-MESRI est très importante pour la vie démocratique de l’Inserm et de l’ Enseignement Supérieur et de la Recherche, et essentielle pour donner du “poids” aux propositions que les représentant.e.s du personnel, dont celles et ceux du Sgen-CFDT RechercheEPST ,  continueront à défendre dans ces deux instances


3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche