arrêt maladie

Citis, le nouveau congé de maladie dans la fonction publique

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Un nouveau congé de maladie a vu le jour dans la fonction publique. Il est intégré au statut général des fonctionnaires, à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service, lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle.

Instauré par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, il a été mis en application successivement au sein de la fonction publique d’État par un décret du 21 février 2019, de la fonction publique territoriale par un décret du 10 avril 2019 et de la fonction publique hospitalière par un décret du 13 mai 2020. C’est ainsi l’institution, au profit des fonctionnaires des trois fonctions publiques, d’un nouveau congé de maladie qui remplace désormais le congé accordé auparavant sous forme de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée imputables au service. Répondant à l’acronyme barbare de Citis, ce congé d’invalidité temporaire imputable au service est accordé au fonctionnaire qui se trouve en incapacité temporaire de travail du fait d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle.

Les affiches de Grenoble et du Dauphiné : 17/02/2022

Personnes symptomatiques ou cas contact : un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence

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Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques, en attente d’un test au Covid-19, peuvent comme les cas contact bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l’Assurance maladie. Deux décrets parus au Journal officiel du 9 janvier 2021 prévoient le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt pour les salariés et les agents publics y compris lorsqu’ils sont testés positifs. Ces modalités sont applicables jusqu’au 31 mars 2021.

Service public.fr : janvier 2021

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Ces arrêts de travail que vous pouvez (à nouveau) obtenir sans jour de carence

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Ces arrêts de travail que vous pouvez (à nouveau) obtenir sans jour de carence

Plusieurs décrets publiés ce samedi 9 janvier suppriment les jours de carence appliqués aux arrêts maladie directement liés au Covid-19. Par ailleurs, la suspension du délai de carence pour les arrêts de travail délivrés aux cas contact, aux personnes vulnérables et pour garde d’enfant, est prolongée. Et ce, jusqu’au 31 mars 2021.

Capital : 11/01/2021