Budget

Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration

Posted on Updated on

Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018

Budget initial 2019 Inserm

Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST

Madame la Présidente-Directrice Générale,

Madame, Monsieur,

Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui  sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.

La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et  est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :

  • La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
  • Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
    • Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
    • Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
  • Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel,  je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
  • Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.

L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants,  ni en fonctionnement, ni en personnel.

Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.

Résultat du vote sur 22 membres :

  • Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
    SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1).
  • Abstention : 0
  • Pour : le reste des membres présents du CA

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Posted on Updated on

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :

–   6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,

–   68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,

–   22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA,

SUD ÉDUCATION, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT et FO ESR

Le gouvernement s’apprête à annuler 331 M€ sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur

Posted on Updated on

Par René-Luc Bénichou

C’est un total de 331 M€ de crédits de paiement que le gouvernement compte annuler sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur : 260 M€ par décret d’avance et 72 M€ par un décret d’annulation complémentaire, dont AEF s’est procuré les projets. Ces annulations contribuent au financement de « plusieurs dépenses urgentes », dont la recapitalisation d’Areva et le financement de dépenses liées au plan d’urgence pour l’emploi, pour un montant total de 3,3 Md€. Lors d’une audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 12 juillet 2012 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a fait observer que 200 M€ des coupes sur l’ESR ne portent pas sur des crédits mis en réserve, et sont donc « nouvelles ».

N° de programme Programme AE annulées (€) CP annulés (€)
150 Formations supérieures et recherche universitaire 95 000 000 95 000 000
231 Vie étudiante 51 009 697 46 410 086
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 27 687 494 33 477 778
190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 130 185 252 * 71 742 389 *
193 Recherche spatiale 5 146 353 5 146 353
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 72 442 721 57 380 324
191 Recherche duale (civile et militaire) 10 500 000 15 600 000
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 6 578 244 6 571 261
Total Mires 398 549 761 331 328 191

 

(*) Décret d’annulation complémentaire

Voici le détail des explications avancées par les rapports de motivation accompagnant les deux décrets.

Décret d’avance

Certaines dépenses ouvertes par le décret d’avance sont gagées par les ministères concernés :

  • 6,6 M€ AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement) sont annulés sur le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricole ». Ces annulations « portent intégralement sur les crédits mis en réserve », pour financer certaines dépenses du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation permettant d’apporter « une réponse aux problématiques sanitaires qui menacent le territoire ».
  • 72,4 M€ AE et 57,4 M€ CP sont annulés sur le programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Elles portent « pour une part sur les crédits mis en réserve », et sont permises d’autre part « par les marges de manœuvre offertes par les crédits du fonds unique interministériel (FUI) et par l’anticipation de moindres dépenses sur les dispositifs d’aide à l’innovation ». Il s’agit de contribuer ici au financement de 164,8 M€ AE et CP de dépenses immobilières de l’Insee.

Les ministères qui ne font pas l’objet d’ouvertures de crédits « contribuent à l’équilibre général du schéma d’ouvertures et d’annulations » du décret d’avance. C’est le cas du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui contribue à l’équilibre du décret d’avance grâce aux annulations suivantes :

  • 95 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », « portant sur des crédits mis en réserve pour un montant de 90,5 M€ AE et CP et sur des crédits devenus sans emploi pour un montant de 4,5 M€ AE et CP » ;
  • 27,7 M€ AE et 33,5 M€ CP sont annulés sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « dont 12,2 M€ AE et 18 M€ CP sur la réserve de précaution » ;
  • 5,1 M€ AE et CP sont annulés sur le programme 193 « recherche spatiale », « portant intégralement sur les crédits mis en réserve » ;
  • 51 M€ AE et 46,4 M€ CP sont annulés sur le programme 231 « vie étudiante », grâce à des « sous-consommations sur divers dispositifs de guichet ».

Décret d’annulation

En complément du décret d’avance, un autre projet de décret prévoit d’annuler 774,4 M€ AE et 273,6 M€ CP. Ces annulations supplémentaires sont destinées à « appuyer l’effort de redressement du budget de l’État pour 2017 ».

  • 130,2 M€ AE et 71,7 M€ CP sont annulés sur le programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces annulations portent sur les crédits mis en réserve pour partie (76,2 M€ AE et 71,7 M€ CP) », le solde correspondant à « une révision des engagements sur les dispositifs dédiés au secteur aéronautique ».

Merci à la Section Nord-Est du Sgen-CFDT Recherche EPST pour l’information.

CA INRIA : Transfert financier à French Tech @ Station F et COP (Contrat d’objectifs et de performance)

Posted on

Lors du Conseil d’administration du 29 juin dernier, les élus du personnel (collège IT : un élu SNTRS-CGT, un élu Sgen-CFDT – collège chercheurs : un élu SNCS-FSU, un élu Sgen-CFDT) ont fait deux déclarations communes.

Suivi des objectifs du COP (Contrat d’objectifs et de performance) :

Comme à chaque conseil d’administration, nous attirons l’attention de nos tutelles sur le fait que le nombre de postes effectifs est de plus en plus éloigné du plafond d’emploi. La baisse extrêmement rapide du nombre de personnels des fonctions support s’est accompagnée d’une baisse des effectifs de soutien et de l’emploi scientifique. Cette spirale descendante est extrêmement préoccupante sur deux points : le manque de moyens octroyés par nos tutelles et les choix faits par notre direction pour gérer cette pénurie.

Opération French Tech @ Station F

Si les représentants des organisations syndicales au CA sont favorables au transfert et à l’innovation, et saluent la création d’emplois par les entreprises innovantes, ce développement de l’innovation ne doit pas se faire au détriment de l’institut et des activités de recherche en prélevant des moyens financiers et humains. Comme l’ont rappelé très récemment les élus de toutes les organisations syndicales au CNESER dans leur déclaration du 23 juin : “toute nouvelle mission attribuée à l’ESR comme celle de l’innovation doit être accompagnée d’un budget permettant sa mise en oeuvre sans pénaliser ses autres missions.”
Le montage financier présenté, où l’Inria transfère 500 000 euros à Inria Participation, afin que celle-ci investisse dans une société SAS chargée de la gestion, ne correspond pas aux missions de l’Inria qui est un organisme de recherche et non une agence de financement. Ce financement est prélevé sur le fonds de roulement de l’institut. Or celui-ci n’est pas une tirelire, et il doit conserver un seuil prudentiel afin de garantir la trésorerie de l’établissement et lui permettre de faire face à divers risques. Enfin, le document présenté, d’à peine 6 pages dont une esquisse de Business Plan, sans que les statuts de la société destinataire des fonds nous soient communiqués, ne nous permet pas de nous déterminer de façon suffisamment éclairée.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution. (3 votes contre, une abstention, les autres administrateurs se sont prononcés pour) :

Remise en cause du calendrier PPCR : Lettre au premier ministre des signataires du protocole PPCR

Posted on Updated on

Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, a annoncé que la situation des finances publiques oblige le gouvernement à s’interroger « sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » en précisant que ce serait un sujet de discussion avec les organisations syndicales (*).

Les organisations syndicales signataires du protocole PPCR s’adressent par un courrier commun au Premier ministre lui demandant, au moment où les premiers grands arbitrages concernant la préparation budgétaire 2018 sont en discussion, que l’annonce faite par le ministre de l’action et des comptes publics ne connaisse pas de suite

Cliquez pour afficher la lettre

 



Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr

Les organismes de recherche durement pénalisés par des annulations de crédits

Posted on

Alors même que le gouvernement met en avant la richesse que représente pour le pays la recherche et l’enseignement supérieur, il est sur le point d’annuler par un simple décret d’avance budgétaire, 256 M€ sur le budget de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES), principale source de financement de la recherche civile.

Les annulations de crédits concernent la majorité des programmes de la MIRES, mais les organismes de recherche, tout particulièrement le CEA, le CNRS, l’Inra et l’Inria, sont affectés avec une coupe de 134 M€, soit plus de la moitié de l’annulation totale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST proteste contre cette décision du gouvernement, par ailleurs dénoncée par l’ensemble de la communauté scientifique dont 8 chercheurs de plus haut niveau, ainsi que par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Pour le Sgen CFDT Recherche EPST, une rupture aussi brutale même momentanée des financements entraine des effets délétères implacables à long terme sur la Recherche. Le risque est grand que ces mesures impactent à nouveau l’emploi scientifique rendant impossible le maintien des flux de recrutements pour les années à venir pour lesquels la baisse récurrente dans certains organismes est plus qu’inquiétante.
Ce mauvais signal marque un manque évident de confiance dans La communauté scientifique. Nous revendiquons une réévaluation significative du budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin de permettre à la France de maintenir son rang dans la compétition mondiale et de mieux répondre à l’urgence des grands défis sociaux et sociétaux.
Le Bureau national du Sgen CFDT Recherche EPST
Villejuif, le 24/05/2016

contact@epst-sgen-cfdt.org
https://epst-sgen-cfdt.org

Budget ESR présenté au CNESER le 17 décembre : la réaction du Sgen-CFDT

Posted on Updated on

Le budget du programme 150 que la DGESIP a soumis le 17 décembre à l’avis de la représentation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche serait tout simplement ridicule, si les temps n’étaient pas si tragiques.

Alerté pourtant dès la rentrée de septembre par l’écrasante majorité des organisations représentatives des personnels et des étudiants sur l’urgence à faire face à une situation de plus en plus dégradée dans les établissements, le ministère revient cependant une fois encore devant le CNESER avec un budget en trompe-l’œil.

Alors que la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros, voire à plus d’un milliard le besoin supplémentaire pour 2016, le ministère nous présente un budget en “augmentation”, dit-il, de 165 petits millions d’euros !

Qu’en est-il vraiment de cette augmentation ? 60 millions sont affectés à la création d’emplois, ces fameux “1000 postes” par an dont tout le monde sait bien qu’il s’agit pour une large part de ….

La suite