droit privé

Décret no 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l’article L. 431-5 du code de la recherche

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Le décret détermine les mesures d’accompagnement du chercheur, recruté sur un contrat de travail à
durée déterminée dénommé « contrat postdoctoral de droit privé », notamment en matière de formation aux
emplois, de périodes d’insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l’étranger

Décret no 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l’article L. 412-3 du code de la recherche

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Le décret détermine les conditions particulières d’exécution du contrat doctoral de droit privé prévu par
l’article L. 412-3 du code de la recherche, les conditions de rédaction de la thèse, les conditions d’échange et de
partage des résultats des recherches ainsi que les modalités selon lesquelles l’employeur participe à la formation
du salarié doctorant à la recherche et par la recherche.