preciput

Décret no 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d’un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d’un appel à projets financé par l’Agence nationale de la recherche

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Protégé : LPR : le décret sur la répartition du préciput pour les projets ANR publié au Journal officiel (NT 13 12 2021)

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