Ordonnance Congés, garde d’enfants : Rappel et Précisions
Un communiqué de CFDT FP*
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La garde des enfants
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Monsieur Dussopt, a expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement prévu par le Gouvernement (qui prévoit la réouverture de certains établissements scolaires) jusqu’au 1er juin 2020, les agents pourront continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour en assurer la garde si besoin.
En revanche, à compter du 2 juin 2020, et dans le cas où l’enfant de l’agent pourra être accueilli au sein de l’école, l’autorisation spéciale d’absence ne sera plus accordée pour en assurer la garde. L’agent pourra néanmoins poser des congés (qui seront acceptés de droit), pour garder son enfant au domicile.
Si en revanche, l’établissement scolaire ne peut pas accueillir l’enfant à compter du 2 juin 2020, l’agent pourra présenter à son employeur une attestation délivrée par l’établissement scolaire attestant cette impossibilité d’accueil, et continuer à bénéficier d’ASA ou de télétravail. Les personnes vulnérables, elles, seront maintenues en télétravail ou en ASA, aussi longtemps que les conditions sanitaires l’exigeront.
Paris, le 5 mai 2020
Questions sur garde d’enfants 5 mai 2020-1
