PPCR : Parution au JO des nouveaux échelonnements indiciaires pour les personnels de catégorie A du MENESR

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Les nouveaux échelonnements indiciaires prévus par le protocole PPCR pour les personnels de catégorie A du MENESR sont publiés par un décret du 18/04/2017 qui parait au Journal officiel, le 20/04/2017. Ils prennent effet au 01/01/2017 et seront donc appliqués rétroactivement sur les fiches de paie des personnels des corps suivants :
• assistants-ingénieurs,
• ingénieurs d’études,
• ingénieurs de recherche des filières ITA et ITRF,
• chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques,
• maîtres de conférences et des personnels appartenant à un corps assimilé à celui des maîtres de conférences,
• professeurs de l’Ensam (Arts et Métiers),
• bibliothécaires et des conservateurs des bibliothèques.

Au total, 105 000 personnels de la catégorie A dans l’enseignement supérieur et la recherche sont concernés par le protocole PPCR. Tous les échelons de tous les corps sont revalorisés progressivement à effet du 01/01/2017 et jusqu’en 2019.

« La revalorisation des carrières est concrètement de 130 M€ [d’ici 2020], et se traduit par une hausse de la rémunération en début de carrière, une revalorisation de tous les échelons, et par une transformation des primes en points d’indices, afin de bénéficier d’une pension de retraite plus favorable », déclarait Najat Vallaud-Belkacem, à l’issue de la réunion sur le volet « enseignement supérieur et recherche » du protocole PPCR dans la fonction publique organisée avec Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’ESR et les organisations syndicales, le 12/01/2017.

Mesures de revalorisation des corps de l’ESR prises dans le cadre du PPCR

 Assistants Ingénieurs
Nombre d’agents 8 250
dont ITRF 3 860
dont ITA 4 660
Revalorisation indiciaire • Revalorisation indiciaire au bénéfice de tous les agents par le relèvement de tous les échelons entre 2017 et 2019, au-delà du transfert primes/points
• Début de carrière : évolution de rémunération plus dynamique dans les premiers échelons du grade
• Fusion des deux premiers échelons en un seul (représentera en 2019 une augmentation de la rémunération brute de base de 1 640 € sur la première année et demie de carrière)
Avancement régulier Oui
Nouvelles perspectives de carrière • Création d’un nouvel échelon terminal
• Augmentation des flux de promotions par liste d’aptitude vers les corps d’ingénieurs d’études : + 30 % pour la flière ITRF
Fluidification des carrières • Renforcement des débouchés des techniciens dans le corps des Asi en 2018, 2019 et 2020. Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur et permet de proposer, pendant 3 ans, plus de 150 possibilités annuelles en moyenne dans la filière ITRF

 

 Ingénieurs d’études
Nombre d’agents 14 600
dont ITRF 8 800
dont ITA 5 800
Restructuration de carrière • Dynamisation de la carrière par restructuration en deux grades : fusion des deux grades actuels d’avancement en un seul grade d’avancement
Revalorisation indiciaire • Revalorisation au bénéfice de tous les agents : relèvement de tous les échelons entre 2017 et 2019, au-delà du transfert primes/points
• Début de carrière : les deux premiers échelons du grade de recrutement sont revalorisés (représentera en 2019 une augmentation de la rémunération brute de base de 2 370 €)
Avancement régulier Oui
(La structure de carrière du corps devient ainsi similaire à celle des autres corps A type tels les attachés d’administration)
Nouvelles perspectives de carrière • Création dès 2017 d’un nouvel échelon sommital dans le grade de recrutement. En 2019, cela représentera un gain annuel de 2 850 € bruts)
• Création en 2020 d’un nouvel échelon sommital hors classe à l’indice majoré 821, qui représentera une perspective de rémunération annuelle brute supplémentaire comprise entre 2 000 € et 8 150 € pour les agents actuellement classés au sommet de la hors classe ou de la 1re classe)
Fluidification des carrières • Fluidifcation du passage vers le corps des ingénieurs de recherche.
• Augmentation du nombre de recrutements d’ingénieurs d’études dans le corps des ingénieurs de recherche par la voie de la liste d’aptitude.

 

 Ingénieurs de recherche
Nombre d’agents 7 700
dont ITRF 3 000
dont ITA 4 700
Revalorisation indiciaire • Au-delà du transfert primes/points, revalorisation indiciaire pour tous les agents à tous les échelons du corps ne constituant pas des bornes, entre 2017 et 2019
Avancement régulier Oui
Nouvelles perspectives de carrière • Création dès 2017 d’un échelon spécial hors échelle B contingenté au sommet de la hors classe (pour 10 % des effectifs). En 2019, cela représentera une perspective de rémunération brute supplémentaire de 5 800 € par an.
• La revalorisation du corps à la hors échelle B permet par ailleurs d’élargir l’accès des ingénieurs de recherche aux emplois fonctionnels, notamment de sous-directeurs
Fluidification des carrières • Amélioration de l’accès à la 1re classe et à la hors classe
• Augmentation des promotions à la 1re classe du corps des IGR de la flière ITRF grâce à un taux de promotion porté à 20 % (contre 13,5 % aujourd’hui)
• Augmentation d’un tiers des promotions à la hors classe compte tenu de la création d’une voie d’avancement au choix dans ce grade, qui permettra d’offrir des perspectives à un vivier de plus de 1 000 agents pour les deux flières ITRF et ITA.

 

 Chargés de recherche
Nombre d’agents 9 800
Restructuration de carrière • Fusion des 2e et 1re classes : les deux grades actuels sont fusionnés en un nouveau grade de chargé de recherche de classe normale, de manière à dynamiser la carrière
• La durée de ce grade est alignée sur la durée du grade de maître de conférences de classe normale
Revalorisation indiciaire • Au-delà du transfert primes/points, revalorisation indiciaire pour tous les agents à tous les échelons du corps ne constituant pas des bornes, entre 2017 et 2019
Nouvelles perspectives de carrière • Création d’un nouveau grade d’avancement hors classe culminant hors échelle A. Les chargés de recherche promus dans ce grade accéderont à cette rémunération hors échelle de façon linéaire comme les maîtres de conférences.
En 2019, cela représentera une perspective de rémunération brute supplémentaire de 8 400 € par an
Autre(s) mesure(s) • Attractivité : maintien du concours d’accès direct au grade d’avancement, dans la limite d’une proportion maximale de 15 % des recrutements dans le corps

 

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