Quel télétravail pour la fonction publique ?

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Le télétravail dans la fonction publique a été popularisé par la crise sanitaire. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Quels sont les textes qui encadrent les conditions de travail en la matière ? Quelles évolutions attendre ? Un éclairage indispensable par la CFDT Fonctions publiques.

Quel télétravail pour la fonction publique ?
Par Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctions publiques.

Avec la crise du Covid-19, le télétravail – quand il est possible – s’est généralisé dans la Fonction publique, et va perdurer au-delà du déconfinement en cours depuis le 11 mai 2020. Mais cet exercice révèle vite ses limites s’il se déroule hors d’un cadre négocié.

Le télétravail avant et pendant la crise : petit état des lieux

Nombre d’administrations ou d’établissements n’avaient pas mis en œuvre le décret no 2016-151 du 11 février 2016 modifié au moment du confinement. Les équipes, les cadres et l’ensemble des agents ont dû s’organiser dans l’urgence, sans aucune formation ni préparation, et parfois même sans matériel.

télétravail fonction publiqueLa publication récente du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 encadrant le recours au télétravail ponctuel n’a pas mis fin pour autant aux lacunes organisationnelles, comme la prise en compte du surcoût ou des heures supplémentaires, ou la prévention des risques professionnels liés, par exemple, à l’isolement professionnel.

Faute du matériel nécessaire, ou parce que la définition des tâches éligibles était trop restreinte, des agents se sont aussi trouvés exclus du télétravail et placés arbitrairement en autorisation spéciale d’absence (ASA).

La CFDT Fonctions publiques au plus près des réalités de terrain

Pour pallier ces dysfonctionnements, et parce que le seul cadre réglementaire ne suffit pas à assurer des conditions équitables pour tous, la CFDT Fonctions publiques demande que les modalités du télétravail soient construites dans le cadre du dialogue social et de la négociation de proximité, autour de trois axes :

  • une mise en œuvre concertée, dans le respect des principes du décret de 2016 (éligibilité au télétravail déterminée par les activités exercées et non par la nature du poste occupé ; sur demande écrite et expresse de l’agent ; sans génération de surcoût pour l’agent) ;
  • une réflexion élargie sur la nature des tâches éligibles au télétravail ou réalisables à distance ;
  • une sécurisation du dispositif en cas de recours au télétravail en situation de crise, notamment pour remédier rapidement au manque de matériel et éviter le placement forcé en ASA.

Cet article a paru dans le dossier « Déconfinement : le combat continue » du no 275 (mars-avril-mai 2020) de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT.

 

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