Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique

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La ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques.
« Les prochaines semaines, (…) exigeront de clarifier de nombreux points et ne pourront se construire que sur la base d’échanges attentifs et d’écoute des agents et de leurs représentants », prévient Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, le jeudi 26 novembre, à la sortie de la visioconférence hebdomadaire sur le suivi de la situation sanitaire dans les fonctions publiques. Principal sujet sur la table : le télétravail. La ministre de la Transformation et des Fonctions publiques, Amélie de Montchalin a ainsi profité de cette réunion pour annoncer vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Une déclaration, en réponse aux revendications portées par la CFDT Fonctions publiques. Formation, prise en charge des couts liés au télétravail, éligibilité des postes… « Rendez-vous dans les prochaines semaines… », prévient Mylène Jacquot. En attendant, « les insatisfactions des agents perdurent et les réticences des managers aussi », déplore la secrétaire générale. Toutefois, et preuve de l’utilité d’un dialogue social de qualité, la CFDT Fonctions publiques constate des améliorations. Dans les établissements ou les collectivités, dès lors que les partenaires sociaux s’entendent, « les choses se passent plutôt bien, tant pour la continuité des services que pour l’organisation du travail »

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La négociation sur le télétravail vient de s’achever sur un accord national interprofessionnel. Cet accord qui ne s’applique pas à la Fonction publique est le bienvenu dans le contexte actuel.

Négociation Télétravail : Enfin un accord

Les partenaires sociaux étaient attendus sur ce sujet depuis plusieurs mois par le gouvernement. La négociation sur le télétravail vient de s’achever sur un accord national interprofessionnel (ANI) dont la portée est particulièrement significative dans le contexte actuel.

Les derniers jours ont été essentiels pour forcer la main du patronat. Rien n’était moins sûr que cet accord dont les employeurs ne voulaient pas. Ils avaient accepté de réaliser un diagnostic paritaire avant l’été 2020 à la suite du premier confinement qui a imposé le télétravail de façon massive et complètement inédite dans notre pays.

Ce diagnostic avait fait consensus fin septembre sur la nécessité de moderniser les règles de mise en place du télétravail et d’en fixer de nouvelles en cas de circonstances exceptionnelles.

Dès le printemps, les organisations syndicales avaient exprimé leur volonté d’entrer rapidement en négociation pour donner des repères actualisés – par rapport au dernier ANI de 2005 – aux salariés et à leurs représentants. Mais après un accord de principe, la négociation a démarré difficilement et la partie patronale a décrété d’emblée que le nouvel ANI ne serait pas contraignant.

Au-delà de ces déclarations sur le caractère « non normatif ni prescriptif » de l’accord, c’est son contenu qui compte et apportera de nouveaux droits aux salariés. « Il ne s’agit pas d’un guide de bonnes pratiques et cet accord donne des repères que les employeurs, les salariés et leurs représentants attendent depuis plusieurs mois », explique Catherine Pinchaut, secrétaire nationale et cheffe de la délégation CFDT.

Toutes les situations désormais prises en compte

Sans surprise, le texte soumis à signature a fait l’objet de plusieurs réécritures jusqu’à la dernière minute et a longtemps divisé sur le fond, certaines organisations patronales ne voulant parler que du télétravail contraint en cas de force majeure. Au final, cet accord englobe les deux situations vécues par les travailleurs, télétravail en temps normal comme en cas de circonstances exceptionnelles.

Parmi les points critiques que la CFDT voulait faire intégrer figure la nécessité de réfléchir aux organisations de travail en amont du passage en télétravail afin de définir clairement quelles sont les activités éligibles au télétravail : c’est une réelle avancée. La partie patronale s’y opposait fermement, arguant que c’est à l’employeur de décider seul des postes éligibles ou non. En cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail en concertation avec les représentants du personnel, l’élaboration d’un PCA (plan de continuité de l’activité) et le repérage des activités télétravaillables en amont permettront donc d’anticiper efficacement la mise en œuvre de cette organisation de travail.

Des reculs ont été évités sur deux sujets majeurs : les questions de sécurité et d’accidents du travail restent de la responsabilité des employeurs ; le dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles ne sera pas évincé. La séance du jeudi 26 novembre s’est donc achevée sur des précisions de nature à obtenir l’avis favorable des organisations syndicales qui ont décidé de consulter leurs instances respectives en vue de la signature.

La CGT a fait savoir qu’elle se prononcerait le 15 décembre prochain. Le Bureau national extraordinaire de la CFDT, réuni jeudi après-midi, a approuvé à l’unanimité des présents la signature de l’accord télétravail.

« Ce n’est pas une formule magique, précise Catherine Pinchaut. Mais c’est un bon point pour le paritarisme dans la crise que nous traversons. Les équipes CFDT vont maintenant devoir s’emparer de ce texte pour négocier dans leurs entreprises là où il y a des accords à actualiser et là où il n’y en a pas eu ». La CFDT par ailleurs va produire de nouveaux outils pour ses équipes afin qu’ils puissent tirer tous les bénéfices de cet accord.

ani_teletravail_26_11_2020

 

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