Télétravail : Groupe de travail Négociation du 25 juin 2021 (CFDT FP)

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Publié le 29/06/2021 Par CFDT Fonction Publique

La séance était présidée par Mme Nathalie Colin (directrice générale de l’administration de la Fonction publique), puis par M. Stéphane Lagier.

Ce groupe de travail a porté sur l’examen du dernier projet d’accord en date, sauf le chapitre relatif à l’indemnisation qui sera examiné lors du prochain GT en présence de la ministre de la transformation et de la Fonction publiques le 1er juillet 2021.

La séance de signature de l’accord devrait se produire avant le 14 juillet.

La CFDT s’exprimera plus précisément sur le sujet de l’indemnisation lors de la séance du 1er juillet, mais elle a rappelé qu’il restait pour elle un point essentiel de l’accord. Elle a rappelé ses principales revendications :

  • Que cet accord-cadre interversants soit engageant pour toutes les parties, et mentionne l’indemnisation du télétravail pour les trois versants de la Fonction publique, y compris le versant territorial dans un souci d’équité et d’équilibre entre tous les agents publics.
  • La suppression du seuil de déclenchement des indemnités (versement de l’indemnité dès le premier jour de télétravail).
  • Que l’indemnisation soit proportionnée au nombre de jours télétravaillés.
  • La réévaluation conséquente du montant de l’indemnisation, la somme de 10 € mensuels initialement proposée n’étant pas acceptable.

Sur le texte soumis à l’examen de ce GT 

La CFDT reçoit positivement les évolutions du texte, et l’intégration d’une grande partie de ses amendements, notamment :

  • La réaffirmation très claire des principes du télétravail autour du volontariat, de l’éligibilité en fonction des activités exercées et non des métiers ou postes occupés, et de la réversibilité.
  • Le recentrage des thématiques sur l’organisation du travail et le collectif de travail.
  • Le renforcement de la formation et de l’accompagnement des agents, notamment des cadres de proximité ayant à gérer des situations complexes.

Sur le statut des accords passés préalablement à cet accord cadre : seul le cas des accords passés dans la FPE est mentionné. La CFDT demande que dans le cadre d’un accord inter-versants, il soit aussi fait mention du devenir des accords déjà passés dans la FPH et la FPT.

Sur les autres points 

  • La CFDT demande la suppression, ou la réécriture d’un élément nouvellement introduit au chapitre de la prévention des risques professionnels, qui laisse entendre que l’employeur peut seul évaluer l’exposition au risque de l’agent en télétravail et en faire un élément de refus d’accéder à sa demande. Pour la CFDT les agents qui font une demande de télétravail sont à même de savoir s’ils ont la possibilité matérielle et psychologique de télétravailler, et en tout état de cause cette évaluation n’est pas du ressort du seul employeur. Cela ne l’exonère pas pour autant de ses responsabilités en matière de prévention des risques professionnels, ni de la mise en œuvre des dispositifs de formation et d’accompagnement préconisés.
  • Au chapitre du travail à distance contraint, la CFDT demande que soit ajoutée la saisine des instances et le dialogue social lors de la mise en œuvre de cette modification importante des conditions de travail, et lors de la sortie de crise et du retour à la normale.
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