Plan santé au travail : réunion du 21 octobre 2021 (CFDT FP)

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Publié le 03/11/2021 Par CFDT Fonction Publique

La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions.

La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP

L’administration propose que ce groupe de travail soit le dernier concernant la méthodologie, et que le travail sur le contenu du plan démarre dès le prochain groupe de travail prévu le 8 décembre 2021. Le plan serait un cadre pour les trois versants, sachant que la DGAFP ne peut pas se substituer aux employeurs et que ce plan n’a de sens que s’il est approprié par eux. Le pilotage du plan pourrait être confié à la formation spécialisées santé au travail (FS4) du Conseil commun de la Fonction publique.

Sur le projet de plan 

Le projet de plan présenté est semblable au précédent.

La CFDT prend acte des modifications apportées, qui vont dans le sens des demandes qu’elle avait formulées dans sa contribution écrite du 16 septembre, comme la participation de la formation spécialisée pour l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et la sécurité du travail du conseil commun de la fonction publique (FS4) à l’élaboration des orientations stratégiques ou la formation continue des personnels et des encadrants.

La CFDT regrette cependant toujours :

  • L’absence de calendrier et d’indicateurs de mesure de la réalisation des objectifs du plan.
  • La profusion de nouveaux outils, avant même de faire un bilan ou au moins une évaluation de l’existant.
  • L’absence de référence à l’organisation du travail même dans des thématiques qui pourtant le nécessitent, comme :
    • La conduite du changement, l’anticipation et l’association des acteurs au changement ;
    • La limitation des risques d’atteinte à la santé mentale en agissant sur le travail et les conditions de son exercice ;
    • Le traitement collectif de l’usure professionnelle et la prévention de la pénibilité.
  • L’absence du thème de la prévention de violences internes et de violences sexistes et sexuelles, et le lien avec l’accord sur l’égalité professionnelle de 2018.

La CFDT partage le souhait que ce plan soit un outil de diffusion d’une culture de la prévention auprès des employeurs et des agents, mais elle souhaite aussi qu’il soit engageant et contienne des objectifs précis et des indicateurs permettant de les mesurer. Le respect de la réglementation par les employeurs reste un vrai sujet, qui ne sera pas épuisé par ce plan et qu’il faudra traiter. La CFDT rappelle que le rapport Lecocq-Cotton-Verdier*, à l’origine de ce premier plan santé au travail dans la Fonction publique, envisageait clairement la mise en œuvre de mesures contraignantes à l’endroit de employeurs pour les inciter à respecter leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

L’administration souhaite ensuite prioriser des axes du plan et a invité l’Anact pour apporter un éclairage méthodologique sur le sujet. L’administration propose aux organisations syndicales de prioriser les axes suivants :

  • Les risques psycho-sociaux, en particulier en sortie de crise sanitaire.
  • Le fonctionnement des services de médecine de prévention.
  • Le maintien en emploi.
  • La qualité de vie au travail et la conduite du changement.

La CFDT n’a pas de mandat à ce stade sur le sujet de la priorisation qui demande à être travaillé plus avant. Elle demande à connaître le calendrier des prochaines séances, et la date d’aboutissement prévisionnel des travaux, toutes informations utiles à ces travaux.

L’administration informe que le prochain groupe de travail est prévu le 8 décembre 2021, et qu’elle enverra au préalable un nouveau document accompagné d’un préambule qui précisera les objectifs du plan, le lien entre toutes les mesures présentées et la nécessaire référence à l’organisation du travail. Elle souhaite que la feuille de route et le préambule soient définitivement rédigés à la fin de l’année 2021 et que les travaux sur le contenu du plan débuteront dès janvier 2022.

Concernant la revalorisation de la rémunération des médecins du travail dans la Fonction publique de l’État : l’administration informe qu’un crédit interministériel de 7 millions d’euros a été affecté à cet effet aux ministères, dont une part conséquente pour le ministère de l’Éducation nationale.

* rapport Lecocq-Cotton-Verdier*

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