Télétravail, un droit pour tous ! … vraiment ?

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Tout agent a le droit de demander jusqu’à trois jours de télétravail par semaine en combinant éventuellement jours fixes et jours flottants (1).

En théorie ! car la réalité de terrain est tout autre au CNRS ….

Le Sgen-CFDT Recherche EPST constate que

  • Les directives ministérielles conséquentes à la nouvelle vague Covid19, qui demandent actuellement aux employeurs d’accorder trois jours (voire quatre si possible) de télétravail, masquent le traitement inégalitaire de l’attribution des jours de télétravail en fonction de l’unité de l’agent.
  • En situation normale, les informations communiquées officiellement aux agents du CNRS suivent les textes ministériels mais sont assorties de « préconisations » concernant le nombre de jours réellement autorisés. Ces « préconisations » sont largement restrictives par rapport aux textes de références (deux jours maximum de télétravail préconisés au lieu de trois jours autorisés par les textes),
  • Pour les agents en quotité de travail inférieure à 100% ces « préconisations » sont encore plus restrictives (un seul jour dès que la quotité est de 90% !),
  • Ces « préconisations » sont publiées aux endroits stratégiques autour des formulaires de demande de télétravail,
  • Dans de nombreuses unités, ces « préconisations » sont suivies à la lettre par les DU qui les transforment en « obligations » : on « dissuade » ainsi fortement l’agent de déposer une demande officielle, permettant d’éviter un recours (2),
  • Les raisons invoquées en cas de refus sont souvent subjectives (quand elles sont données, ce qui n’est pas toujours le cas) et cette subjectivité permet aux DU non favorables au télétravail, de refuser les demandes à leur gré,
  • Dans certaines unités, on en arrive à des situations grotesques où un agent à 90% ne peut prétendre qu’à une seule journée de télétravail alors que la présence d’au moins deux jours sur site  par semaine est respectée !

Malgré les demandes réitérées du Sgen-CFDT Recherche ESPT en délégation et au cours des réunions PDG/OS et DRH/OS, malgré les promesses de la direction du CNRS de communiquer avec les délégués régionaux et les directeurs d’unité pour un traitement plus cadré et plus équitable des demandes, malgré les promesses de mettre à jour les directives sur le sites RH du CNRS (qui affiche des informations erronées), absolument rien ne bouge !

Cette situation laissée floue par la direction du CNRS, permet à certains DU de continuer à bafouer les droits des agents !

Ceci est parfaitement inadmissible et doit cesser !

  1. Conformément à l’accord-cadre signé par l’ensemble des organisations syndicales et les représentants de la Fonction publique le 13 juillet 2021, page 3 : L’agent en télétravail doit maintenir une présence minimale sur site, qui vise à garantir le maintien des liens avec le collectif de travail. La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques détaillées au point 10 du présent accord. Elle peut s’apprécier sur une base mensuelle.  
  2. Sous réserve que l’agent ait déposé une demande officielle de télétravail, en cas de refus, tout agent a le droit de contester la décision et de porter son dossier en CAP ! Le syndicat est là pour l’accompagner dans cette démarche !

Rappel : Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016.

Information dernière minute : L’accord télétravail pour la fonction publique adopté en juillet impose à l’ensemble des ministères d’ouvrir des négociations. Le Sgen-CFDT est en première ligne dans l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports, l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation.

Consulter le dossier Télétravail sur le site national du syndicat

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