Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel non titulaire, pour participer, il faut être électeur ou électrice

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De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), la Commission Consultative Paritaire (CCP2) et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP Inserm, Liste CCP InsermListe CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

NB : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2  CCP  consultée pour les agents non titulaires sur :

  • les décisions individuelles relatives aux licenciements, sanction disciplinaire
  • toute question d’ordre individuelle relative à la situation professionnelle

NB : les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les agents non titulaires sont examinées par la Commission Paritaire des Accidents du Travail (CPAT) dont la composition en ce qui concerne la représentation du personnel découle du résultat du vote à la CPAT

3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche

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