Primes de restructuration, de départs volontaires, de mobilité …

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Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :

* une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
* un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
* une indemnité de départ volontaire,
* une indemnité temporaire de mobilité.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf

Voir aussi fiche de présentation mise en ligne sur ce site le 10 avril 2008

http://epst-sgen-cfdt.org/spip.php?article351

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