rémunération

L’IMPACT DE LA RÉMUNÉRATION AU MÉRITE DES FONCTIONNAIRES EST “MITIGÉ”

Posted on Updated on

Publié le 30/05/2018 Par CFDT-Fonctions publiques

QUESTION: La rémunération au mérite des fonctionnaires a-t-elle un effet sur leur travail ?

REPONSE: La plupart des évaluations des dispositifs de rémunération au mérite ont été réalisés dans des pays anglo-saxons, depuis les années 1980 pour les Etats-Unis et 1990 pour l’Angleterre. On évalue généralement deux choses: l’effet sur la motivation au travail et celui sur la performance. En d’autre termes, est-ce que ces dispositifs incitent à être plus motivé et donc plus productif ? Ces études concluent au mieux à un bilan mitigé et, au pire, à peu ou pas d’effets. Il n’y a pas véritablement de consensus. Les Etats-Unis reviennent d’ailleurs sur ces systèmes de rémunération individualisés pour instaurer des primes collectives. Dans le cas français il n’y a pas, à ma connaissance, d’évaluation de l’efficacité des rémunérations au mérite.

Q: Quels sont les écueils d’une rémunération au mérite dans la fonction publique ?

R: Le premier problème tient à la difficulté d’évaluer objectivement et à moindre coût la performance publique. De manière générale, il est extrêmement délicat d’apprécier la qualité d’un service. Et les services publics sont souvent le résultat d’une coproduction: les résultats de l’action d’un fonctionnaire dépendent de l’efficacité de ce dernier mais aussi de l’usager. Comment mesure-t-on, par exemple, la performance d’un enseignant ? Elle est bien entendu tributaire de ses compétences mais également du travail fourni par les étudiants.

Ces systèmes de rémunération peuvent aussi conduire à privilégier les publics les moins en difficulté: si l’on me dit que mes étudiants doivent atteindre tel niveau pour que je bénéficie d’une prime, je peux tout simplement être incitée à ne sélectionner que les meilleurs. Il existe également un risque de favoritisme évident, comme dans n’importe quelle évaluation.

Un point positif tout de même: si vous rémunérez les individus en fonction de leur performance individuelle, il faut les évaluer. En termes de management, cela suppose un entretien d’évaluation qui permet de faire un bilan régulier avec l’agent, et de définir des objectifs.

Q: Pourquoi les gouvernements remettent-ils régulièrement cette idée en avant ?

R: Cette idée est très ancienne, c’est un serpent de mer. Elle relève assez largement d’un affichage politique, celui d’une administration soucieuse de sa performance et du meilleur rapport coût-efficacité, dans un contexte où la fonction publique est régulièrement questionnée sur son manque d’efficience.

Un tel discours repose, au plan théorique, sur la Nouvelle Gestion Publique (New Public Management). Il s’agit de transposer des pratiques du secteur marchand dans le secteur public. Or, le paradoxe, c’est que dans le secteur privé, les cadres peuvent effectivement être rémunérés sur objectifs, mais certainement pas l’ensemble des salariés.

__________________________________________________

Le transfert primes-points

Posted on Updated on

Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération. Nouveau : voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles le deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Le montant sur lequel s’applique la déduction forfaitaire est constitué de toutes les primes et indemnités sauf :

  • l’indemnité de résidence et le SFT (supplément familial de traitement)
  • les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décrets du 14 janvier et 25 avril 2002)
  • l’indemnisation du service d’astreinte (décrets du 25 août 2000, du 11 juin 2003 et du 19 mai 2005)
  • l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (décret n° 2017-1889).

Autrement dit, la rémunération d’un agent ne disposant d’aucune prime, autres que celles énumérées ci-dessus, a bénéficié de l’augmentation des points d’indice sans subir la déduction forfaitaire au titre du transfert primes points.

Cas particulier 2018 : à compter du 1er janvier 2018, chaque agent perçoit une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. À la demande de la CFDT Fonctions publiques, cette indemnité compensatrice a été exclue de l’assiette du transfert primes-points par le décret 2018-807 du 24 septembre 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les agents ne bénéficiant d’aucune prime (autres que celles exclues initialement) ont pu voir leur indemnité compensatrice réduite par la déduction forfaitaire primes-points. Les agents concernés bénéficieront d’un recalcul en leur faveur.

(Décret de mise en place du transfert primes-points pour les trois Fonctions publiques : Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

prime points80

Le jour de carence

Posted on Updated on

Le jour de carence

Publié le 07/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La circulaire d’application est datée du 15 février 2018.

Le délai de carence d’une journée est applicable à compter du 1er janvier 2018 à tous les congés de maladie sauf dans les situations expressément prévues par la loi. La circulaire de la Fonction publique est datée du 15 février. Elle n’est pas très différente de celle publiée en 2012 lors de la première application du jour de carence, disposition abrogée en 2014.

Personnes concernées

Tous les agents publics : fonctionnaires, titulaires, stagiaires ou élèves, agents contractuels de droit public, magistrats, personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers de droit public, ouvriers d’État, enseignants des établissements privés sous contrat, militaires…

Le jour de carence ne s’applique pas :

  • Aux congés de maternité, aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches
  • Lorsque la maladie provient de blessures ou d’une maladie contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes
  • Lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures
  • Pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie
  • Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Modalités de retenue sur la rémunération

Le jour de carence s’applique à la date du premier jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par un avis de travail établi par un médecin. Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.

La circulaire précise que le premier jour de congé maladie faisant l’objet d’une retenue sur la rémunération ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation d’absence, un jour de congé ou de RTT.

La rémunération qui ne sera pas versée pour ce jour de carence comprend le traitement brut, la NBI, l’indemnité de résidence et les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions (IAT, IFTS, Rifseep, etc.).

En revanche, sont exclues le SFT, les primes ou indemnités représentatives de frais, celles liées au changement de résidence, primo affectation, mobilité géographique, restructurations, organisation du travail, aux avantages en nature, au remboursement des abonnements pour le trajet domicile travail, etc.

Le délai de carence faisant partie du congé de maladie, sa mise en œuvre n’interrompt pas la position d’activité. Ce jour est considéré comme du temps de travail effectif tant pour la carrière que pour la retraite.

Pour plus de détails : consultez la circulaire du 15 février 2018 (NOR : CPAF1802864C).

Pour mémoire : la circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C)

Nota : la CFDT Fonctions publiques s’est opposée au rétablissement du jour de carence (voir communiqué de presse) :

La CFDT appelle de ses vœux à un véritable dialogue social, y compris de proximité, pour prévenir les absences. Et elle souhaite que, comme en 2013, le Gouvernement renonce au jour de carence, mesure inefficace et hors-sujet.

À l’occasion de la présentation ce mardi 16 janvier 2018 aux organisations syndicales de la Fonction publique de la circulaire d’application au 1er janvier 2018 d’un jour de carence, la CFDT a rappelé son opposition à cette disposition figurant dans la loi de finances pour 2018.

Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé au travail.

La mesure est injuste car pour une majorité de salariés du secteur privé, les employeurs compensent la perte financière due aux jours de carence. Elle est inefficace car, comme l’a montré l’enquête de l’Insee de novembre 2017, le précédent jour de carence a réduit le nombre d’arrêts courts, mais les absences pour maladie ont été plus longues.

Le rétablissement du jour de carence permettra des économies budgétaires, c’est l’objectif essentiel, mais il s’agit d’une gestion à courte vue, puisqu’en réalité les absences ne diminueront pas.

RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

Posted on Updated on

Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

Barème des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

Posted on Updated on

ATTENTION, TOUTES CES PRIMES N’EXISTENT PLUS DEPUIS LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

 

 

 

 

 

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Vous trouverez, dans le document PDF en bas de page, les barèmes en vigueur depuis le 7 juillet 2015 des différentes primes en œuvre au CNRS :
– PR : PRime de recherche, pour les Directeurs et Chargés de recherche.
– IAT : Indemnité d’administration et de technicité, pour les Secrétaires administratifs de recherche (SAR), adjoints administratifs, agents administratifs de recherche.
– IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les chargés administratifs, attachés administratifs et secrétaires administratifs de recherche.
– PPRS : Prime de participation à la recherche scientifique, pour les ingénieurs, assistants-ingénieurs, techniciens, adjoints et agents techniques.

Nous avons aussi réalisé une page spéciale sur les montants PFI – Prime de Fonction Informatique

————————————————————

PPRS

Définition : La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

– Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
– Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
– Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
– Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
– Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Clique sur l’image pour visualiser le barèmes des primes PPRS

RIFSEEP des ITRF et ITA : le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation interpellent le Ministère

Posted on Updated on

Par un courrrier en date du 11 avril 2016, le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation ont adressé un courrier commun au directeur de cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Le Sgen-CFDT, et les syndicats de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA et UNSA ITRF.BI.O) s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, des ITRF et ITA. Ils demandent formellement au MENESR de piloter politiquement ce dossier qui ne relève pas d’une simple opération technique et d’entendre leurs revendications.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il ne serait pas acceptable qu’elles ne soient pas traitées conjointement avec un objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions des socles indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES.

Dans une dépêche de l’AEF du 11 mars 2016 vous signalez que vous allez porter la demande de certaines organisations syndicales d’exempter les filières ITRF et ITA auprès de la DGAFP.

Depuis, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce courrier exigent une réponse rapide de votre part à cette demande d’exemption.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Lien vers le courrier 

 

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

PPCR : le mécanisme de la transformation primes en point d’indice

Posted on Updated on

La CFDT a demandé et obtenu que des primes soient transformées en points d’indice.

PPCR Primes en pointsPourquoi avoir prévu cette transformation dans PPCR ?

Afin d’améliorer les pensions de retraite. En effet, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Le bénéfice de cette transformation n’est donc pas immédiat, mais à terme.

Mais les cotisations salariales sont plus élévées sur le traitement indiciaire que sur les primes : c’est logique, dans les cotisations salariales il y a… les retenues pour la pension ! Pour assurer le maintien du salaire (tout en améliorant donc les retraites), la CFDT a demandé et obtenu une compensation : chaque agent aura un ou deux points d’indice en plus. La CFDT a été attentive à ce que cette compensation assure à tous les agents au minimum le maintien du salaire.

Voilà comment cela se traduit concrètement :

Pour les agents de catégorie C, le traitement mensuel sera augmenté, le 1er janvier 2017, de quatre points (4 x 4,63 € = 18,52 € brut) pour un montant de primes équivalent de trois points (3 x 4,63 € = 13,89 € brut). La différence compensera le montant des retenues pour pension qui sera de 10,29 % en 2017.

Pour les agents de catégorie B, le traitement mensuel sera augmenté de six points le 1er janvier 2016 pour un montant de primes équivalent à cinq points.

Pour les agents de catégorie A, le traitement mensuel sera augmenté de quatre points le 1er janvier 2017 pour un montant de primes équivalent à trois points et de cinq points le 1er janvier 2018 pour un montant de primes équivalent à quatre points.

Si un agent ne percevait aucune prime, il bénéficiera d’une augmentation correspondant à ces points d’indice.

Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la liquidation de la pension.

Pour aller plus loin

RIFSEEP : Il est urgent que le Ministère se positionne

Posted on Updated on

cfdt_recue

 

Le ministère de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche semble décidé à demander à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une exemption d’adhésion au nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), des ingénieurs et techniciens (IT) ainsi que des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation (ITRF).

Le Sgen-CFDT n’est pas demandeur de cette exemption qui risquerait de marginaliser et d’isoler ces personnels.

Une réponse claire doit être donnée sans délai aux organisation syndicales, aux services et aux personnels.

Pour le Sgen-CFDT cette exemption aurait pour conséquence :

  • le cantonnement des IT à leur régime indemnitaire actuel défavorable, sans espoir d’obtenir l’égalité indemnitaire avec les ITRF,
  •  l’impossibilité d’augmentation des taux planchers et plafonds de la PPRS,
  • de pérenniser des disparités indemnitaires entre des personnels ayant des missions proches et exerçant dans les mêmes services.

Le Sgen-CFDT continue de demander une harmonisation des régimes indemnitaires. Celle-ci doit être ambitieuse tant pour les montants servis que pour les modalités d’attribution.

Le nouveau régime indemnitaire, complexe à mettre en œuvre, nécessite un important travail de concertation.

Le Sgen-CFDT demande une relance urgente de la concertation avec les organisations syndicales.

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

Comparatif traitement ITA CNRS – BIATSS Université de Lorraine

Posted on Updated on

Le document ci-joint est un comparatif entre le traitement des ITA CNRS et des BIATSS (l’équivalent des ITA) à l’université de Lorraine.

Les grilles indiciaires des BIATSS et des ITA sont identiques. Les emplois-types sont également identiques.
Les BIATSS et les ITA travaillent côte à côte dans des UMR, occupent les mêmes fonctions à grade égal et ont les mêmes missions.
L’évolution de carrière est actuellement similaire pour les personnels techniques voire moins favorable au CNRS.

Seules les PPRS sont différentes et même très différentes !
La PPRS CNRS est strictement identique depuis janvier 2010.
Pourquoi cette différence ?

Cette situation ne peut que créer un malaise au sein des unités de recherche. Les agents UL badge sur Agatte. Ce système leur permet de récupérer les heures supplémentaires et leur permet aussi d’obtenir des récupérations lorsqu’ils partent en mission.

20150305_Comparaison-BIATSS-ITA-1-1

Lettre du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR

Posted on Updated on

Lettre du 21 janvier 2016 de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR (PPCR Parcours professionnel, carrières et rémunérations)

 

20160121-Lebranchu