RIFSEEP

Point sur le RIFSEEP / PFI

Posted on Updated on

Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une large majorité des agents des EPST et de l’Inserm en particulier (avec une augmentation significative des primes).

La PFI a été maintenue par la garantie indemnitaire ou incluse dans la composante 1 de l’IFSE. Nous demandons que cela reste le cas pour les informaticiens néo-recrutés.

Nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre à minima ceux des ITRF puis de l’AENES, qui sont plus avantageux ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents ;
  • Que tous les groupes de fonctions de chaque corps soient remplis selon les fonctions exercées
  • Pour les informaticiens qui percevaient la PFI : Le maintien de la garantie individuelle en cas de mutation sur poste d’informaticien.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et Chercheurs, Télétravail, …

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Pourquoi mon salaire baisse alors que je devais gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?

Posted on

«Pourquoi mon salaire baisse
alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?»

 

Nombreux sont les agents qui se posent la question et la raison est simple : les hausses de cotisations mises en place par le gouvernement !

Malgré une augmentation de 12% des primes(1) grâce au RIFSEEP et l’augmentation du point d’indice dans le cadre du PPCR,
l’évolution des charges salariales fait baisser votre salaire :

  • Un changement des bases de cotisation sur la retraite complémentaire en juin puis en juillet 2017
  • Un changement de taux de prélèvements : la CSG passe de 5.1% à 6.8%(2) / le taux de pension civile de 10.29% à 10.56% depuis janvier 2018.

Pour un agent Technicien de Classe Exceptionnelle, le PPCR + RIFSSEP apportent un gain de 300€ par an.
Pourtant il constatera une baisse de rémunération nette de 100€ par an ! (3)
Sans la mise en place du PPCR et du RIFSSEP, la perte aurait été de plus de 400€ !

A ceci s’ajoute la baisse de l’IFSE en janvier 2018 par rapport à celle perçue à titre exceptionnel de septembre à décembre 2017 (la rallonge budgétaire 2017 a permis au CNRS d’augmenter l’IFSE durant 4 mois).

Attention ! Votre traitement diminuera à nouveau en 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la réforme de la retraite   (merci Fillon !)

Et encore plus en 2020 car l’indemnité compensatrice de la CSG ne sera plus réévaluée (merci Macron !)

Que fait le Sgen-CFDT RechercheEPST ?

Contrairement à la CGT, FO ou Solidaires qui s’y étaient opposés, le Sgen-CFDT RechercheEPST, en pesant pour l’application du RIFSEEP et du PPCR, a déjà fortement permis de réduire l’impact de ces hausses de prélèvements.

Mais ce n’est pas suffisant et c’est pour cela que :

  • Nous appelons à la mobilisation dans la fonction publique du 22 mars prochain, pour que les salaires des fonctionnaires ne soient pas systématiquement amputés (jour de carence, gel d’indice, CGS retraite, …)
  • Concernant le PPCR, nous demandons, entre autre(4):
    • Au gouvernement actuel de revenir sur sa décision de reporter les mesures PPCR prévues pour 2018, 2019 et 2020 en profitant de l’indécision de certaines organisations syndicales,
    • Que le déroulé de carrière sur 2 grades minimum soit mis en place au plus tôt pour tous les agents, surtout pour ceux qui partiront à la retraite dans les 5 prochaines années,
    • Qu’un flux suffisant de promotion soit mis en place,
    • Que l’équilibre femmes-hommes lors des promotions soit garanti.
  • Concernant le RIFSEEP, nous demandons, entre autre(5):
    • Une convergence positive des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA,
    • La mise en place d’une prime de technicité pour l’ensemble des spécialistes qui remplacerait la PFI et l’étendrait à d’autres domaines d’expertise,
    • La prise en compte des fonctions de l’agent et non pas du seul grade et corps dans le calcul de l’IFSE, pour respecter l’esprit du RIFSEEP, comme cela a été fait chez INRIA.
  • Concernant le jour de carence, nous demandons que les sommes prélevées par les EPST à ce titre soient reversés aux agents concernés.
  • Concernant le télétravail(6), nous demandons sa mise en œuvre au plus tôt pour permettre entre autres, une réduction des frais de transport.
    Retrouver notre enquête télétravail auprès des agents  : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

 

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à défendre les agents des EPST
et à porter ses revendications, comme il l’a fait devant le nouveau PDG du CNRS, Antoine Petit
(
https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2454)

Pour la défense du service public, participez à la journée de mobilisation
pour les fonctions publiques du 22 mars prochain

 

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.
  2. : Cette hausse n’a, pour l’instant, été que partiellement compensée malgré la promesse d’une compensation totale
  3. : Si l’agent TCE bénéficiait de la PFI, c’est une baisse de plus de 400€ par an qu’il subira.
  4. : Retrouvez nos revendications sur le PPCR sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
  5. : Retrouvez nos revendications sur le RIFSEEP sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep
  6. : Retrouvez nos revendications sur le télétravail: https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2485

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

PPCR : Passage IRHC / HEB / CRHC – RIFSEEP et convergence

Posted on Updated on

L’impact du protocole PPCR sur la carrière des agents est indéniable (voir 1) et le Sgen-CFDT RechercheEPST regrette l’opposition au PPCR de la CGT, de FO et de Solidaires. Nous déplorons également la décision du nouveau gouvernement de reporter les mesures prévues pour 2018, 2019 et 2020.

Le PPCR a permis d’augmenter le nombre de possibilités de promotion lors des campagnes d’avancement CAP T, AI, IE, IR (CNRS : +60% pour les changements de corps et +4% pour les grades).

Le PPCR a permis l’accès au grade IRHC au choix :  Jusqu’alors réservée à la sélection professionnelle, la promotion Hors Classe est désormais possible pour les IR1 ayant atteint l’échelon 5. Exceptionnellement une double campagne aura lieu fin janvier 2018 avec 20 possibilités au titre de 2017 et autant au titre de 2018 (voir 2).  Attention, si vous n’avez pas été proposé par votre directeur d’unité, les élus ne pourront pas consulter votre dossier lors de la CAP.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEB pour les Ingénieurs de Recherche : Outre une perspective de carrière améliorée, c’est aussi la reconnaissance officielle du corps des Ingénieurs comme appartenant aux corps d’encadrement supérieur A+ de la fonction publique. Les élus CAP Sgen-CFDT RechercheEPST veilleront à ce que les IRHC des unités de recherche en bénéficient.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEA pour les Chargés de Recherche (voir 3) :   Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que soit appliqué le principe acté dans le PPCR selon lequel chaque agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Tout Chargé de Recherche doit atteindre la HEA du grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a défendu le passage au Rifseep contre les tenants de l’exemption et du retour à l’ancien régime de la PPRS. L’augmentation conséquente de l’enveloppe globale dédiée au Rifseep a permis une distribution très avantageuse de prime IFSE et CIA (voir paye de Décembre 2017). Les discussions reprennent pour assurer la convergence des socles indemnitaires (voir 4) avec celui des Itarf en vertu du principe de la continuité de la parole de l’état (courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 portant sur les convergences indemnitaires (voir 5)).

Cliquez sur le lien pour le Glossaire des termes utilisés.

 

(1) Retrouvez tous les impacts du PPCR, corps par corps sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1848
(2) Calendrier, critères, composition des commissions, … sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2302
(3) Informations PPCR Chercheurs : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2286
(4) Lettre du Directeur de Cabinet sur la convergence : http://bit.ly/RIFSSEP_reponse_directeur_cabinet_convergence
(5) Courrier de la ministre de l’ESR : http://bit.ly/RIFSEEP-Courrier_ministere_minimas_indemnitaires

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

RIFSSEP : Courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017

Posted on Updated on

Courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 concernant la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des corps de la filière recherche (ITA) portant sur les convergences indemnitaires 2017 et cibles pour les EPST (voir annexe).


Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Annexe

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Posted on Updated on

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS
dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place du RIFSEEP pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD RechercheEPST , …) et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  se réjouit également que les 15 millions d’euros supplémentaires, provisionnés dans le cadre de la demande de rétroactivité par le CNRS, soient répartis sur la paie des ITA CNRS de septembre à décembre 2017 (barème transitoire).

Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture de concertations pour relever le RIFSEEP au niveau de celui des universités bien plus favorable.

Pour informations :

  • Les notifications individuelles avec un courrier d’accompagnement seront envoyées aux agents entre le 6 et le 18 septembre 2017;
  •  Les PPRS moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de décembre 2017;
  • Les PFI moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de septembre 2017.

Retrouvez tous nos articles sur le RIFSEEP : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=RIFSEEP

 

C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

Posted on Updated on

Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : https://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep

Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

Posted on Updated on

Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

Publication des arrêtés de l’adhésion les EPST au RIFSEEP

Posted on Updated on

logorfq-300x179

Le passage au RIFSEEP des personnels IT et ITFR est entériné par la publication des arrêtés d’adhésion au  Journal officiel 0088 du 13 avril 2017. Or au CT ministériel, aucune organisation syndicale n’a voté POUR ce passage, entre autre parce-que le protocole ne prévoit pas, malgré la promesse du Ministère, la convergence des primes IT et ITRF pour les personnels occupant les mêmes fonctions, et à la défaveur très significative pour les agents des EPST.

Le Sgen-CFDT dénonce fortement cette injustice et sera vigilent dans les mois à venir pour sa suppression.

Voir les arrêtés

RIFSEEP DES ITRF ET ITA : Déclaration du Sgen-CFDT au CTMESR du 10 avril 2017

Posted on Updated on

POUR LE SGEN-CFDT, FRANCK LOUREIRO A FAIT LA DÉCLARATION SUIVANTE :

Le déploiement du RIFSEEP était présenté à l’origine comme destiné à clarifier les dispositifs indemnitaires et à les homogénéiser entre les différents secteurs de la fonction publique, permettant ainsi de faciliter les mobilités et de clarifier la rémunération des agents. Ces objectifs sont bien entendu louables et, sans revendiquer activement un tel dispositif, la CFDT était prête à le négocier avec l’administration dans un esprit ouvert et constructif.

Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, il était clair d’emblée que, compte tenu de la faiblesse des indemnités perçues par un grand nombre d’agents, une telle opération ne pouvait se faire à budget constant, et que ce devait être l’occasion d’une remise à niveau, dans un souci d’égalité entre des personnels exerçant souvent les mêmes fonctions avec des statuts différents. Nous réclamions notamment une convergence des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA.

Dans une réponse datée du 9 décembre 2016, le directeur de cabinet de Madame la ministre reconnaît lui-même qu’« un décalage a été constaté en gestion entre le montant moyen indemnitaire  des corps ITA et le montant moyen indemnitaire  des corps ITRF, cette adhésion est pour le ministère indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires ».

Malheureusement, cette logique de convergence ne transparait pas dans les documents qui nous sont soumis aujourd’hui : si les socles de gestion des corps de l’ITRF se rapprochent de ceux de l’AENES, ce n’est pas le cas de ceux des ITA. Nous aurions pu à la rigueur accepter que le rattrapage indemnitaire soit, pour les ITA, échelonné dans le temps, mais nous ne pouvons approuver ce qui, à s’en tenir à la lettre des propositions de l’administration, représente la pure et simple pérennisation du décrochage indemnitaire.

Nous regrettons par ailleurs que, de retard en retard, les personnels de bibliothèque ne soient pas traités en même temps que les autres catégories de BIATSS.

La circulaire ministérielle est en cours de discussion ; nous demandons qu’elle soit accompagnée de lettres de cadrage extrêmement claires à destination des EPST. Mais il est peu probable qu’elle suffise à lever toutes les incertitudes que crée la multiplicité des centres de décision en matière de politique indemnitaire. La disparition de la Prime de Fonction Informatique (PFI) par exemple, dispositif qui peut certes susciter le débat mais qui n’en est pas moins un dispositif clair, connu de tous et qui représente pour les intéressés une part importante de leurs montants indemnitaires, suscite de vives inquiétudes dans les Directions des Systèmes d’Information (DSI). Plus généralement, compte tenu des difficultés budgétaires structurelles des établissements d’enseignement supérieur, on peut craindre que, loin de faciliter les mobilités, le déploiement du RIFSEEP tende à figer les agents qui craindront de perdre la protection de la garantie individuelle en cas de changement de poste ou de fonction… Il est de plus douteux que cette circulaire facilite réellement l’immense chantier de la classification des fonctions au sein des établissements, qui ne pourra que multiplier les incompréhensions et les frustrations.

Force est donc de constater que le dialogue social n’a pas permis d’aplanir les difficultés que, dès le début de cette négociation, nous avions signalées.

RÉSULTATS DU VOTE « ADHÉSION RIFSEEP DES ITRF ET ITA » EN CTMESR

Pour : 0 ; Abstentions : 8 (dont Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA) ; Contre : 3 ; ne prennent pas part au vote : 4.

N.B. LA SÉANCE A ÉTÉ SUSPENDUE, ET DONC L’ÉTUDE DES AUTRES TEXTES REPORTÉE.

 

Voir l’article original

RIFSEEP pour les ITA-ITRF – Le SGEN-CFDT interpelle la Ministre sur la convergence des régimes indemnitaires

Posted on Updated on

La mise en œuvre du RIFSEEP pour les ITA – ITRF ne prévoit pas de calendrier de convergence avec le régime indemnitaire de la filière AENES. Le Sgen-CFDT demande à la Ministre de respecter les engagements pris…
lettesgen

Cliquez pour agrandir la lettre

 

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Madame la ministre,

Le Sgen-CFDT rappelle que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la Fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires.

Le RIFSEEP est l’occasion pour les personnels ITRF et ITA de voir leurs indemnités enfin revalorisées comme cela a été le cas pour les agents de la filière AENES.

Si l’effort financier consenti est important, les propositions qui ont été formulées par la DGRH lors de la rencontre du 20 mars 2017 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives ne peuvent nous satisfaire en l’état.

En effet, les agents peuvent entendre que les écarts entre les montants perçus par les agents ITRF et ITA d’une part, et les agents de la filière administrative d’autre part ne peuvent être comblés en un seul exercice budgétaire. Cependant, le Sgen-CFDT se permet de vous rappeler l’engagement pris par votre directeur de cabinet. Dans un courrier adressé à notre organisation en date du 9 décembre 2016, il affirmait que, pour le ministère, l’adhésion au RIFSEEP des agents des filières ITA et ITRF est « indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires. »

C’est pourquoi, comme nous le demandons depuis le début des discussions, et pour que l’engagement du ministère soit crédible, il est indispensable que soit fourni aux agents un calendrier de convergence permettant à terme l’alignement des montants perçus. Sans ce calendrier, le Sgen-CFDT sera en droit de s’interroger sur la réelle volonté du ministère d’aboutir à cet alignement. Le Sgen-CFDT en tirera donc toutes les conséquences, y compris celle d’appeler les agents à se mobiliser. Il s’agit bien ici d’une mesure de justice dont la satisfaction ne dépend que de votre volonté politique.

Nous vous remercions, Madame la ministre, de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions de croire en notre profond attachement au service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Catherine NAVE-BEKHTI

Secrétaire générale du Sgen-CFDT

 

 

Voir l’article original