Télétravail

Télétravail: pourquoi la fonction publique est en retard

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Les directives sont claires. C’est la circulaire du 29 octobre 2020 qui a fixé cette règle. Quand les missions peuvent être exercées à distance, les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. 

Le problème, c’est que cette règle n’est pas appliquée partout. La fonction publique est mauvaise élève en matière de télétravail à cause notamment du manque d’équipement, des réticences des cadres, ou des problèmes d’organisation. Et beaucoup d’agents ne comprennent pas pourquoi ils doivent se rendre dans leur administration tous les jours en risquant de se faire contaminer alors qu’ils pourraient très bien travailler de chez eux. Attention, un agent ne peut pas se mettre d’office en télétravail sans l’aval de son supérieur, même si les textes lui donnent raison.

BFM : 04/02/2021

Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert : 2020, année zéro du télétravail dans le secteur public

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Le Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert est la première étude consacrée au télétravail dans la sphère publique. Réalisée pendant le second confinement auprès d’un échantillon représentatif de 1000 actifs, l’enquête dresse un comparatif inédit entre public et privé. Le Covid va-t-il bouleverser l’organisation et la culture de travail dans la fonction publique plus profondément que des décennies de réformes de l’Etat ? C’est à cette question – entre autres – que le 1er Baromètre WIMI-Ipsos du Travail Ouvert propose de répondre. Alors que seuls 13% des agents télétravaillaient avant la crise, la moitié des agents ont été amenés à travailler à distance pendant les confinements. Quels enseignements les agents tirent-ils de cette expérience ? Quels sont les freins ou les atouts pour démocratiser le travail à distance ? Autrement dit, l’année 2020 est-elle une simple parenthèse ou l’amorce d’une révolution durable ? Avec l’explosion de l’utilisation du Cloud, se pose la question de la protection des données professionnelles, données particulièrement sensibles dans l’administration. Les agents font-ils confiance dans les logiciels, souvent américains, qu’ils utilisent au quotidien ?

Les agents n’étaient pas préparés au choc de 2020… mais tirent un bilan largement positif de leur expérience du télétravail.

Les agents jugent très majoritairement (73 %) que leur organisation n’était pas prête à affronter le premier confinement (vs. 52 % dans le privé)… et ils étaient encore une majorité à penser qu’elle ne l’était toujours pas pour le second confinement cet automne (51 % contre 40 % dans le privé).

Pour autant, les agents tirent un bilan largement positif de cette expérience : deux tiers (67%) ont bien vécu le second confinement d’un point de vue professionnel. Le télétravail est synonyme de gain de temps pour 68% d’entre eux, d’efficacité dans le travail personnel (67%) et même de confort (69%), des chiffres comparables à ceux des salariés privés. Seule une minorité d’agents jugent que le télétravail a été pour eux synonyme de “galère” (31%) et de “stress” (24%).

Avec le confinement beaucoup d’agents ont néanmoins découvert aussi l’intrusion du travail dans leur sphère intime. 58 % jugent que le … lire la suite ICI

RAPPORT COMPLET 

 

Fonction publique : la négociation sur le télétravail débutera au premier trimestre 2021

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Vidéo-Conférence, De Réunion En Ligne

Actuellement, en raison de la crise sanitaire, « 45% des agents de l’État, hors enseignants », sont en télétravail.

La négociation sur le télétravail dans la fonction publique d’État se déroulera à partir du premier trimestre 2021, a indiqué mardi 22 décembre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

« On va mener une négociation avec les partenaires sociaux pour faire du télétravail un mode d’organisation qui soit aussi un outil pour faire évoluer les pratiques managériales » et pour améliorer « la confiance » des agents, a déclaré mardi sur CNews la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Un « groupe de travail préparatoire à l’ouverture d’une négociation » se réunira le 3 février, avant que celle-ci s’ouvre réellement la première semaine de mars avec l’objectif de « la finaliser à la fin du printemps » , a précisé le cabinet de la ministre.

Le périmètre de la négociation se limitera dans un premier temps à la fonction publique d’État (FPE), l’un des trois versants de la fonction publique. Fin 2019, la France comptait 5,66 millions d’agents publics dont 2,5 millions dans la FPE, selon les chiffres de l’Insee.

Actuellement, en raison de la crise sanitaire, « 45% des agents de l’État, hors enseignants » , sont en télétravail, a précisé Amélie de Montchalin sur CNews .

Boursorama avec media services : 22/12/2020

Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020

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  • Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps
    CTEPI1 du 10 décembre 2020

      1 Comité technique d’établissement public de l’Inserm

Ordre du jour

Pour avis 2020
1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm
2 Projet de charte du temps
Pour information
État d’avancement des recherches sur la Covid-19Questions diverses

9 élus votants (présents) à la réunion : Sgen-CFDT 4/4, SNCS-FSU 1/2, SNPTES 1/1, SNTRS-CGT 2/2, SE (sans étiquette1) 1/1
Élus suppléants présents : Sgen-CFDT  1, SNPTES 1, SNTRS 1

1 lors du CTEP du 18 novembre 2020, nous avons appris que Monsieur Yannick Hommet ne représenterait plus le SNPTES, qui a donc perdu  un de ses 2 représentants titulaires au sein du comité technique de l’Inserm.

1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm

La première décision sur le télétravail à l’Inserm datait du 27 février 2019. Elle limitait à une journée la possibilité pour les agents de télétravailler. Lors du CTEP du 20 février 2019, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait déposé une quinzaine amendements pour l’améliorer en particulier sur la quotité de jours télétravaillables ou ouverts au télétravail, sur le matériel mis à disposition et son financement par l’Inserm au lieu des structures. En vain malheureusement sur ces questions très importantes. Nos élus au CTEP avaient alors voté contre ce texte insuffisant malgré notre avis très favorable sur le télétravail. Les autre organisations syndicales votant toutes pour.

Suite à la modification du décret 2016-151 sur le télétravail dans la fonction publique par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 une décision modifiée était soumise au CTEP. Si le nombre maximum de jours télétravaillables reste à 3 par semaine celui -ci peut aussi s’apprécier sur une base mensuelle que ce soit sous forme de jours fixes ou « flottants » ou une combinaison des deux. Le renouvellement de l’autorisation de télétravail devient, sauf cas particulier, automatique. Pour le Sgen-CFDT le télétraval en période « normale » doit rester à l’initiative de l’agent.

Pour la réunion de préparation du 7 décembre, les élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST ont déposé 29 propositions de modification au projet de décision, certaines acceptées et incluses. Les huit amendements les plus importants  ont été maintenus pour débat au texte examiné le 10/12 au CT. Le 6ème était également déposé par le SNCS-FSU.

Résultats des votes sur les amendements proposés par le Sgen-CFDT (voir lien ci-dessus) :

Amendement Pour Contre Abstention Total
n°1 par Sgen-CFDT

Refusé par la direction

4 Sgen-CFDT 5 dont,
2 SNTRS
1 SNCS
1SNPTES
1 SE
9
n°2 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°2b par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°3 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°4 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°5 par Sgen-CFDT accepté modifié par la direction 9 tous 9
n°6 par Sgen-CFDT et SNCS-FSU, refusé par la direction 9 tous 9
n°7 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°8 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9

Aucun autre amendement n’ayant été déposé, le projet de décision a été soumis au vote avec les quelques modifications acceptées lors du pré CT.

Nous avons obtenu quelques avancées, comme la possibilité d’avoir un écran supplémentaire sur le lieu du télétravail, mais les principaux amendements déposés par le Sgen-CFDT n’ont pas été acceptés par la direction de l’Inserm. Cela concernait l’affichage de la possibilité de télétravailler 3 jours par semaine avec une préconisation de 2 jours (et non l’inverse), mais surtout la possibilité du nombre de jours de télétravail flottants, 8 jours étant insuffisant pour couvrir un mois entier (nous proposions 9), la prise en charge par l’Inserm du matériel de télétravail (et non par les structures), une participation forfaitaire de vingt euros (20 €) par mois par l’Inserm pour couvrir les différents frais générés par le télétravail (abonnement internet si nécessaire, électricité, chauffage, restauration,…).
Afin de ne pas bloquer les avancées permises par le décret fonction publique modifié, les élu.e.s Sgen-CFDT se sont abstenus. Ils continueront à travailler sur ce sujet, notamment celui du défraiement.

Résultat du vote global : Pour 4 (SNPTES 1, SNTRS-CGT 2, SE 1) Contre 0, Abstention 5 (Sgen-CFDT 4, SNCS-FSU 1)

A l’issue du vote global sur le projet de décision une motion présentée à l’initiative du SNTRS-CGT par l’ensemble des élus a été soumise pour avis   :

« Les représentants du personnel au comité technique exigent la prise en charge par l’Inserm, sur des crédits dédiés au niveau des délégations, des équipements et logiciels nécessaires à l’activité professionnelle en télétravail, ceux-ci ne pouvant pas être pris en charge par les unités ou les équipes déjà en difficultés, ainsi qu’une participation au frais (connexion, repas,…) générés pour les agents par le télétravail. »

Elle a obtenue 9 voix pour.

La nouvelle décision télétravail, applicable en période « normale » d’activité, prendra effet au plus tard le 1er mars 2021. D’ici là les dispositions applicables sont celles en vigueur en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant en ce qui concerne d’éventuels changements à partir du 20 janvier 2021.

2 Projet de charte du temps

Cette charte a été rédigée suite à un groupe de travail de la cellule de prévention des risques psycho sociaux (CPRPS). C’est un outil pour aider les équipes à mieux appréhender leur temps et leur charge de travail. Elle devra être annexée au règlement intérieur des conseils de laboratoires ou services qui devront s’en emparer même si elle prend la forme de préconisations.

Suite à un échange sur les dépassements d’horaires dans les laboratoire et services, le Sgen-CFDT a rappelé que dans un certain nombre de cas cela était du à un manque de personnels et que l’emploi de titulaires devait être privilégié et augmenté.

Comme lors du débat sur le plan égalité femmes / hommes de l’Inserm, nous avons insisté sur la nécessité de fixer des horaires de réunion compatibles avec la vie privée des agents notamment pour celles et ceux ayant des enfants.

Résultat du vote sur le projet de charte du temps : 8 pour (4 Sgen-CFDT, 1 SNPTES, 2 SNTRS-CGT), 1 abstention (SNCS)

État d’avancement des recherches sur la Covid-19
Faute de temps ce point est reporté à une prochaine réunion.

Questions diverses

1 État d’avancement du processus de mobilités 2021 : les demandes des laboratoires et services sont à ce jour en phase de consolidation. Le calendrier reste sur l’ouverture de la campagne de mobilité pour la fin janvier ou début février (DRH).

2 Déménagement possible du siège de l’Inserm
Suite à la convocation mercredi 16 décembre d’un comité exceptionnel des personnels du siège pour informer les personnels sur le projet « Paris Santé Campus » qui devrait s’implanter à l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce, la question est posée. Le PDG nous informe que l’Inserm est en effet un des 5 membres fondateurs de ce projet qui nécessitera d’importants travaux

Il comportera des activités de services privées et un pôle public dont l’Inserm ferait partie. Cela permettrait d’améliorer les conditions d’accueil au siège de l’Inserm.

Ce projet est à l’horizon 2028.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé la nécessité de consultation des instances statutaires de l’Inserm, notamment du CSHSCT de l’administration du siège mais aussi du CHSCT central pour un projet qui concerne l’ensemble de l’Institut. Ce fût l’occasion de rappeler notre attachement au CSHCT, qui devrait disparaître en 2022 et être intégré par le biais d’une Formation Hygiène et Sécurité au sein d’un futur Comité Social d’Administration (CSA) en vertu de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 que nous avons combattu. Ainsi que notre volonté de voir maintenu des CSHSCT locaux rattachés au Délégations régionales Inserm, avec une taille suffisante pour faire face à leurs missions qui s’appliquent sur des territoires de plus en plus grands.

Le Sgen-CFDT peut vous renseigner sur vos droits, en particulier en matière de télétravail
N’hésitez pas à vous adresser à nous sur notre mail contact@epst-sgen-cfdt.org

Télétravail chez Inria : l’avis du CNHSCT du 14 décembre 2020

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Les nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail proposées représentent une réelle avancée et répondent bien à la demande de flexibilité exprimée par les agents lors du sondage Télétravail.

Cependant le CNHSCT estime que le nombre de jours volants proposés de 90 jours est insuffisant ; il ne permet pas de pratiquer un télétravail régulier de deux jours par semaine sur l’année et surtout ne répond pas à la demande exprimée par plus de 600 agents (36 % des répondants au sondage TT) de disposer de 3 jours de TT par semaine.

Afin de répondre à la flexibilité annoncée et à la demande exprimée par un certain nombre, le CNHSCT estime qu’il est nécessaire de fixer le nombre de jours volants à 120 jours, ce qui permettrait à Inria de répondre à toutes les attentes des agents et de s’engager dans une réelle réflexion sur l’organisation du travail à venir (utilisation des locaux, impact environnemental et sociétal).

Le CNHSCT regrette que la note de cadrage présentée ne prenne pas suffisamment en compte la prévention des RPS, et notamment les TMS liés au télétravail et préconise d’adapter la prévention, le suivi des agents et le matériel mis à disposition des télétravailleurs (ex : écran, rehausseur de portable ou d’écran, station d’accueil, fauteuil ergonomique…).

Dans le cadre du transfert de ligne sur le téléphone privé de l’agent, le CNHSCT demande à Inria de tout mettre en œuvre pour respecter la vie privée (numéro de l’agent masqué/ ou protégé par un numéro professionnel INRIA) et à défaut de fournir une carte SIM professionnelle à tout agent en télétravail.

La mise en œuvre du télétravail constituant un changement dans l’organisation du travail, le CNHSCT préconise de mettre en place des formations pour les responsables, et pour les agents passant en télétravail. Il demande également un suivi de la charge induite par la mise en œuvre du télétravail sur l’ensemble des services.

Le CNHSCT préconise de faire un suivi de la mise en œuvre du télétravail à échéance raisonnable (au plus tard en janvier 2022) avec un suivi spécifique des personnes à risque (doctorants, stagiaires, travailleurs isolés…).

Vote : pour à l’unanimité des représentants de personnels

Coronavirus : Culture du contrôle, manque d’équipements… Le télétravail freiné dans la fonction publique (20′ 14 12 2020)

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TELETRAVAIL Un baromètre Wimi-Ipsos publié ce lundi montre toutefois l’engouement des agents de la fonction publique pour le télétravail

  • Un baromètre Wimi-Ipsos publié ce lundi montre que l’expérience du télétravail en raison du confinement s’est révélée positive pour 71 % des agents de la fonction publique.
  • L’organisation du travail et le management appliqué dans la fonction publique freinent toutefois le développement du télétravail.
  • Le manque d’outils et d’équipements adaptés est aussi un frein

20 minutes : 14/12/2020

https://www.20minutes.fr/economie/2930211-20201214-coronavirus-culture-controle-manque-equipements-teletravail-freine-fonction-publique

Protégé : Inserm CTEP : Jeudi 10 décembre 2020

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Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique

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La ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques.
« Les prochaines semaines, (…) exigeront de clarifier de nombreux points et ne pourront se construire que sur la base d’échanges attentifs et d’écoute des agents et de leurs représentants », prévient Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, le jeudi 26 novembre, à la sortie de la visioconférence hebdomadaire sur le suivi de la situation sanitaire dans les fonctions publiques. Principal sujet sur la table : le télétravail. La ministre de la Transformation et des Fonctions publiques, Amélie de Montchalin a ainsi profité de cette réunion pour annoncer vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Une déclaration, en réponse aux revendications portées par la CFDT Fonctions publiques. Formation, prise en charge des couts liés au télétravail, éligibilité des postes… « Rendez-vous dans les prochaines semaines… », prévient Mylène Jacquot. En attendant, « les insatisfactions des agents perdurent et les réticences des managers aussi », déplore la secrétaire générale. Toutefois, et preuve de l’utilité d’un dialogue social de qualité, la CFDT Fonctions publiques constate des améliorations. Dans les établissements ou les collectivités, dès lors que les partenaires sociaux s’entendent, « les choses se passent plutôt bien, tant pour la continuité des services que pour l’organisation du travail »

voir l’article entier ICI

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La négociation sur le télétravail vient de s’achever sur un accord national interprofessionnel. Cet accord qui ne s’applique pas à la Fonction publique est le bienvenu dans le contexte actuel.

Négociation Télétravail : Enfin un accord

Les partenaires sociaux étaient attendus sur ce sujet depuis plusieurs mois par le gouvernement. La négociation sur le télétravail vient de s’achever sur un accord national interprofessionnel (ANI) dont la portée est particulièrement significative dans le contexte actuel.

Les derniers jours ont été essentiels pour forcer la main du patronat. Rien n’était moins sûr que cet accord dont les employeurs ne voulaient pas. Ils avaient accepté de réaliser un diagnostic paritaire avant l’été 2020 à la suite du premier confinement qui a imposé le télétravail de façon massive et complètement inédite dans notre pays.

Ce diagnostic avait fait consensus fin septembre sur la nécessité de moderniser les règles de mise en place du télétravail et d’en fixer de nouvelles en cas de circonstances exceptionnelles.

Dès le printemps, les organisations syndicales avaient exprimé leur volonté d’entrer rapidement en négociation pour donner des repères actualisés – par rapport au dernier ANI de 2005 – aux salariés et à leurs représentants. Mais après un accord de principe, la négociation a démarré difficilement et la partie patronale a décrété d’emblée que le nouvel ANI ne serait pas contraignant.

Au-delà de ces déclarations sur le caractère « non normatif ni prescriptif » de l’accord, c’est son contenu qui compte et apportera de nouveaux droits aux salariés. « Il ne s’agit pas d’un guide de bonnes pratiques et cet accord donne des repères que les employeurs, les salariés et leurs représentants attendent depuis plusieurs mois », explique Catherine Pinchaut, secrétaire nationale et cheffe de la délégation CFDT.

Toutes les situations désormais prises en compte

Sans surprise, le texte soumis à signature a fait l’objet de plusieurs réécritures jusqu’à la dernière minute et a longtemps divisé sur le fond, certaines organisations patronales ne voulant parler que du télétravail contraint en cas de force majeure. Au final, cet accord englobe les deux situations vécues par les travailleurs, télétravail en temps normal comme en cas de circonstances exceptionnelles.

Parmi les points critiques que la CFDT voulait faire intégrer figure la nécessité de réfléchir aux organisations de travail en amont du passage en télétravail afin de définir clairement quelles sont les activités éligibles au télétravail : c’est une réelle avancée. La partie patronale s’y opposait fermement, arguant que c’est à l’employeur de décider seul des postes éligibles ou non. En cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail en concertation avec les représentants du personnel, l’élaboration d’un PCA (plan de continuité de l’activité) et le repérage des activités télétravaillables en amont permettront donc d’anticiper efficacement la mise en œuvre de cette organisation de travail.

Des reculs ont été évités sur deux sujets majeurs : les questions de sécurité et d’accidents du travail restent de la responsabilité des employeurs ; le dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles ne sera pas évincé. La séance du jeudi 26 novembre s’est donc achevée sur des précisions de nature à obtenir l’avis favorable des organisations syndicales qui ont décidé de consulter leurs instances respectives en vue de la signature.

La CGT a fait savoir qu’elle se prononcerait le 15 décembre prochain. Le Bureau national extraordinaire de la CFDT, réuni jeudi après-midi, a approuvé à l’unanimité des présents la signature de l’accord télétravail.

« Ce n’est pas une formule magique, précise Catherine Pinchaut. Mais c’est un bon point pour le paritarisme dans la crise que nous traversons. Les équipes CFDT vont maintenant devoir s’emparer de ce texte pour négocier dans leurs entreprises là où il y a des accords à actualiser et là où il n’y en a pas eu ». La CFDT par ailleurs va produire de nouveaux outils pour ses équipes afin qu’ils puissent tirer tous les bénéfices de cet accord.

ani_teletravail_26_11_2020

 

Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent

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Le Télétravail, Ordinateur, Travail

Le gouvernement appelle les employeurs à recourir massivement au télétravail durant le reconfinement. Mais dans le privé comme dans la fonction publique, la consigne est loin d’être respectée partout. Témoignages de salariés et de fonctionnaires frustrés par cette situation.

Alors qu’ils considèrent pouvoir télétravailler à 100%, certains salariés se voient ainsi obligés de se rendre à leur bureau un à trois jours par semaine. D’autres, qui estiment pouvoir télétravailler quelques jours par semaine, sont contraints de se rendre sur leur lieu de travail tous les jours. Et bien souvent, les justifications apportées par les employeurs – quand il y en a – sont assez limitées.

Capital : 04/11/2020

Le télétravail (CFDT FP)

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Publié le 04/11/2020 site FP

 

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprends les dispositions concernant le télétravail

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